Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 1975, 74-10.981, Publié au bulletin
CA Paris 14 janvier 1974
>
CASS
Rejet 10 juillet 1975

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de faute de la part de Monsieur Popoff

    La cour a estimé que Monsieur Popoff, bien qu'il connaissait les lieux, n'a pas pris les précautions nécessaires pour sa propre sécurité, ce qui constitue une faute en rapport direct avec l'accident.

  • Accepté
    Faute de Monsieur Bouchede

    La cour a reconnu la faute de Monsieur Bouchede pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires, mais a également noté que Monsieur Popoff avait une part de responsabilité dans l'accident.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 10 juil. 1975, n° 74-10.981, Bull. civ. II, N. 219 P. 176
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 74-10981
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 219 P. 176
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 14 janvier 1974
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/03/1968 Bulletin 1968 II N. 91 p.61 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 23/12/1969 Bulletin 1969 II N. 364 p.269 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 03/06/1970 Bulletin 1970 II N. 193 p.148 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/03/1968 Bulletin 1968 II N. 91 p.61 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 23/12/1969 Bulletin 1969 II N. 364 p.269 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 03/06/1970 Bulletin 1970 II N. 193 p.148 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/03/1968 Bulletin 1968 II N. 91 p.61 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 23/12/1969 Bulletin 1969 II N. 364 p.269 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 03/06/1970 Bulletin 1970 II N. 193 p.148 (CASSATION)
Textes appliqués :
Code civil 1382

Code civil 1384 AL. 1

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006994875
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 1975, 74-10.981, Publié au bulletin