Infirmation 6 avril 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 févr. 2024, n° 23-20.252 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.252 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 6 avril 2023, N° 22/00121 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50217 |
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Sur les parties
| Parties : | société Eco renov, assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: P 23-20.252
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 50217
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [X],
2°/ Mme [Y] [N] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 24 août 2023 contre l’arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], artisan exploitant sous l’enseigne Habitat services,
2°/ à la Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2],
3°/ à la société Eco renov, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 8 février 2024
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