Confirmation 23 février 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 oct. 2023, n° 23-14.874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.874 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 février 2023, N° 20/16885 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR50875 |
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Sur les parties
| Parties : | société Saint Florentin Concorde c/ pôle 4, société par actions simplifiée, société Itroov |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]
Pourvoi n°
: T 23-14.874
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Itroov
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 50875
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [K], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société Saint Florentin Concorde, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Itroov, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023
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