OP21-4972 25/072022

DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société KALESERAMİK ÇANAKKALE KALEBODUR SERAMİK SANAYİ ANONİM ŞİRKETİ (société de droit turque) est titulaire de l’enregistrement international désignant la France n° 1378532 du 11 juin 2021portant sur le signe complexe KALE.

Le 15 novembre 2021, la société KECK & LANG GMBH (Société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

— la marque verbale de l’Union européenne KELA, déposée le 21 octobre 2008 et enregistrée sous le n° 007330889, sur le fondement du risque de confusion ;

— la marque verbale de l’Union européenne KELA, déposée le 13 septembre 2019 et enregistrée sous le n° 018124077, sur le fondement du risque de confusion.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’opposition a été notifiée à l’OMPI le 22 février 2022 sous le n° 21-4972 pour qu’elle la transmette à l’Administration du pays d’origine et au titulaire de l’enregistrement international. Conformément à l’article 5 de l’arrangement de Madrid. Cette notification invitait ce dernier à présenter des observations en réponse à l’opposition dans le délai de deux mois suivant les quinze jours de son émission et à constituer un mandataire dans le même délai.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

A. Sur le fondement de la marque n° 007330889 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits suivants : « Appareils de climatisation à usage domestique; installations de climatisation à usage industriel; appareils pour la désodorisation d’air; sécheurs d’air; filtres à air à usage domestique; appareils et machines pour la purification d’air; brise-jet; sèche-mains automatiques; robinets automatiques; robinetteries pour salles de bains; lampes pour salles de bain; fixations de plafonniers; lustres; appareils et installations de refroidissement; machines et installations de refroidissement; déshumidificateurs à usage domestique; appareils de désodorisation autres qu’à usage personnel; lampes de bureau; diffuseurs d’irrigation goutte-à-goutte [accessoires d’irrigation]; systèmes d’irrigation au goutte-à-goutte; appareils et installations de séchage; lampes électriques; appareils d’éclairage électriques; douches électriques; appareils pour saunas faciaux; aérateurs de robinets; filtres de robinets; poignées de robinets; douchettes de robinets; revêtements intérieurs spécialement conçus pour baignoires et douches; lampadaires; lampes à fluorescence; sèche-cheveux; lampes halogènes; ampoules d’éclairage halogènes; appareils à sécher les mains pour lavabos; pommes de douche à main; douches à main; appareils de chauffage; appareils pour bains d’air chaud; appareils à air chaud; humidificateurs; appareils pour bains d’hydromassage; appareils d’éclairage pour l’intérieur; ampoules pour lampes; verres de lampes; globes de lampes; manchons de lampes; réflecteurs de lampes; lampes; lampes d’extérieur; abat-jours; porte-abat-jours; lanternes d’éclairage; ampoules d’éclairage; diffuseurs de lumière; dispositifs d’éclairage paysager à diodes électroluminescentes [DEL]; ampoules à LED; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; installations d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; dispositifs d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; appareils d’éclairage; douches à mitigeur; robinets mélangeurs pour conduites d’eau; mitigeurs pour robinets; conduits [parties d’installations sanitaires]; douches à haute pression; installations et appareils sanitaires; installations de sauna; corps de chauffe pour saunas; pierres de sauna; poêles pour saunas; appareils d’éclairage sous forme de chandeliers Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’applique; bacs à shampoing; installations de bain et de douche; baignoires-douches; vannes de réglage de douche; cabines de douche; portes de douches; garnitures de douche; pommes de douche; gicleurs de pommeaux de douche; tuyaux flexibles de douche; installations de douche; mitigeurs de douche; panneaux de douche; plateformes de douche; pommes de douche de tête; douches; pare-douches; douchettes [accessoires de plomberie]; bacs à douche; robinets à levier unique pour éviers; bains à remous [cuves]; projecteurs d’éclairage; pommeaux de douches; lampes de table; robinets pour canalisations; robinets pour lavabos; cuvettes de toilettes; cuvettes et sièges de toilettes [W.-C.] vendus sous forme d’un tout; systèmes de cuvettes de toilettes pourvus d’un gicleur d’eau de nettoyage; cabinets d’aisances transportables; obturateurs pour réservoirs de chasse d’eau; réservoirs de chasse d’eau; chauffe-serviettes à vapeur; cabines transportables pour bains turcs; appareils d’éclairage mural; appliques murales; becs muraux pour baignoires; becs muraux pour bidets; becs à fixation murale pour éviers; becs muraux pour lavabos; rondelles pour robinets d’eau; installations de conduites d’eau; régulateurs de débit d’eau pour robinets; installations de distribution d’eau; appareils de filtration d’eau; chauffe-eau; jets d’eau; buses de jets d’eau pour baignoires; appareils pour jets d’hydromassage; porte-serviettes chauffants; chauffe- serviettes électriques; installations d’éclairage; éclairages pour véhicules et espaces intérieurs-extérieurs; installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou de l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs thermiques, autres que parties de machines, poêles, cuisinières, capteurs thermosolaires [chauffage]; générateurs de vapeur, gaz et brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d’acétylène, générateurs d’oxygène, générateurs d’azote; installations de conditionnement d’air et de ventilation; installations de refroidissement et congélateurs; dispositifs, installations et appareils électriques et à gaz pour cuire, sécher et bouillir; cuisinières, marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques; sèche-cheveux; sèche-mains; installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [W.C.], cabines de bain et de douche, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d’installations sanitaires]; appareils pour l’adoucissement d’eau; appareils pour la purification d’eau; installations pour la purification d’eau; installations d’épuration d’eaux usées; couvertures chauffantes et chauffe-lits électriques, autres qu’à usage médical; chauffe-oreillers électriques; chauffe-pieds électriques ou non électriques; bouillottes; filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums; installations de type industriel pour la cuisson, le séchage et le refroidissement; pasteurisateurs et stérilisateurs; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires ».

