Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 décembre 1988, 87-13.129, Publié au bulletin
CA Paris 29 avril 1986
>
CASS
Rejet 20 décembre 1988

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Opposition des exceptions par la caution

    La cour a jugé que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions inhérentes à la dette et peut demander la résolution du contrat principal. La cour a donc légitimement prononcé la résolution du contrat et déchargé les cautions de leur obligation de paiement.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 20 déc. 1988, n° 87-13.129, Bull. 1988 I N° 368 p. 249
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 87-13129
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1988 I N° 368 p. 249
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 29 avril 1986
Précédents jurisprudentiels : Chambre civile 1, 01/06/1983 Bulletin 1983, I, n° 165, p. 145 (cassation)
Textes appliqués :
Code civil 2036
Dispositif : Rejet .
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007021319
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 décembre 1988, 87-13.129, Publié au bulletin