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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juil. 2024, n° 24-10.772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.772 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2023, N° 23/01149 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50639 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: E 24-10.772
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 50639
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [H], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d’appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l’opposant à Mme [U] [N], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 3] (États-Unis).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024
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