OPP 15-242 / VL Le 30/12/2015

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société LE CÔNYS (société par actions simplifiée) et Monsieur Olivier L ont déposé, le 7 octobre 2014, la demande d’enregistrement n° 14 4 123 977 portant sur le signe complexe LE CÔNYS. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; chocolat, boissons à base de café, thé, cacao ou chocolat, de chicorée ou de succédanés du café ; farine de pommes de terre ; farines et préparations faites de riz, de maïs ; farine de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; biscuits ; biscuiterie ; confiserie ; macarons ; pralines ; pain d’épice ; biscottes ; crème anglaise ; gâteaux ; crêpes ; gaufres ; gaufrettes ; gaufrettes sucrées ; gaufrettes salées ; gaufrettes sucrées et

salées ; cornets comestibles ; sucreries ; pâte d’amande ; bonbons ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; panacotta ; anis ; extrait de malt pour l’alimentation ; sandwiches ; bagels ; croque- monsieur ; croque madame ; hot-dog ; panini ; wraps ; mets, plats cuisinés et plats préparés à base de pâtes, de riz ; pâtes alimentaires, produits à bases de céréales ; pâte à tartes ; pâte à pain ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits ; pâtes feuilletée ; pâte filo ; pâte à Brick ; pâtes à crêpe ; pâtes à gaufres ; pâtes à gaufrettes ; pâtes à cornets ; pâtes à produits de viennoiserie ; viennoiserie ; croissant ; pains au chocolat ; pains aux raisins ; chaussons aux pommes ; brioches ; beignets ; bugnes ; galettes de riz ; petits fours (pâtisserie) ; pâte à tartes ; pâtes à tourtes ; pâte à pizzas ; pizzas ; pains ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits, biscuits ; pâtisserie sucrée et salée ; pâtés à la viande ; décorations comestibles pour gâteaux ; aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles) ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; tartes ; gâteaux ; crackers, biscuits apéritifs, en-cas à base de céréale ; crèmes glacées comestibles ; sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés ; mousses au chocolat ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; chewing-gum et gommes à mâcher non à usage médical ; flans ; préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités ; coulis de fruits [sauces] ; glaçages pour gâteaux ; assaisonnements ; préparations pour faire des sauces ; sauces à salade ; sauces [condiments] ; ketchup ; sauce tomate ; mayonnaises ; jus de viande ; pâtes de fruits ; chocolats ; sirop d’érable ; coquilles à tacos ; tortillas ; burritos ; enchiladas ; fajitas ; fougasses, petits pains ; pâte de soja ; miso ; sushi ; makis ; en-cas à base de riz ; plats préparés ou cuisinés à base des produits précités ; garnitures à base des produits précités ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé (conseils en affaires) ; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise (gestion des affaires commerciales) ; comptabilité ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en management ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d’affaires ; services de promotion publicitaire ; services d’établissement de plans médias à des fins publicitaires ; services de démonstration de produits ; études statistiques ; compilation de renseignements ; service d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits alimentaires pour d’autres entreprises) ; services de regroupement et de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de l’alimentation permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans des grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un publipostage de vente par correspondance, sur un site Web ou par la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale au sein d’un réseau de boutiques, au sein d’un réseau de lieux de restauration, au sein d’un réseau de lieux de vente de produits alimentaires ; mise à disposition de savoir-faire commercial ; étude et recherche de marchés ; informations statistiques ; agencement des vitrines ; services de gestion administrative de stocks ; promotion de ventes pour des tiers ; agences d’import-export ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel, d’espaces publicitaires et de panneaux d’affichage ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; relations publiques ; organisation d’expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de diffusion d’information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; enquête de satisfaction client ; distribution publicitaire de cartes de client et de cartes de ristourne ; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle au

moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis ; services de fourniture (vente au détail) de produits alimentaires, repas et plats cuisinés ; vente au détail de : café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir, chocolat, boissons (à base de café, thé, cacao ou chocolat, de chicorée ou de succédanés du café), farine de pommes de terre, farines et préparations faites de riz, de maïs, farine de maïs à usage alimentaire, flocons de céréales, biscuits, biscuiterie, confiserie, macarons, pralines, pain d’épice, biscottes, crème anglaise, gâteaux, crêpes, gaufres, gaufrettes, gaufrettes sucrées, gaufrettes salées, gaufrettes sucrées et salées, cornets comestibles, sucreries, sucre, pâte d’amande, bonbons, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, panacotta, anis, extrait de malt pour l’alimentation, sandwiches, bagels, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, panini, wraps, mets, plats cuisinés et plats préparés (à base de pâtes, de riz), pâtes alimentaires, produits à bases de céréales, pâte à tartes, pâte à pain, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, pâtes feuilletée, pâte filo, pâte à Brick, pâtes à crêpe, pâtes à gaufres, pâtes à gaufrettes, pâtes à cornets, pâtes à produits de viennoiserie, viennoiserie, croissant, pains au chocolat, pains aux raisins, chaussons aux pommes, brioches, beignets, bugnes, galettes de riz, petits fours (pâtisserie), pâte à tartes, pâtes à tourtes, pâte à pizzas, pizzas, pains, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, biscuits, pâtisserie sucrée et salée, pâtés à la viande, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles), préparations aromatiques à usage alimentaire, tartes, gâteaux, crackers, biscuits apéritifs, en-cas à base de céréale, crèmes glacées comestibles, sorbets (glaces alimentaires), desserts glacés, mousses au chocolat, desserts sous forme de mousses [confiserie], chewing-gum et gommes à mâcher non à usage médical, flans, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, coulis de fruits [sauces], glaçages pour gâteaux, assaisonnements, préparations pour faire des sauces, sauces à salade, sauces [condiments], ketchup, sauce tomate, mayonnaises, jus de viande, pâtes de fruits, sirop d’érable, coquilles à tacos, tortillas, burritos, enchiladas, fajitas, fougasses, petits pains, pâte de soja, miso, sushi, makis, en-cas à base de riz, plats préparés ou cuisinés à base des produits précités, garnitures à base des produits précités, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, vin, boissons alcoolisées, viande, poisson, fruits de mer, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes préparés, conservés, congelés, séchés et cuits, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, salades de légumes, salades de fruits, potages, consommés, soupes, préparation pour faire des bouillons, jus végétaux pour la cuisine, tranches de fruits, en-cas à base de fruits, plats préparés à base de légumes, de fruits, de viande, de poisson, de gibier, de volaille et/ou de charcuterie, de fruit de mer, pommes de terre frites, yaourt, fromages, produits laitiers, cornichons, farces et garnitures à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mer, de fruits et légumes, cônes salés, cônes sucrés, plats cuisinés servis dans un contenant en gaufrette, plats cuisinés servis dans un contenant conique ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et/ou permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; services de banquets, services de préparation de gaufrettes salées, de gaufrettes sucrées, de cônes salés et de cônes sucrés ; services de préparation de repas, de plats cuisinés et/ou de plats à emporter (traiteur) ; services de préparation de plats cuisinés servis dans un contenant en gaufrette ; services de préparation de boissons, à emporter ou non (services de bar) ; services de bars, cafés ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; services de salon de thé ; brasseries ; services hôteliers ; location de linge de table, de vaisselle et de verrerie ; location d’appareil de cuisson ; services de plats cuisinés ou préparés à emporter (services de restauration) ; location de constructions transportables (chaises, tables, tentes) ; conseils (électronique ou non) en matière culinaire ». Le 31 décembre 2014 la société CONEY S.R.O (société de droit slovaque) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale CONEY, déposée le 10 janvier 2013 et enregistrée sous le n° 11477163.

Cet enregistrement porte, notamment, sur les produits et services suivants : « Plats préparés chauds et froids (gaufres, également fourrées) essentiellement composés de viande, gibier, volaille, poisson, tofu, coquillages, crustacés et mollusques non vivants ainsi qu’insectes à usage alimentaire, champignons, jambons, saucissons, fromages, œufs, produits laitiers, légumes, fruits; Salades de viandes, de légumes, de fruits et de volaille; plats préparés à base de pomme de terre; Crèmes, desserts et plats sucrés principalement à base de produits laitiers ; Plats préparés chauds et froids (gaufres, également fourrées) essentiellement composés d’algues, pâtes alimentaires, produits à base de céréales, gâteaux, pâtisserie fine et articles de confiserie, pâtes alimentaires, riz, semoule, mets à base de farine, desserts essentiellement composés de pâte, café, thé; Gaufres pour plats préparés ; Restauration; Services fournis par des cafétérias, pubs, restaurants; Fourniture de repas et de boissons pour des communautés, cantines, compagnies aériennes ainsi que bateaux de croisière et bacs transbordeurs; Restauration, service de réceptions ».

L’opposition a été notifiée le 26 janvier 2015 aux déposants sous le numéro 15-242, et ceux-ci ont présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante. Par courrier en date du 13 mai 2015, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.

Le 15 juin 2015, par télécopie confirmée par courrier, les déposants ont contesté le projet de décision.

Suite à des demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois, puis a repris.

Le 23 décembre 2015, la société opposante a présenté des observations en réponse à la contestation du projet de décision faite par les déposants.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l’appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

Dans ses dernières observations, la société opposante sollicite la confirmation du projet de décision.

B.- LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Dans leurs observations en réponse à l’opposition, les déposants contestent la comparaison des produits et services et celle des signes.

