SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 20 décembre 2023

Rectification d’erreur matérielle

M^me MARIETTE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 2222 F-D

Pourvois n°

T 22-21.080

K 22-22.338 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023

La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d’office, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d’erreur matérielle de l’arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 dans l’affaire opposant :

I/ Sur le pourvoi n° T22-21.080 :

1°/ la société Lafarge, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Lafarge ciments Mayotte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ la société LafargeHolcim Guinée, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Guinée),

à M. [R] [G], domicilié chez M. [U] [G], [Adresse 2], défendeur à la cassation.

II/ Sur le pourvoi n° K 22-22.338 :

M. [R] [G]

à la société Lafarge, société anonyme, défendeur à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lafarge, Lafarge ciments Mayotte et LafargeHocim Guinée, et la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [G], avocats à la Cour de cassation, ont été avisés.

Sur le rapport de M^me Prieur, conseiller référendaire, après débats en l’audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M^me Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, et M^me Thuillier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 462 du code de procédure civile :

Vu les avis donnés aux parties.

1. C’est à la suite d’une erreur matérielle que l’arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 par la chambre sociale de la Cour de cassation a mentionné en en-tête de l’arrêt sur la première page « rejet » alors qu’il aurait fallu mentionner « rejet du pourvoi n° K 22-22.338 et cassation partielle du pourvoi n° T 22-21.080 ».

2. Il y a donc lieu de la réparer.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le sens des décisions figurant en première page de l’arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 ;

Page 1, ligne 4, dit qu’en lieu et place de : « REJET » il y a lieu de lire : « REJET du pourvoi n° K 22-22.338 ET CASSATION PARTIELLE du pourvoi T 22-21.080 » ;

LAISSE les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

DIT que le délai de l’article 1034 du code de procédure civile ne court qu’à compter de la notification du présent arrêt ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.