Décision n° 2021-740 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2016-489 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Alpes, Chérie FM Montélimar, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Saint-Etienne

CSA 16 juin 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec la législation en vigueur
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a jugé que la demande de modification technique était conforme aux exigences légales et réglementaires, et qu'elle ne portait pas atteinte aux droits des tiers.
Accepté
Avis favorable de l'Agence nationale des fréquences
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris en compte l'avis favorable de l'Agence nationale des fréquences, ce qui renforce la légitimité de la demande de modification technique.

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Sur la décision

Référence :	CSA, 16 juin 2021, n° 2021-740
Numéro(s) :	2021-740
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000043716919
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Texte intégral

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Alpes, Chérie FM Drôme-Ardèche, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon-Rhône/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Loire ;
Vu la décision n° 2016-489 du 20 avril 2016, modifiée par la décision n° 2019-619 du 11 décembre 2019, portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Alpes, Chérie FM Montélimar, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Saint-Etienne ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

L’annexe III de la décision n° 2016-489 du 20 avril 2016 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Chérie FM Drôme Ardèche.
Zone d’implantation de l’émetteur : Privas.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Crête de Blandine, Saint-Priest (07).
Altitude du site (NGF) : 998 mètres.
Hauteur d’antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	0	180	0	270	4
10	6	100	0	190	0	280	5
20	5	110	0	200	0	290	6
30	4	120	0	210	0	300	6
40	3	130	0	220	1	310	6
50	3	140	0	230	1	320	7
60	2	150	0	240	2	330	7
70	1	160	0	250	3	340	7
80	1	170	0	260	3	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.