Suite au projet de décision, les déposants contestent la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants: « Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; chocolat, boissons à base de café, thé, cacao ou chocolat, de chicorée ou de succédanés du café ; farine de pommes de terre ; farines et préparations faites de riz, de maïs ; farine de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; biscuits ; biscuiterie ; confiserie ; macarons ; pralines ; pain d’épice ; biscottes ; crème anglaise ; gâteaux ; crêpes ; gaufres ; gaufrettes ; gaufrettes sucrées ; gaufrettes salées ; gaufrettes sucrées et salées ; cornets comestibles ; sucreries ; pâte d’amande ; bonbons ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; panacotta ; anis ; extrait de malt pour l’alimentation ; sandwiches ; bagels ; croque- monsieur ; croque madame ; hot-dog ; panini ; wraps ; mets, plats cuisinés et plats préparés à base de pâtes, de riz ; pâtes alimentaires, produits à bases de céréales ; pâte à tartes ; pâte à pain ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits ; pâtes feuilletée ; pâte filo ; pâte à Brick ; pâtes à crêpe ; pâtes à gaufres ; pâtes à gaufrettes ; pâtes à cornets ; pâtes à produits de viennoiserie ; viennoiserie ; croissant ; pains au chocolat ; pains aux raisins ; chaussons aux pommes ; brioches ; beignets ; bugnes ; galettes de riz ; petits fours (pâtisserie) ; pâte à tartes ; pâtes à tourtes ; pâte à pizzas ; pizzas ; pains ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits, biscuits ; pâtisserie sucrée et salée ; pâtés à la viande ; décorations comestibles pour gâteaux ; aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles) ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; tartes ; gâteaux ; crackers, biscuits apéritifs, en-cas à base de céréale ; crèmes glacées comestibles ; sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés ; mousses au chocolat ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; chewing-gum et gommes à mâcher non à usage médical ; flans ; préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités ; coulis de fruits [sauces] ; glaçages pour gâteaux ; assaisonnements ; préparations pour faire des sauces ; sauces à salade ; sauces [condiments] ; ketchup ; sauce tomate ; mayonnaises ; jus de viande ; pâtes de fruits ; chocolats ; sirop d’érable ; coquilles à tacos ; tortillas ; burritos ; enchiladas ; fajitas ; fougasses, petits pains ; pâte de soja ; miso ; sushi ; makis ; en-cas à base de riz ; plats préparés ou cuisinés à base des produits précités ; garnitures à base des produits précités ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé (conseils en

affaires) ; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise (gestion des affaires commerciales) ; comptabilité ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en management ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d’affaires ; services de promotion publicitaire ; services d’établissement de plans médias à des fins publicitaires ; services de démonstration de produits ; études statistiques ; compilation de renseignements ; service d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits alimentaires pour d’autres entreprises) ; services de regroupement et de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de l’alimentation permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans des grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un publipostage de vente par correspondance, sur un site Web ou par la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale au sein d’un réseau de boutiques, au sein d’un réseau de lieux de restauration, au sein d’un réseau de lieux de vente de produits alimentaires ; mise à disposition de savoir-faire commercial ; étude et recherche de marchés ; informations statistiques ; agencement des vitrines ; services de gestion administrative de stocks ; promotion de ventes pour des tiers ; agences d’import-export ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel, d’espaces publicitaires et de panneaux d’affichage ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; relations publiques ; organisation d’expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de diffusion d’information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; enquête de satisfaction client ; distribution publicitaire de cartes de client et de cartes de ristourne ; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis ; services de fourniture (vente au détail) de produits alimentaires, repas et plats cuisinés ; vente au détail de : café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir, chocolat, boissons (à base de café, thé, cacao ou chocolat, de chicorée ou de succédanés du café), farine de pommes de terre, farines et préparations faites de riz, de maïs, farine de maïs à usage alimentaire, flocons de céréales, biscuits, biscuiterie, confiserie, macarons, pralines, pain d’épice, biscottes, crème anglaise, gâteaux, crêpes, gaufres, gaufrettes, gaufrettes sucrées, gaufrettes salées, gaufrettes sucrées et salées, cornets comestibles, sucreries, sucre, pâte d’amande, bonbons, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, panacotta, anis, extrait de malt pour l’alimentation, sandwiches, bagels, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, panini, wraps, mets, plats cuisinés et plats préparés (à base de pâtes, de riz), pâtes alimentaires, produits à bases de céréales, pâte à tartes, pâte à pain, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, pâtes feuilletée, pâte filo, pâte à Brick, pâtes à crêpe, pâtes à gaufres, pâtes à gaufrettes, pâtes à cornets, pâtes à produits de viennoiserie, viennoiserie, croissant, pains au chocolat, pains aux raisins, chaussons aux pommes, brioches, beignets, bugnes, galettes de riz, petits fours (pâtisserie), pâte à tartes, pâtes à tourtes, pâte à pizzas, pizzas, pains, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, biscuits,

