Infirmation partielle 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 nov. 2024, n° 24-16.534 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.534 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 1 février 2024, N° 21/02396 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50978 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Allianz Iard, société Cheminées Jay |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 24-16.534
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 50978
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6],
3°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 7],
4°/ à la société Cheminées Jay, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 7 novembre 2024
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