Infirmation partielle 6 février 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.267 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.267 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 6 février 2024, N° 22/01621 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61405 |
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Sur les parties
| Parties : | Pépinières Renault, société Pépinières Jacques Briant c/ société par actions simplifiée, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-14.267
Demandeur(s)
: la société Pépinières Jacques Briant
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Pépinières Renault
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61405
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pépinières Jacques Briant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l’opposant à la société Pépinières Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pépinières Jacques Briant, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pépinières Jacques Briant de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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