La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; chaufferettes, grils, sièges de toilettes». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

Les produits suivants : « Appareils de climatisation à usage domestique; installations de climatisation à usage industriel; appareils pour la désodorisation d’air; sécheurs d’air; filtres à air à usage domestique; appareils et machines pour la purification d’air; brise-jet; sèche-mains automatiques; robinets automatiques; robinetteries pour salles de bains; lampes pour salles de bain; fixations de plafonniers; lustres; appareils et installations de refroidissement; machines et installations de refroidissement; déshumidificateurs à usage domestique; appareils de désodorisation autres qu’à usage personnel; lampes de bureau; diffuseurs d’irrigation goutte-à-goutte [accessoires d’irrigation]; systèmes d’irrigation au goutte-à-goutte; appareils et installations de séchage; lampes électriques; appareils d’éclairage électriques; douches électriques; appareils pour saunas faciaux; aérateurs de robinets; filtres de robinets; poignées de robinets; douchettes de robinets; revêtements intérieurs spécialement conçus pour baignoires et douches; lampadaires; lampes à fluorescence; sèche-cheveux; lampes halogènes; ampoules d’éclairage halogènes; appareils à sécher les mains pour lavabos; pommes de douche à main; douches à main; appareils de chauffage; appareils pour bains d’air chaud; appareils à air chaud; humidificateurs; appareils pour bains d’hydromassage; appareils d’éclairage pour l’intérieur; ampoules pour lampes; verres de lampes; globes de lampes; manchons de lampes; réflecteurs de lampes; lampes; lampes Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’extérieur; abat-jours; porte-abat-jours; lanternes d’éclairage; ampoules d’éclairage; diffuseurs de lumière; dispositifs d’éclairage paysager à diodes électroluminescentes [DEL]; ampoules à LED; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; installations d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; dispositifs d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; appareils d’éclairage; douches à mitigeur; robinets mélangeurs pour conduites d’eau; mitigeurs pour robinets; conduits [parties d’installations sanitaires]; douches à haute pression; installations et appareils sanitaires; instal ations de sauna; corps de chauffe pour saunas; pierres de sauna; poêles pour saunas; appareils d’éclairage sous forme de chandeliers d’applique; bacs à shampoing; installations de bain et de douche; baignoires-douches; vannes de réglage de douche; cabines de douche; portes de douches; garnitures de douche; pommes de douche; gicleurs de pommeaux de douche; tuyaux flexibles de douche; installations de douche; mitigeurs de douche; panneaux de douche; plateformes de douche; pommes de douche de tête; douches; pare-douches; douchettes [accessoires de plomberie]; bacs à douche; robinets à levier unique pour éviers; bains à remous [cuves]; projecteurs d’éclairage; pommeaux de douches; lampes de table; robinets pour canalisations; robinets pour lavabos; cuvettes de toilettes; cuvettes et sièges de toilettes [W.-C.] vendus sous forme d’un tout; systèmes de cuvettes de toilettes pourvus d’un gicleur d’eau de nettoyage; cabinets d’aisances transportables; obturateurs pour réservoirs de chasse d’eau; réservoirs de chasse d’eau; chauffe-serviettes à vapeur; cabines transportables pour bains turcs; appareils d’éclairage mural; appliques murales; becs muraux pour baignoires; becs muraux pour bidets; becs à fixation murale pour éviers; becs muraux pour lavabos; rondelles pour robinets d’eau; installations de conduites d’eau; régulateurs de débit d’eau pour robinets; installations de distribution d’eau; appareils de filtration d’eau; chauffe-eau; jets d’eau; buses de jets d’eau pour baignoires; appareils pour jets d’hydromassage; porte-serviettes chauffants; chauffe- serviettes électriques; installations d’éclairage; éclairages pour véhicules et espaces intérieurs-extérieurs; installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou de l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs thermiques, autres que parties de machines, poêles, cuisinières, capteurs thermosolaires [chauffage]; générateurs de vapeur, gaz et brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d’acétylène, générateurs d’oxygène, générateurs d’azote; installations de conditionnement d’air et de ventilation; installations de refroidissement et congélateurs; dispositifs, installations et appareils électriques et à gaz pour cuire, sécher et bouillir; cuisinières, marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques; sèche-cheveux; sèche-mains; installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [W.C.], cabines de bain et de douche, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d’installations sanitaires]; appareils pour l’adoucissement d’eau; appareils pour la purification d’eau; installations pour la purification d’eau; installations d’épuration d’eaux usées; couvertures chauffantes et chauffe-lits électriques, autres qu’à usage médical; chauffe-oreillers électriques; chauffe-pieds électriques ou non électriques; bouillottes; filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums; installations de type industriel pour la cuisson, le séchage et le refroidissement; pasteurisateurs et stérilisateurs; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires » de l’enregistrement international contesté apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

