Infirmation 12 mai 2022
Rejet 11 janvier 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.125 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-10.125 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 12 mai 2022, N° 21/02273 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90006 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société FLSmidth A, FLSmidth |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OSans
Pourvoi n° : F 23-10.125
Demandeur : la société FLSmidth Wiesbaden GmbH et autre
Défendeur : le groupement d’intérêt économique (GIE) Osiris
Requête n° : 811/23
Ordonnance n° : 90006 du 11 janvier 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
le groupement d’intérêt économique (GIE) Osiris, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société FLSmidth Wiesbaden GmbH, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
la société FLSmidth A/S, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 août 2023 par laquelle le groupement d’intérêt économique (GIE) Osiris demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.125 et formé le 4 janvier 2023 par la société FLSmidth Wiesbaden GmbH et la société FLSmidth A/S à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d’appel de Grenoble ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi se sont désistées de leur pourvoi le 21 novembre 2023 ;
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Honoraires ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Société holding ·
- Désistement ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Conseiller
- Adresses ·
- Salarié ·
- Unilatéral ·
- International ·
- Engagement ·
- Sociétés ·
- Épouse ·
- Employeur ·
- Entreprise ·
- Égalité de traitement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Motif non mentionné dans le congé ·
- Impossibilité de s'en prévaloir ·
- Motif non mentionné ·
- Renouvellement ·
- Bail à ferme ·
- Baux ruraux ·
- Nécessité ·
- Fermier ·
- Renouvellement du bail ·
- Congé ·
- Exploitation ·
- Renonciation ·
- Branche ·
- Arrêt confirmatif ·
- Textes ·
- Bailleur ·
- Fins
- Existence d'un préjudice certain, direct et personnel ·
- Constitution à l'instruction ·
- Attentats terroristes ·
- Action civile ·
- Partie civile ·
- Appréciation ·
- Constitution ·
- Recevabilité ·
- Camionnette ·
- Mort ·
- Blessure ·
- Infraction ·
- Attentat ·
- État islamique ·
- Référendaire ·
- Préjudice
- Annulation par la juridiction administrative ·
- Autorisation administrative ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Représentation des salariés ·
- Période d'indemnisation ·
- Contrat de travail ·
- Demande du salarié ·
- Mesures spéciales ·
- Règles communes ·
- Salarié protégé ·
- Détermination ·
- Indemnisation ·
- Réintégration ·
- Licenciement ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Éviction ·
- Salarié ·
- Mutuelle ·
- Statut protecteur ·
- Retraite ·
- Employeur ·
- Réparation du préjudice ·
- Code du travail ·
- Inspecteur du travail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Lien suffisant ·
- Salarié ·
- Ordinateur ·
- Licenciement ·
- Données ·
- Employeur ·
- Activité similaire ·
- Demande reconventionnelle ·
- Reconventionnelle ·
- Appel
- Prescription acquisitive ·
- Bande ·
- Parcelle ·
- Consorts ·
- Propriété ·
- Titre ·
- Épouse ·
- Dispositif ·
- Dommages-intérêts ·
- Cadastre
- Adresses ·
- Crédit agricole ·
- Suisse ·
- Siège ·
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Pourvoi ·
- Trésor public ·
- Cour de cassation ·
- Recouvrement ·
- Référendaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller
- Responsabilité limitée ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Assurances ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Adresses ·
- Allemagne ·
- Siège ·
- Désistement ·
- Commissaire aux comptes ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Fiduciaire ·
- Droit des sociétés ·
- Qualités
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.