pâtisserie sucrée et salée, pâtés à la viande, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles), préparations aromatiques à usage alimentaire, tartes, gâteaux, crackers, biscuits apéritifs, en-cas à base de céréale, crèmes glacées comestibles, sorbets (glaces alimentaires), desserts glacés, mousses au chocolat, desserts sous forme de mousses [confiserie], chewing-gum et gommes à mâcher non à usage médical, flans, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, coulis de fruits [sauces], glaçages pour gâteaux, assaisonnements, préparations pour faire des sauces, sauces à salade, sauces [condiments], ketchup, sauce tomate, mayonnaises, jus de viande, pâtes de fruits, sirop d’érable, coquilles à tacos, tortillas, burritos, enchiladas, fajitas, fougasses, petits pains, pâte de soja, miso, sushi, makis, en-cas à base de riz, plats préparés ou cuisinés à base des produits précités, garnitures à base des produits précités, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, vin, boissons alcoolisées, viande, poisson, fruits de mer, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes préparés, conservés, congelés, séchés et cuits, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, salades de légumes, salades de fruits, potages, consommés, soupes, préparation pour faire des bouillons, jus végétaux pour la cuisine, tranches de fruits, en-cas à base de fruits, plats préparés à base de légumes, de fruits, de viande, de poisson, de gibier, de volaille et/ou de charcuterie, de fruit de mer, pommes de terre frites, yaourt, fromages, produits laitiers, cornichons, farces et garnitures à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mer, de fruits et légumes, cônes salés, cônes sucrés, plats cuisinés servis dans un contenant en gaufrette, plats cuisinés servis dans un contenant conique ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et/ou permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; services de banquets, services de préparation de gaufrettes salées, de gaufrettes sucrées, de cônes salés et de cônes sucrés ; services de préparation de repas, de plats cuisinés et/ou de plats à emporter (traiteur) ; services de préparation de plats cuisinés servis dans un contenant en gaufrette ; services de préparation de boissons, à emporter ou non (services de bar) ; services de bars, cafés ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; services de salon de thé ; brasseries ; services hôteliers ; location de linge de table, de vaisselle et de verrerie ; location d’appareil de cuisson ; services de plats cuisinés ou préparés à emporter (services de restauration) ; location de constructions transportables (chaises, tables, tentes) ; conseils (électronique ou non) en matière culinaire » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée, notamment, pour les produits et services suivants : « Plats préparés chauds et froids (gaufres, également fourrées) essentiellement composés de viande, gibier, volaille, poisson, tofu, coquillages, crustacés et mollusques non vivants ainsi qu’insectes à usage alimentaire, champignons, jambons, saucissons, fromages, œufs, produits laitiers, légumes, fruits; Salades de viandes, de légumes, de fruits et de volaille; plats préparés à base de pomme de terre; Crèmes, desserts et plats sucrés principalement à base de produits laitiers ; Plats préparés chauds et froids (gaufres, également fourrées) essentiellement composés d’algues, pâtes alimentaires, produits à base de céréales, gâteaux, pâtisserie fine et articles de confiserie, pâtes alimentaires, riz, semoule, mets à base de farine, desserts essentiellement composés de pâte, café, thé; x ; Restauration; Services fournis par des cafétérias, pubs, restaurants; Fourniture de repas et de boissons pour des communautés, cantines, compagnies aériennes ainsi que bateaux de croisière et bacs transbordeurs; Restauration, service de réceptions ».

CONSIDERANT que les « Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; pâtisserie et confiserie ; chocolat, boissons à base de café, thé, cacao ou chocolat, de chicorée ou de succédanés du café ; farine de pommes de terre ; farines et préparations faites de riz, de maïs ; farine de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; biscuits ; biscuiterie ; confiserie ; crème anglaise ; gâteaux ; crêpes ; gaufres ; gaufrettes ; gaufrettes sucrées ; gaufrettes salées ; gaufrettes sucrées et salées ; cornets comestibles ; sucreries ; bonbons ; mets, plats cuisinés et plats préparés à base de pâtes, de riz ; pâtes alimentaires, produits à bases de céréales ; pâte à pain ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits ;

pâtes feuilletée ; pâte filo ; pâte à Brick ; pâtes à crêpe ; pâtes à gaufres ; pâtes à gaufrettes ; pâtes à cornets ; pâtes à produits de viennoiserie ; viennoiserie ; tartes ; gâteaux ; crackers, biscuits apéritifs, en-cas à base de céréale ; crèmes glacées comestibles ; sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés ; mousses au chocolat ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; flans ; préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités ; coulis de fruits [sauces] ; plats préparés ou cuisinés à base des produits précités ; garnitures à base des produits précités ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et/ou permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; services de banquets, services de préparation de repas, de plats cuisinés et/ou de plats à emporter (traiteur) ; services de préparation de boissons, à emporter ou non (services de bar) ; services de bars, cafés ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; services de salon de thé ; brasseries ; services hôteliers ; services de plats cuisinés ou préparés à emporter (services de restauration) » de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par les déposants.

