Infirmation 23 janvier 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-18.487 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.487 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2024, N° 21/01514 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60107 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-18.487
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Sade, compagnie générale de travaux d’hydraulique
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60107
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [R],
2°/ Mme [H] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 1er août 2024 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sade, compagnie générale de travaux d’hydraulique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [U] [R] et de Mme [H] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [R] et à Mme [H] [Y] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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