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CJUE, n° C-490/23, Arrêt (JO) de la Cour, 23 janvier 2025
CJUE, Arrêt 24 mai 2023
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CJUE, Demande (JO) 1 août 2023
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CJUE, Arrêt 23 janvier 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire) 23 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Violation des obligations de motivation

    La cour a jugé que le Tribunal de l'Union européenne n'avait pas suffisamment motivé sa décision, ce qui justifie son annulation.

  • Accepté
    Examen des moyens de recours

    La cour a décidé de renvoyer l'affaire pour que le Tribunal statue sur les moyens de recours, permettant ainsi un examen complet de la situation.

Commentaires • 4

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 23 janv. 2025, C-490/23
Numéro(s) : C-490/23
Affaire C-490/23 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 janvier 2025 – Neos SpA / Ryanair DAC, Commission européenne, Blue panorama airlines SpA, Air Dolomiti SpA – Linee aeree regionali Europee (Pourvoi – Aide d’État – Régime d’aides – Mesures visant à soutenir les compagnies aériennes titulaires d’une licence d’exploitation nationale dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objections – Obligation de motivation)
Date de dépôt : 1 août 2023
Décision précédente : Cour de justice de l'Union européenne, 24 mai 2023
Précédents jurisprudentiels : C-490/23
T-268/21
Identifiant CELEX : 62023CA0490
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Série C

C/2025/1515

17.3.2025

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 janvier 2025 – Neos SpA / Ryanair DAC, Commission européenne, Blue panorama airlines SpA, Air Dolomiti SpA – Linee aeree regionali Europee

(Affaire C-490/23 P) (1)

(Pourvoi – Aide d’État – Régime d’aides – Mesures visant à soutenir les compagnies aériennes titulaires d’une licence d’exploitation nationale dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objections – Obligation de motivation)

(C/2025/1515)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Neos SpA (représentants: A. Cogoni et M. Merola, avvocati)

Autres parties à la procédure: Ryanair DAC (représentants: F.-C. Laprévote et E. Vahida, avocats, D. Pérez de Lamo et S. Rating, abogados), Commission européenne (représentants: J. Carpi Badía, L. Flynn et F. Tomat, agents), Blue panorama airlines SpA, Air Dolomiti SpA – Linee aeree regionali Europee (représentants: A. Cogoni et M. Merola, avvocati)

Dispositif

1)

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 24 mai 2023, Ryanair/Commission (Italie; régime d’aide; COVID-19) (T-268/21, EU:T:2023:279), est annulé.

2)

L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne pour qu’il statue sur les premier à troisième moyens ainsi que sur la seconde branche du quatrième moyen du recours de Ryanair DAC.

3)

Les dépens sont réservés.

(1) JO C 329 du 18.09.2023.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1515/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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