Infirmation partielle 11 janvier 2023
Cassation 6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-13.162 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 11 janvier 2023, N° 21/01836 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90040 |
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Sur les parties
| Parties : | société G. Manquillet Parizel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : H 23-13.162
Demandeur : la société G. Manquillet Parizel & Cie
Défendeur : M. [M] et autre
Requête n° : 893/23
Ordonnance : 90040 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [B] [M], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société G. Manquillet Parizel & Cie, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 septembre 2023 par laquelle M. [B] [M] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-13.162 formé le 10 mars 2023 par la société G. Manquillet Parizel & Cie à l’encontre de l’arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d’appel de Reims ;
Vu l’avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 27 novembre 2023, M. [B] [M] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [B] [M] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-13.162.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
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