Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er octobre 2024, n° 24-84.171

CASS 1 octobre 2024

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a prolongé sa détention provisoire pour destruction par un moyen dangereux et autres infractions. Il n'a invoqué aucun moyen juridique permettant d'admettre le pourvoi. La Cour de cassation, après examen des pièces de procédure, constate l'absence de moyens recevables et déclare le pourvoi non admis, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er oct. 2024, n° 24-84.171
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-84.171
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	8 octobre 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2024:CR51363
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Texte intégral

N° M 24-84.171 F

N° 51363

ODVS

1ER OCTOBRE 2024

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER OCTOBRE 2024

M. [B] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 17 avril 2024, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de destruction par un moyen dangereux, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre.