Infirmation partielle 8 février 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-12.749 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.749 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 8 février 2024, N° 22/13627 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61365 |
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Sur les parties
| Parties : | société Axymex, société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-12.749
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Axymex, ès qualités, et autres
Ordonnance
: 61365
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [T], domicilié [Adresse 2] (Belgique),
a formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Axymex, société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur de la sociétén Groupe Phineo, agissant en la personne de M. [X] [J],
2°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 1] (Belgique),
3°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 5] (Luxembourg),
4°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil et financier, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [F] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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