CONSIDERANT de même que les produits suivants : « farines et préparations faites de céréales ; pain,glaces comestibles ;macarons ; pralines ; pain d’épice ; biscottes ;pâte d’amande ;panacotta ; sandwiches ; bagels ; croque-monsieur ; croque madame ; hot-dog ; panini ; wraps ;pâte à tartes ; pâte à tartes ; pâtes à tourtes ; pâte à pizzas ;croissant ; pains au chocolat ; pains aux raisins ; chaussons aux pommes ; brioches ; beignets ; bugnes ;galettes de riz ;petits fours (pâtisserie) ;pizzas ; pains ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits, biscuits ; pâtisserie sucrée et salée ; pâtés à la viande ; décorations comestibles pour gâteaux ;chewing-gum et gommes à mâcher non à usage médical ;glaçages pour gâteaux ;pâtes de fruits ; chocolats ; sirop d’érable ; coquilles à tacos ; tortillas ; burritos ; enchiladas ; fajitas ; fougasses, petits pains ;pâte de soja ; miso ; sushi ; makis ; en- cas à base de riz » de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, les déposants ne sauraient se contenter de déclarer que ces produits ne sont « pas identiques ou similaires à ceux visés par la marque antérieure » sans étayer leur argumentation.

CONSIDERANT que les « services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits alimentaires pour d’autres entreprises) ; services de regroupement et de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de l’alimentation permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans des grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un publipostage de vente par correspondance, sur un site Web ou par la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale au sein d’un réseau de boutiques, au sein d’un réseau de lieux de restauration, au sein d’un réseau de lieux de vente de produits alimentaires ; services de fourniture (vente au détail) de produits alimentaires, repas et plats cuisinés ; vente au détail de : café, thé, cacao et succédanés du café, riz, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, chocolat, boissons (à base de café, thé, cacao ou chocolat, de chicorée ou de succédanés du café), farine de pommes de terre, farines et préparations faites de riz, de maïs, farine de maïs à usage alimentaire, flocons de céréales, biscuits, biscuiterie, confiserie, macarons, pralines, pain d’épice, biscottes, crème anglaise, gâteaux, crêpes, gaufres, gaufrettes, gaufrettes sucrées, gaufrettes salées, gaufrettes sucrées et salées, cornets comestibles, sucreries, sucre, pâte d’amande, bonbons, panacotta, sandwiches, bagels, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, panini, wraps, mets, plats cuisinés et plats préparés (à base de pâtes, de riz), pâtes alimentaires, produits à bases de céréales, pâte à tartes, pâte à pain, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, pâtes feuilletée, pâte filo, pâte à Brick, pâtes à crêpe, pâtes à gaufres, pâtes à gaufrettes, pâtes à cornets, pâtes à produits de viennoiserie, viennoiserie, croissant, pains au chocolat, pains aux raisins, chaussons aux pommes, brioches, beignets, bugnes, galettes de riz, petits fours (pâtisserie), pâte à tartes, pâtes à tourtes, pâte à pizzas, pizzas, pains, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, biscuits, pâtisserie sucrée et salée, pâtés à

la viande, décorations comestibles pour gâteaux, tartes, gâteaux, crackers, biscuits apéritifs, en-cas à base de céréale, crèmes glacées comestibles, sorbets (glaces alimentaires), desserts glacés, mousses au chocolat, desserts sous forme de mousses [confiserie], chewing-gum et gommes à mâcher non à usage médical, flans, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, coulis de fruits [sauces], glaçages pour gâteaux, pâtes de fruits, sirop d’érable, coquilles à tacos, tortillas, burritos, enchiladas, fajitas, fougasses, petits pains, pâte de soja, miso, sushi, makis, en-cas à base de riz, plats préparés ou cuisinés à base des produits précités, garnitures à base des produits précités, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, vin, boissons alcoolisées, viande, poisson, fruits de mer, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes préparés, conservés, congelés, séchés et cuits, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, salades de légumes, salades de fruits, potages, consommés, soupes, préparation pour faire des bouillons, jus végétaux pour la cuisine, tranches de fruits, en-cas à base de fruits, plats préparés à base de légumes, de fruits, de viande, de poisson, de gibier, de volaille et/ou de charcuterie, de fruit de mer, pommes de terre frites, yaourt, fromages, produits laitiers, cornichons, farces et garnitures à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mer, de fruits et légumes, cônes salés, cônes sucrés, plats cuisinés servis dans un contenant en gaufrette, plats cuisinés servis dans un contenant conique » sont similaires, pour certains par complémentarité, des produits et services invoqués de la marque antérieure ;

Qu'à cet égard, ne saurait prospérer l’argument des déposants selon lequel les services de la demande d’enregistrement n’appartiennent pas aux mêmes classes de la Classification internationale que les services invoqués de la marque antérieure ; qu’en effet, la classification internationale n’a qu’une valeur administrative sans portée juridique et l’appartenance des produits et services à une même classe est sans influence sur l’appréciation de leur similarité.

