Infirmation partielle 27 juin 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.485 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.485 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2024, N° 21/07369 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60189 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-19.485
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Toyota Material Handling France
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60189
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l’opposant à la société Toyota Material Handling France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de M. [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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