Confirmation 8 février 2018
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. 3e civ., 14 déc. 2023, n° 18-18.256 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 18-18.256 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 8 février 2018, N° 16/23657 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000048768886 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:C300816 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CIV. 3
MF
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 14 décembre 2023
Radiation
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 816 F-D
Pourvoi n° R 18-18.256
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023
M. [S] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 18-18.256 contre l’arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l’opposant :
1°/ à [T] [N], ayant été domicilié [Adresse 3], décédé,
2°/ à Mme [U] [M], veuve [N], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à M. [H] [V],
4°/ à Mme [L] [R], épouse [V],
domiciliés tous deux [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [K], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de [T] [N] et de Mme [M], veuve [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [V], après débats en l’audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par arrêt du 29 juin 2023 numéro 487 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l’interruption de l’instance consécutive au décès de [T] [N] le 24 mai 2019, a imparti aux parties un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée.
2. Ces diligences n’ayant pas été accomplies, il convient, en application de l’article 376 du code de procédure civile, de radier l’affaire.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
PRONONCE la radiation du pourvoi n° R 18-18.256 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Application de la législation sur les baux commerciaux ·
- Crédit-bail immobilier ·
- Domaine d'application ·
- Nature du contrat ·
- Bail commercial ·
- Bail immobilier ·
- Crédit-bail ·
- Louage ·
- Décret ·
- Immeuble ·
- Branche ·
- Durée du contrat ·
- Promesse de vente ·
- Statuer ·
- Promesse ·
- Révision
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Dépositaire ·
- Autorité publique ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Amende ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Avocat général
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Cameroun ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Urgence ·
- Communiqué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Harcèlement moral ·
- Tribunal correctionnel ·
- Violence ·
- Désistement ·
- Emprisonnement ·
- Sursis
- Présomption irréfragable de connaissance du vice ·
- Obligation de réparation intégrale ·
- Connaissance du vendeur ·
- Vendeur professionnel ·
- Vices cachés ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Action récursoire ·
- Pourvoi ·
- Assurances ·
- Code civil ·
- Acquéreur
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Litige
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Délibération ·
- Travail ·
- Risque ·
- Sociétés ·
- Procédure accélérée ·
- Alerte ·
- Expertise ·
- Établissement
- Sociétés civiles immobilières ·
- Province ·
- Financement ·
- Développement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Veuve ·
- Procédure civile
- Associé ·
- Requête en interprétation ·
- Avocat ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles professionnelles ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Personnel ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Spécialité ·
- Assemblée générale ·
- Recours ·
- Référendaire ·
- Généalogiste ·
- Expert judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Liste ·
- Grief ·
- Candidat
- Management ·
- Polynésie française ·
- Signification ·
- Sociétés ·
- Diligences ·
- Huissier ·
- Pourvoi ·
- Procès-verbal ·
- Droit commun ·
- Acte
- Associations ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Régie ·
- Assurance maladie ·
- Donner acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.