COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

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8.10.2008

Communiqué du Greffier

Dix ans de la « nouvelle » Cour européenne des droits de l’homme

Un Séminaire aura lieu, le lundi 13 octobre, à la Cour européenne des droits de l'homme  à l’occasion du 10e anniversaire de l’entrée en vigueur, le 1er novembre 1998, du Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Protocole n° 11 a permis la création d’une Cour « unique », offrant un accès direct aux 800 millions d’Européens.

Le séminaire donnera la parole aux représentants des requérants et aux organisations non gouvernementales qui contribuent aux travaux de la Cour et défendent devant elle les droits et libertés des personnes concernées. L’objectif est d’engager un débat franc et direct avec les juges de la Cour et les membres du greffe ainsi que des universitaires.

Ces échanges dresseront un état des lieux, sans complaisance, de l’activité de la Cour pendant ces dix années de manière à tourner nos regards, de façon constructive, vers les défis à venir. Les présentations et les discussions seront axées autour de deux thèmes principaux : l’évolution du droit de recours individuel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de droits de l’homme. (Voir le programme du séminaire)

Les médias sont invités à assister au séminaire à partir de 14 h 30, sous réserve d’inscription préalable (avant le vendredi 10 octobre à midi) à l’adresse suivante : [email protected].

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Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet (http://www.echr.coe.int).

Contacts pour la presse

Adrien Raif-Meyer (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 33 37)

Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30)
Sania Ivedi (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 59 45)
 

La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.