Infirmation partielle 14 septembre 2023
Cassation 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 oct. 2024, n° 23-22.355 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.355 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2023, N° 21/05309 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90974 |
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Sur les parties
| Parties : | Syndicat, société Air France c/ National du Personnel, National du Personnel Navigant Commercial |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Z 23-22.355
Demandeur : la société Air France
Défendeur : Mme [O] et autres
Requête n° : 331/24
Ordonnance : 90974 du 17 octobre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [S] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Syndicat National du Personnel Navigant Commercial, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Air France, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 mars 2024 par laquelle Mme [S] [O] et le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-22.355 formé le 14 novembre 2023 par la société Air France à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 13 septembre 2024, Mme [S] [O] et le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial se sont désistées de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [S] [O] et le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.355.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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