Infirmation 16 février 2024
Rejet 25 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.980 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.980 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 16 février 2024, N° 22/02976 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90140 |
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Sur les parties
| Parties : | société Dietsmann Technologies |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : S 24-13.980
Demandeur : la société Dietsmann Technologies
Défendeur : M. [L] et autre
Requête n° : 1055/24
Ordonnance : 90140 du 13 février 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [K] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Dietsmann Technologies, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [K] [L] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.980 formé le 12 avril 2024 par la société Dietsmann Technologies à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d’appel de Toulouse ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 17 janvier 2025, M. [K] [L] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [K] [L] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-13.980.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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