Rejet 30 juin 2004
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 30 juin 2004, n° 03-13.342 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 03-13.342 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 27 juin 2002 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007473275 |
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Sur les parties
| Président : | Président : M. RENARD-PAYEN conseiller |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu’énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :
Attendu que M. X… a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de Rouen du 27 juin 2002 qui a constaté la possession d’état d’enfants naturels de Hamed Y…, né le 8 août 1982, Amel Y…, née le 16 janvier 1984 et Boumediene Y…, né le 24 décembre 1985 à son égard et dit en conséquence sa paternité établie ;
Attendu qu’il résulte des motifs de l’arrêt attaqué que la cour d’appel, qui n’avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation et a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d’où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X… aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.
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