Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 avril 1988, 86-14.045, Publié au bulletin
CA Paris 2 mai 1986
>
CASS
Rejet 13 avril 1988

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Irrecevabilité de la demande en raison de la tierce opposition

    La cour a jugé que la tierce opposition formée contre un jugement frappé d'appel est dépourvue d'objet lorsqu'elle émane d'une personne intervenante devant la juridiction saisie de l'appel, ce qui justifie la recevabilité de la demande de M. Z.

Résumé par Doctrine IA

Les consorts Y… contestent la recevabilité de la demande de M. Z…, arguant qu'il ne peut saisir à nouveau la juridiction pour une prétention déjà soumise, en violation des articles 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile. La Cour de cassation rejette ce moyen, précisant que la tierce opposition est sans objet si l'intervenant a déjà fait valoir ses droits dans l'instance en appel. Le second moyen est jugé sans intérêt. Le pourvoi est donc intégralement rejeté.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°446734
Conclusions du rapporteur public · 17 février 2021
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 13 avr. 1988, n° 86-14.045, Bull. 1988 III N° 75 p. 43
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 86-14045
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1988 III N° 75 p. 43
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 2 mai 1986
Dispositif : Rejet .
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007020915
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 avril 1988, 86-14.045, Publié au bulletin