En conséquence, les produits précités de l’enregistrement international contesté, objets de l’opposition, apparaissent identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international contesté.

Sur la comparaison des signes

L’enregistrement international contesté porte sur le signe complexe KALE, ci-dessous reproduit :

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

La marque antérieure porte sur la dénomination KELA présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’un élément verbal et d’un élément figuratif et la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique.

Les signes ont en commun quatre lettres identiques (K, A, L et E) et diffèrent par l’inversion des places des voyelles A et E dans le signe contesté de sorte que toutes lettres de la marque antérieure se retrouvent au sein du signe contestée.

Il n’est pas contesté que le terme KALE du signe contesté et le terme KELA, constitutif de la marque antérieure, présentent des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes (longueur identique, quatre lettres identiques dont deux consonnes d’attaque et centrale (K et L) placées dans le même ordre et selon le même rang, rythme identique en deux temps, mêmes sonorités d’attaque [K] et finale [l] suivies de sonorités induites par les voyelles A et E.

La seule différence visuelle et phonétique entre les dénominations précitées consiste dans l’inversion, au sein du signe contesté, des places des voyelles E et A. Toutefois cette modification n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, lesquels restent marqués par la succession de lettres et sonorités K/L suivies des sonorités [a] et [e].

En outre, la présence d’un élément figuratif de petite taille dans le signe contesté laisse la dénomination KALE immédiatement lisible.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes, il existe un risque de confusion pour le consommateur entre les signes.

Le signe complexe KALE est donc similaire à la marque verbale antérieure KELA, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international contesté.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En l’espèce, le risque de confusion entre les signes est d’autant plus important que les produits sont identiques ou fortement similaires.

Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités de l’enregistrement contestée.

B. Sur le fondement de la marque n° 018124077 Sur la comparaison des produits et services Les produits de la demande contestée ont déjà été reconnus identiques ou similaires à la manque antérieure précédemment invoquée.

Sur la comparaison des signes La marque antérieure porte sur le signe verbal KELA, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure n°018124077.

