N° J 22-86.576 F-N

N° 50714

GM

16 MAI 2023

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 16 MAI 2023

M. [L] [C] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-15, en date du 3 novembre 2022, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire et contravention au code de la route, l’a condamné à 350 et 100 euros d’amende.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M^me Goanvic, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Goanvic, conseiller rapporteur, M^me Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre,et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois.