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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 6 févr. 2024, n° 21/03030 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 21/03030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, SA NEWTECH INTERACTIVE c/ S.A.S. [ Z ] - GOIC ET ASSOCIES, quidateur judicaire de la SAS CTEKY domicilié en cette quali, Maître [ G ] [ Z ] es qualité de li |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Tél.: [XXXXXXXX01]
Références à rappeler : N° RG 21/03030 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIQV – 2ème chambre
SA NEWTECH INTERACTIVE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
S.A.S. [Z] – GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [Z] es qualité de li
quidateur judicaire de la SAS CTEKY domicilié en cette quali
té audit siège
Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
N° 31
Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Dans l’affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 janvier 2024,
Vu la requête présentée par Me [V] [P] tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture,
Attendu que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue,
Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2024.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture.
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 12 Février 2024
Fait à [Localité 4], le 06 Février 2024
Le magistrat chargé de la mise en état
.
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