CONSIDERANT que les services de « services de préparation de gaufrettes salées, de gaufrettes sucrées, de cônes salés et de cônes sucrés ; services de préparation de plats cuisinés servis dans un contenant en gaufrette ; location de linge de table, de vaisselle et de verrerie ; location d’appareil de cuisson ; conseils (électronique ou non) en matière culinaire » de la demande d’enregistrement contestée sont similaires aux services invoqués de la marque antérieure, contrairement à ce que soutiennent les déposants ;

Qu'à cet égard, contrairement à ce que soutiennent les déposants, les « services de restauration » de la marque antérieure sont suffisamment précis pour permettre aux tiers d’en déterminer les nature, fonction et destination.

CONSIDERANT en revanche que les « tapioca, sagou » de la demande d’enregistrement, qui désignent des produits alimentaires de base destinés à entrer dans la préparation de divers plats, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Plats préparés chauds et froids (gaufres, également fourrées) essentiellement composés de riz, semoule» de la marque antérieure, qui relèvent des produits préparés et cuisinés ;

Que ces produits ne sont donc pas similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante.

CONSIDERANT que les « sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices » de la demande d’enregistrement contestée n’entrent pas nécessairement ni exclusivement dans la préparation des «Plats préparés chauds et froids (gaufres, également fourrées) essentiellement composés de viande, gibier, volaille, poisson, tofu, coquillages, crustacés et mollusques non vivants ainsi qu’insectes à usage alimentaire, champignons, jambons, saucissons, fromages, œufs, produits laitiers, légumes, fruits; Salades de viandes, de légumes, de fruits et de volaille; plats préparés à base de pomme de terre; Plats préparés

chauds et froids (gaufres, également fourrées) essentiel ement composés d’algues, pâtes alimentaires, produits à base de céréales » de la marque antérieure ;

Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante.

CONSIDERANT que la « glace à rafraîchir » de la demande d’enregistrement, qui s’entend de l’eau congelée destinée à la conservation des aliments, n’est pas unie par un lien étroit et obligatoire avec le service de « restauration » ni avec les « Plats préparés chauds et froids (gaufres, également fourrées) essentiellement composés de poisson, coquillages, crustacés et mollusques non vivants» de la marque antérieure ;

Que ces produits et services ne sont dès lors pas complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ;anis ; extrait de malt pour l’alimentation ;préparations aromatiques à usage alimentaire ;assaisonnements ; préparations pour faire des sauces ; sauces à salade ; sauces [condiments] ; ketchup ; sauce tomate ; mayonnaises ; jus de viande » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de produits de base ou d’accompagnement pouvant être utilisés pour différents usages ne présentent pas les mêmes nature ou fonction, et ne sont pas nécessairement utilisés en association avec les produits alimentaires invoqués de la marque antérieure

Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles) » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas liées par un lien étroit et obligatoire avec les services de « Fourniture de repas et de boissons pour des communautés, cantines, compagnies aériennes ainsi que bateaux de croisière et bacs transbordeurs; Restauration, service de réceptions » de la marque antérieure ;

Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé (conseils en affaires) ; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise (gestion des affaires commerciales) ; comptabilité ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en management ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d’affaires ; services de promotion publicitaire ; services d’établissement de plans médias à des fins publicitaires ; services de démonstration de produits ; études statistiques ; compilation de renseignements ; service d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale ; mise à disposition de savoir-faire commercial ; étude et recherche de marchés ; informations statistiques ; agencement des vitrines ; services de gestion administrative de stocks ; promotion de ventes pour des tiers ; agences d’import-export ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel, d’espaces publicitaires et de panneaux d’affichage ; diffusion d’annonces publicitaires ;

diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; relations publiques ; organisation d’expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de diffusion d’information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; enquête de satisfaction client ; distribution publicitaire de cartes de client et de cartes de ristourne ; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis ; vente au détail de : tapioca et sagou, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, anis, extrait de malt pour l’alimentation, aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles), préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, préparations pour faire des sauces, sauces à salade, sauces [condiments], ketchup, sauce tomate, mayonnaises, jus de viande, location de constructions transportables (chaises, tables, tentes) » ne présentent pas le même objet, et ne sont pas fournis en association avec les produits et services invoqués de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Que ces services ne sont donc pas similaires.

CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe LE CÔNYS reproduit ci-dessous :

Que ce signe a été déposé en couleurs ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal CONEY présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté comporte des éléments verbaux et des éléments graphiques en couleurs et la marque antérieure est composée d’un unique élément verbal ;

Que si le signe contesté comporte une présentation particulière consistant en un cadre sombre, un élément figuratif représentant un cornet de glace, une baseline et des couleurs, il comporte également l’ensemble verbal LE CÔNYS, présenté en caractères de grande taille de couleur contrastée, par lequel la marque contestée sera désignée par le public et qui présente à ce titre un caractère essentiel ; qu’ainsi et contrairement à ce que soutiennent les déposants dans leurs observations après projet de décision, l’Institut apprécie les marque en présence dans leur ensemble, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ;

Que visuellement, les dénominations CÔNYS et CONEY des signes sont de même longueur et ont en commun quatre lettres sur cinq, placées dans le même ordre et selon le même rang (C, O, N et Y) ;

Que phonétiquement, ces dénominations présentent le même rythme dissyllabique et les mêmes sonorités d’attaque [cone] ;

Que ces dénominations diffèrent par la substitution de la lettre S en position finale de la dénomination CONYS à la lettre E en avant dernière position de la dénomination CONEY ; que toutefois, cette substitution qui se situe en position finale laisse subsister la séquence d’attaque CON suivie de la voyelle Y peu commune en langue française, de sorte que le consommateur est susceptible de les confondre ;

Qu’au sein du signe contesté, l’élément CÔNYS est précédé de l’article défini LE lequel apparait néanmoins secondaire en ce qu’il introduit l’élément CÔNYS et n’est pas de nature à retenir l’attention du consommateur ;

Qu’à cet égard, ne saurait être pris en compte l’argument des déposants selon lequel «le mot conys est un barbarisme (alors que le mot anglais CONEY est un nom commun) qui accolé article LE revient à l’appréhender comme un nom propre » ; qu’en effet, dans les deux cas, les dénominations en présence apparaissent dénuées de toute évocation pour le consommateur français des produits et services en cause, qui les percevra donc comme des néologismes ;

Que pris dans leur ensemble, les signes diffèrent enfin par la présence de l’ensemble verbal L’UNIQUE GAUFRETTE CONIQUE SALEE • GARNITURES GASTRONOMIQUES et par les éléments de présentation ci-dessus indiqués ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences qui en résultent ;

Qu’en effet, dans le signe contesté, les éléments verbaux L’UNIQUE GAUFRETTE CONIQUE SALEE • GARNITURES GASTRONOMIQUES figurent en très petits caractères sur une ligne inférieure de sorte que le signe contesté sera désigné par l’ensemble verbal LE CÔNYS ;

Qu’enfin la présence d’éléments graphiques et de couleurs n’est pas de nature à atténuer le caractère immédiatement perceptible et dominant des termes LE CÔNYS ;

Qu’il en va d’autant plus ainsi que les éléments verbaux L’UNIQUE GAUFRETTE CONIQUE SALEE • GARNITURES GASTRONOMIQUES ainsi que la représentation d’un cornet alimentaire apparaissent faiblement distinctifs au regard de certains des produits ou services visés en ce qu’ils en évoquent le conditionnement ou le mode de préparation ;

Qu’ainsi, contrairement à ce que soutiennent les déposants, l’ensemble verbal LE CÔNYS est de nature à retenir l’attention du consommateur et à entraîner un risque d’association avec la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, ne saurait être pris en compte l’argument des déposants relatif à une précédente décision de l’Institut ayant pris en compte l’importance de l’article LE dans la comparaison des signes, cette décision ayant été rendue dans des circonstances différentes et n’étant pas transposable à la présente espèce ;

Que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure.

CONSIDERANT que ne saurait être pris en compte l’argument des déposants relatifs aux « résultats d’une recherche de similarité sur la dénomination LE CÔNYS », cette circonstance étant extérieure à la présente procédure.

CONSIDERANT ainsi qu’en raison de l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public ;

Que le signe complexe contesté LE CÔNYS ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale CONEY.

PAR CES MOTIFS DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : «Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; chocolat, boissons à base de café, thé, cacao ou chocolat, de chicorée ou de succédanés du café ; farine de pommes de terre ; farines et préparations faites de riz, de maïs ; farine de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; biscuits ; biscuiterie ; confiserie ; macarons ; pralines ; pain d’épice ; biscottes ; crème anglaise ; gâteaux ; crêpes ; gaufres ; gaufrettes ; gaufrettes sucrées ; gaufrettes salées ; gaufrettes sucrées et salées ; cornets comestibles ; sucreries ; pâte d’amande ; bonbons ; panacotta ; sandwiches ; bagels ; croque- monsieur ; croque madame ; hot-dog ; panini ; wraps ; mets, plats cuisinés et plats préparés à base de pâtes, de riz ; pâtes alimentaires, produits à bases de céréales ; pâte à tartes ; pâte à pain ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits ; pâtes feuilletée ; pâte filo ; pâte à Brick ; pâtes à crêpe ; pâtes à gaufres ; pâtes à gaufrettes ; pâtes à cornets ; pâtes à produits de viennoiserie ; viennoiserie ; croissant ; pains au chocolat ; pains aux raisins ; chaussons aux pommes ; brioches ; beignets ; bugnes ; galettes de riz ; petits fours (pâtisserie) ; pâte à tartes ; pâtes à tourtes ; pâte à pizzas ; pizzas ; pains ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits, biscuits ; pâtisserie sucrée et salée ; pâtés à la viande ; décorations comestibles pour gâteaux ; tartes ; gâteaux ; crackers, biscuits apéritifs, en-cas à base de céréale ; crèmes glacées comestibles ; sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés ; mousses au chocolat ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; chewing-gum et gommes à mâcher non à usage

médical ; flans ; préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités ; coulis de fruits [sauces] ; glaçages pour gâteaux ; pâtes de fruits ; chocolats ; sirop d’érable ; coquilles à tacos ; tortillas ; burritos ; enchiladas ; fajitas ; fougasses, petits pains ; pâte de soja ; miso ; sushi ; makis ; en-cas à base de riz ; plats préparés ou cuisinés à base des produits précités ; garnitures à base des produits précités ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits alimentaires pour d’autres entreprises) ; services de regroupement et de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de l’alimentation permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans des grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un publipostage de vente par correspondance, sur un site Web ou par la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale au sein d’un réseau de boutiques, au sein d’un réseau de lieux de restauration, au sein d’un réseau de lieux de vente de produits alimentaires ; services de fourniture (vente au détail) de produits alimentaires, repas et plats cuisinés ; vente au détail de : café, thé, cacao et succédanés du café, riz, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, chocolat, boissons (à base de café, thé, cacao ou chocolat, de chicorée ou de succédanés du café), farine de pommes de terre, farines et préparations faites de riz, de maïs, farine de maïs à usage alimentaire, flocons de céréales, biscuits, biscuiterie, confiserie, macarons, pralines, pain d’épice, biscottes, crème anglaise, gâteaux, crêpes, gaufres, gaufrettes, gaufrettes sucrées, gaufrettes salées, gaufrettes sucrées et salées, cornets comestibles, sucreries, sucre, pâte d’amande, bonbons, panacotta, sandwiches, bagels, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, panini, wraps, mets, plats cuisinés et plats préparés (à base de pâtes, de riz), pâtes alimentaires, produits à bases de céréales, pâte à tartes, pâte à pain, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, pâtes feuilletée, pâte filo, pâte à Brick, pâtes à crêpe, pâtes à gaufres, pâtes à gaufrettes, pâtes à cornets, pâtes à produits de viennoiserie, viennoiserie, croissant, pains au chocolat, pains aux raisins, chaussons aux pommes, brioches, beignets, bugnes, galettes de riz, petits fours (pâtisserie), pâte à tartes, pâtes à tourtes, pâte à pizzas, pizzas, pains, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, biscuits, pâtisserie sucrée et salée, pâtés à la viande, décorations comestibles pour gâteaux, tartes, gâteaux, crackers, biscuits apéritifs, en-cas à base de céréale, crèmes glacées comestibles, sorbets (glaces alimentaires), desserts glacés, mousses au chocolat, desserts sous forme de mousses [confiserie], chewing-gum et gommes à mâcher non à usage médical, flans, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, coulis de fruits [sauces], glaçages pour gâteaux, pâtes de fruits, sirop d’érable, coquilles à tacos, tortillas, burritos, enchiladas, fajitas, fougasses, petits pains, pâte de soja, miso, sushi, makis, en-cas à base de riz, plats préparés ou cuisinés à base des produits précités, garnitures à base des produits précités, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, vin, boissons alcoolisées, viande, poisson, fruits de mer, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes préparés, conservés, congelés, séchés et cuits, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, salades de légumes, salades de fruits, potages, consommés, soupes, préparation pour faire des bouillons, jus végétaux pour la cuisine, tranches de fruits, en-cas à base de fruits, plats préparés à base de légumes, de fruits, de viande, de poisson, de gibier, de volaille et/ou de charcuterie, de fruit de mer, pommes de terre frites, yaourt, fromages, produits laitiers, cornichons, farces et garnitures à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mer, de fruits et légumes, cônes salés, cônes sucrés, plats cuisinés servis dans un contenant en gaufrette, plats cuisinés servis dans un contenant conique ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et/ou permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; services de banquets, services de préparation de gaufrettes salées, de gaufrettes sucrées, de cônes salés et de cônes sucrés ; services de préparation de repas, de plats cuisinés et/ou de plats à emporter (traiteur) ; services de préparation de plats cuisinés servis dans un contenant en gaufrette ; services de préparation de boissons, à emporter ou non (services de bar) ; services de bars, cafés ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; services de salon de thé ; brasseries ; services hôteliers ; location de linge de table, de vaisselle et de verrerie ; location d’appareil de cuisson ; services de plats cuisinés ou préparés à emporter (services de restauration) ; conseils (électronique ou non) en matière culinaire » .

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

Virginie LANDAIS, Juriste Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M, Chef de Groupe