CONCLUSION

En conséquence, que le signe complexe KALE ne peut pas bénéficier d’une protection en France à titre de marque pour les produits précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS,

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Appareils de climatisation à usage domestique; installations de climatisation à usage industriel; appareils pour la désodorisation d’air; sécheurs d’air; filtres à air à usage domestique; appareils et machines pour la purification d’air; brise-jet; sèche-mains automatiques; robinets automatiques; robinetteries pour salles de bains; lampes pour salles de bain; fixations de plafonniers; lustres; appareils et installations de refroidissement; machines et installations de refroidissement; déshumidificateurs à usage domestique; appareils de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

désodorisation autres qu’à usage personnel; lampes de bureau; diffuseurs d’irrigation goutte- à-goutte [accessoires d’irrigation]; systèmes d’irrigation au goutte-à-goutte; appareils et installations de séchage; lampes électriques; appareils d’éclairage électriques; douches électriques; appareils pour saunas faciaux; aérateurs de robinets; filtres de robinets; poignées de robinets; douchettes de robinets; revêtements intérieurs spécialement conçus pour baignoires et douches; lampadaires; lampes à fluorescence; sèche-cheveux; lampes halogènes; ampoules d’éclairage halogènes; appareils à sécher les mains pour lavabos; pommes de douche à main; douches à main; appareils de chauffage; appareils pour bains d’air chaud; appareils à air chaud; humidificateurs; appareils pour bains d’hydromassage; appareils d’éclairage pour l’intérieur; ampoules pour lampes; verres de lampes; globes de lampes; manchons de lampes; réflecteurs de lampes; lampes; lampes d’extérieur; abat-jours; porte-abat-jours; lanternes d’éclairage; ampoules d’éclairage; diffuseurs de lumière; dispositifs d’éclairage paysager à diodes électroluminescentes [DEL]; ampoules à LED; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; installations d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; dispositifs d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; appareils d’éclairage; douches à mitigeur; robinets mélangeurs pour conduites d’eau; mitigeurs pour robinets; conduits [parties d’installations sanitaires]; douches à haute pression; installations et appareils sanitaires; installations de sauna; corps de chauffe pour saunas; pierres de sauna; poêles pour saunas; appareils d’éclairage sous forme de chandeliers d’applique; bacs à shampoing; installations de bain et de douche; baignoires-douches; vannes de réglage de douche; cabines de douche; portes de douches; garnitures de douche; pommes de douche; gicleurs de pommeaux de douche; tuyaux flexibles de douche; installations de douche; mitigeurs de douche; panneaux de douche; plateformes de douche; pommes de douche de tête; douches; pare-douches; douchettes [accessoires de plomberie]; bacs à douche; robinets à levier unique pour éviers; bains à remous [cuves]; projecteurs d’éclairage; pommeaux de douches; lampes de table; robinets pour canalisations; robinets pour lavabos; cuvettes de toilettes; cuvettes et sièges de toilettes [W.-C.] vendus sous forme d’un tout; systèmes de cuvettes de toilettes pourvus d’un gicleur d’eau de nettoyage; cabinets d’aisances transportables; obturateurs pour réservoirs de chasse d’eau; réservoirs de chasse d’eau; chauffe-serviettes à vapeur; cabines transportables pour bains turcs; appareils d’éclairage mural; appliques murales; becs muraux pour baignoires; becs muraux pour bidets; becs à fixation murale pour éviers; becs muraux pour lavabos; rondelles pour robinets d’eau; installations de conduites d’eau; régulateurs de débit d’eau pour robinets; installations de distribution d’eau; appareils de filtration d’eau; chauffe-eau; jets d’eau; buses de jets d’eau pour baignoires; appareils pour jets d’hydromassage; porte-serviettes chauffants; chauffe-serviettes électriques; installations d’éclairage; éclairages pour véhicules et espaces intérieurs-extérieurs; installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou de l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs thermiques, autres que parties de machines, poêles, cuisinières, capteurs thermosolaires [chauffage]; générateurs de vapeur, gaz et brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d’acétylène, générateurs d’oxygène, générateurs d’azote; installations de conditionnement d’air et de ventilation; installations de refroidissement et congélateurs; dispositifs, installations et appareils électriques et à gaz pour cuire, sécher et bouillir; cuisinières, marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques; sèche-cheveux; sèche-mains; installations sanitaires, robinets, installations de douche, toilettes [W.C.], cabines de bain et de douche, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d’installations sanitaires]; appareils pour l’adoucissement d’eau; appareils pour la purification d’eau; instal ations pour la purification d’eau; installations d’épuration d’eaux usées; couvertures chauffantes et chauffe-lits électriques, autres qu’à usage médical; chauffe-oreillers électriques; chauffe-pieds électriques ou non électriques; bouillottes; filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums; installations de type industriel pour la cuisson, le séchage et le refroidissement; pasteurisateurs et stérilisateurs; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires »

Article 2 : La protection en France de l’enregistrement international contesté est partiellement refusée, pour les produits précités.

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