COMM.

FM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 9 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10453 F

Pourvoi n° F 23-13.782

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024

1°/ M. [B] [M], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société 2jp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° F 23-13.782 contre l’arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Korell – Economie de la Construction et de l’aménagement urbain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [M] et de la société 2jp, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Korell – Economie de la Construction et de l’aménagement urbain, et l’avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l’audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M^me Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société 2jp et M. [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société 2JP et M. [M] et les condamne à payer à la société Korell la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre.