OP23-1444 26/10/2023 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Madame C B a déposé le 31 janvier 2023 la demande d’enregistrement n°4933051 portant sur le signe complexe CAT BOUCHARDON. 1

Le 24 avril 2023, la société CATERPILLAR (société de droit américain) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- La marque complexe de l’Union Européenne CAT, déposée le 1er janvier 2016, enregistrée sous le n°015167711, sur le fondement du risque de confusion et sur le fondement d’une atteinte à la renommée ;

- La marque complexe de l’Union Européenne CAT, déposée le 15 novembre 2019, enregistrée sous le n°018153292, sur le fondement du risque de confusion. Le 31 mai 2023, la titulaire de la demande a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 2

II.- DÉCISION A. SUR LE RISQUE DE CONFUSION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. 1/ Sur le fondement de la marque de l’Union Européenne n°015167711 Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « appareils et instruments optiques ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; masques de plongée ; Véhicules ; véhicules électriques ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; albums ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; caractères d’imprimerie ; cartes ; carton ; dessins ; instruments d’écriture ; instruments de dessin ; journaux ; linge de table en papier ; livres ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matériel pour artistes ; mouchoirs de poche en papier ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; papier ; papier hygiénique ; patrons pour la couture ; photographies ; pinceaux ; Produits de l’imprimerie ; prospectus ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; serviettes de toilette en papier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases» ; colliers pour animaux ; cuir brut ou mi-ouvré ; fouets ; habits pour animaux de compagnie ; malles et valises ; parapluies et parasols ; peaux d’animaux ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; sellerie ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires 3

immobilières ; analyse financière ; Assurances ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; services d’opticiens ». Suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement effectué par sa titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « appareils et instruments optiques ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; masques de plongée ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; albums ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; caractères d’imprimerie ; cartes ; carton ; dessins ; instruments d’écriture ; instruments de dessin ; journaux ; linge de table en papier ; livres ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matériel pour artistes ; mouchoirs de poche en papier ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; papier ; papier hygiénique ; patrons pour la couture ; photographies ; pinceaux ; Produits de l’imprimerie ; prospectus ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; serviettes de toilette en papier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases» ; colliers pour animaux ; cuir brut ou mi- ouvré ; fouets ; habits pour animaux de compagnie ; malles et valises ; parapluies et parasols ; peaux d’animaux ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; sellerie ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires immobilières ; analyse financière ; Assurances ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; services d’opticiens ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Véhicules pour agriculture, compactage, construction, démolition, traitement de sol, tracé de sol, terrassement, sylviculture, paysagisme, levage, propulsion marine, manipulation de matériaux, extraction, paillage, distribution de pétrole et gaz, exploration de pétrole et gaz, 4

production de pétrole et gaz, pavage, pose de conduites, génération d’électricité, construction et réparation de routes, préparation et réparation de sites, forage de tunnels et gestion de la végétation ; Moteurs et assemblages d’arrivée d’air et échappement pour véhicules terrestres; Et pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Pièces et accessoires compris dans la classe 12 pour véhicules terrestres, machines agricoles et machines de terrassement, à savoir joints, manivelles, arbres à cames, moteurs, paliers, tiges, revêtements intérieurs, transmissions pour véhicules terrestres et leurs pièces structurelles, de réparation et de rechange; Moteurs de démarrage, alternateurs, pistons, culasses, turbocompresseurs, pièces de systèmes de graissage, blocs de freins pour véhicules terrestres; Tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules ; Papier et carton; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Journaux et publications périodiques; Memoranda, stylos à bille, répertoires téléphoniques, crayons, calendriers de bureau; Papeterie; Cartonnages, À savoir emballage en carton, Récipients en carton, Boîtes en carton, Emballages en carton; Livres; Trousses à dessin; Représentations graphiques; Reproductions graphiques; Cartes de vœux; Marque-pages; Jaquettes de livres, papeterie; Décalcomanies à frottements; Diagrammes; Dossiers [papeterie]; Produits pour effacer; Enveloppes [papeterie]; Matières filtrantes (papier); Formulaires; Manuels; Supports; Fiches de classement; Bacs à courrier; Magazines (périodiques); Cartes [géographie]; Matériaux à modeler; Photographies; Images; Plans; Albums; Fournitures scolaires, articles d’écriture; Instruments d’écriture; Papier d’emballage; Autocollants [articles de papeterie]; Craies grasses; Serviettes en papier; Livres pour enfants; Albums pour photos (en cuir ou en imitations du cuir) ; Articles en cuir ou en imitations du cuir, Notamment sacs, Mallettes, Portefeuilles, Petits sacs, Sacs pour faire les courses, Étuis à clés, Bandoulières [courroies], Sets de voyage, Sangles, Carton-cuir; Peaux d’animaux; Fouets et sellerie; Sacs, malles, étuis, porte-documents et portefeuilles; Parapluies; Parasols; Cannes; Fourre-tout; Sets de voyage (en cuir); Mallettes; Lanières de cuir; serviettes et sacs d’ écoliers; Sacs à dos; Sacs à main; Bourses; Sacs, enveloppes, pochettes en cuir pour l’emballage; Housses de parapluies ou de parasols; Porte-documents; Boîtes en cuir; Bandoulières [courroies] en cuir; Sacs de plage; Étuis pour cartes de visite; Étuis pour cartes de crédit (portefeuilles); Étuis à clés; Supports pour pièces de monnaie; Sacs pour porter des vêtements; Sacs de paquetage; Sacs de vol; Fourre-tout; Bagages de voyage; Sacs de sport, Sacs à dos, Cartables d’écoliers ; Assurances; Courtage en assurances; Élaboration et offre de prêts; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Services de financement; Gestion financière; Émission de titres de créance; Services de placement; Assurance; Services de crédits; Services de garantie; Fourniture de bases de données informatiques explorables, sites web et services d’informations en ligne en matière de financement de véhicules, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces pour agriculture, compactage, construction, démolition, traitement de sol, tracé de sol, terrassement, sylviculture, paysagisme, levage, propulsion marine, manutention de matériaux, extraction, paillage; Fourniture de bases de données informatiques explorables, sites web et services d’informations en ligne en matière de financement de véhicules, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces pour distribution de pétrole et gaz, exploration de pétrole et gaz, production de pétrole et gaz, pavage, pose de conduites, génération d’électricité, construction et réparation de routes, 5

préparation et réparation de sites, forage de tunnels et gestion de la végétation; Fourniture de bases de données informatiques explorables, sites web et services d’informations en ligne en matière de financement de moteurs et équipements de production d’électricité ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contesté sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. La déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. En l’espèce, les produits et services suivants : « adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; albums ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; caractères d’imprimerie ; cartes ; carton ; dessins ; instruments d’écriture ; instruments de dessin ; journaux ; linge de table en papier ; livres ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matériel pour artistes ; mouchoirs de poche en papier ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; papier ; papier hygiénique ; patrons pour la couture ; photographies ; pinceaux ; Produits de l’imprimerie ; prospectus ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; serviettes de toilette en papier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; cuir brut ou mi-ouvré ; fouets ; habits pour animaux de compagnie ; malles et valises ; parapluies et parasols ; peaux d’animaux ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; sellerie ; affaires immobilières ; analyse financière ; Assurances ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; services de paiement par porte-monnaie électronique » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires ou à tout le moins faiblement similaires, aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Enfin, s’agissant des « appareils et instruments optiques ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; masques de plongée ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de 6

fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; services d’opticiens » de la demande d’enregistrement contestée, la comparaison de ces services sera effectuée avec les produits et services invoqués de la marque antérieure n° 018153292, conformément aux liens effectués par la société opposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe CAT BOUCHARDON, déposé en couleurs, reproduit ci-après. La marque antérieure porte sur le signe complexe CAT, déposé en couleurs, reproduit ci- après. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leur éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux et d’une présentation particulière, et la marque antérieure d’une dénomination unique et d’une présentation particulière. 7

Les signes présentent en commun le terme identique CAT, placé en attaque dans le signe contesté et seul élément verbal constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Si les signes diffèrent par la présence au sein du signe contesté du terme BOUCHARDON et d’éléments figuratifs, ainsi que par la présence dans la marque antérieure d’éléments figuratifs, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, ce terme CAT apparaît distinctif au regard des produits et services en cause, tant dans le signe contesté que dans la marque antérieure invoquée. En outre, au sein du signe contesté, le terme CAT présente également un caractère dominant de par sa présentation (en position centrale, sur une ligne supérieure en caractère gras et de grande taille, dans des couleurs jaunes particulièrement visibles sur un fond plus sombre), le mettant ainsi en exergue. A cet égard, le terme BOUCHARDON, qui le suit, n’apparait pas de nature à retenir l’attention du consommateur, dès lors qu’il est placé en dernière ligne dans une police de caractères plus petite et moins visible, et présente ainsi un caractère accessoire. Au sein de la marque antérieure, la calligraphie particulière du terme CAT et les éléments figuratifs (une forme géométrique de couleur jaune) sont sans incidence sur la perception du terme CAT, seul élément verbal par lequel la marque antérieure sera lue et prononcée. En outre, les présentations particulières du signe contesté et de la marque antérieure viennent renforcer l’impression d’ensemble entre les deux signes, en ce qu’elles mettent particulièrement en valeur le terme distinctif et dominant CAT par l’utilisation de formes géométriques pour en styliser certaines lettres et par l’utilisation de la couleur jaune. Ainsi, l’attention du consommateur portera sur le terme CAT, tant au sein du signe contesté que de la marque antérieure. Compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe donc une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté CAT BOUCHARDON est donc similaire à la marque complexe antérieure CAT. Cette similarité n’est pas contestée par la déposante qui n’a pas présenté d’observations en réponse à l’opposition. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. 8

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité à différent degré des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. 2/ Sur le fondement de la marque de l’Union Européenne n°018153292 Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « appareils et instruments optiques ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; masques de plongée ; Véhicules ; véhicules électriques ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; albums ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; caractères d’imprimerie ; cartes ; carton ; dessins ; instruments d’écriture ; instruments de dessin ; journaux ; linge de table en papier ; livres ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matériel pour artistes ; mouchoirs de poche en papier ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; papier ; papier hygiénique ; patrons pour la couture ; photographies ; pinceaux ; Produits de l’imprimerie ; prospectus ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; serviettes de toilette en papier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases» ; colliers pour animaux ; cuir brut ou mi-ouvré ; fouets ; habits pour animaux de compagnie ; malles et valises ; parapluies et parasols ; peaux d’animaux ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; sellerie ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires immobilières ; analyse financière ; Assurances ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; services d’opticiens ». Suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement effectué par sa titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « appareils et instruments 9

optiques ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; masques de plongée ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; albums ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; caractères d’imprimerie ; cartes ; carton ; dessins ; instruments d’écriture ; instruments de dessin ; journaux ; linge de table en papier ; livres ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matériel pour artistes ; mouchoirs de poche en papier ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; papier ; papier hygiénique ; patrons pour la couture ; photographies ; pinceaux ; Produits de l’imprimerie ; prospectus ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; serviettes de toilette en papier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases» ; colliers pour animaux ; cuir brut ou mi- ouvré ; fouets ; habits pour animaux de compagnie ; malles et valises ; parapluies et parasols ; peaux d’animaux ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; sellerie ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; affaires immobilières ; analyse financière ; Assurances ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; services d’opticiens ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de test, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour conduite, commutation, transformation, accumulation, régulation ou commande de la distribution ou de l’utilisation d’électricité; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; Supports enregistrés et téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage vierges numériques ou analogiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, appareils de calcul; Ordinateurs et périphériques d’ordinateur; Combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d’oreilles pour la plongée, pince-nez de plongée et de natation, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; Extincteurs; Appareils et instruments scientifiques, 10

de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de détection, de test, d’inspection pour la conduite, la commutation, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité; Logiciels; Fils électriques, harnachements, jauges et interrupteurs; Dispositifs d’affichage électronique; Connecteurs électroniques, bornes et commandes; Disjoncteurs; Fusibles; Mires de nivellement; Miroirs réfléchissants pour prévenir les accidents; Inverseurs de courant; Batteries; Pièces et accessoires électriques pour véhicules terrestres, machines et équipements, à savoir amplificateurs pour communications sans fil, antennes et batteries; Relais électriques; Postes de radio; Antennes; Câbles électriques; Convertisseurs; Enceintes; Lunettes [optique]; Lunettes [optique]; Lunettes de soleil; Téléphones portables et tablettes électroniques; Panneaux solaires pour la production d’électricité ; Vêtements, chaussures, chapellerie; Vêtements, chaussures et articles de chapellerie, à savoir vêtements de travail, de sport, de soirée, décontractés, pour enfants et nourrissons sous forme de chemises, de chandails, de pull-overs, de vestes, de caleçons, de shorts, de parkas, de gilets et de vêtements de pluie; Chapellerie; Casquettes; Chapeaux; Visières étant des articles de chapellerie; Chapeaux tricotés; Capelines; Uniformes; Combinaisons une pièce; Chemises; Tee-shirts; Chemises polos; Chemises de costume; Chemises décontractées; Chemises polos; Chemises à col; Chemises de nuit; Sweat-shirts; Maillots coupe-vent; Pull-overs; Pull-overs; Pulls; Pull- overs en fibre polaire; Caleçons; Pantalons de ville; Pantalons et shorts de sport; Pantalons décontractés; Jeans; Pantalons d’intérieur; Bas de pyjamas; Pantalons de survêtements; Pantalons coupe-vent; Shorts; Vestes; Vestes polaires; Parkas; Gilets; Vêtements de pluie; Costumes de bain [maillots de bain]; Sous-vêtements; Gants [habillement]; Gants de ski; Mitaines; Chaussettes; Doublures de chaussettes; Chaussures, à savoir souliers, Chaussures sport; Bottes et sandales, Bottes de chantier, Souliers de sport, Chaussures de marche, Chaussures de marche; Semelles intérieures pour chaussures et bottes; Ceintures; Ceintures de cuir; Ceintures [habillement]; Cravates; Foulards; Bandanas [foulards]; Poignets (vêtements); Bavettes non en papier ; Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de magasins de vente au détail de véhicules, d’équipements et de machines de terrassement, de conditionnement des sols, de manutention de matériaux, de construction, d’exploitation minière, de pavement, d’agriculture et de sylviculture, ainsi que de leurs pièces correspondantes; Services de magasins de vente au détail de moteurs et d’équipements de production d’électricité, ainsi que de leurs pièces correspondantes; Services d’un magasin de vente au détail liés aux vêtements; Services de magasins de vente au détail en ligne de pièces pour véhicules, équipements et machines de terrassement, de conditionnement des sols, de manutention de matériaux, de construction, d’exploitation minière, de pavement, d’agriculture et de sylviculture; Services de magasins de vente au détail en ligne de pièces pour moteurs et équipements de production d’électricité; Services de magasins de vente au détail dans le domaine des équipements de construction, des équipements d’exploitation minière et des générateurs; Services de magasins de vente au détail dans les domaines des vêtements, des chaussures, des jouets, des sacs fourre-tout, des sacs de sport, des montres, des lunettes de soleil, des lunettes [optique], des livres, des articles de sport et des articles-cadeaux; Organisation et conduite de ventes aux enchères; Services de vente aux enchères en ligne; Mise à disposition d’une base de données consultable via l’internet de machines de construction, agricoles, de pavement et sylvicoles d’occasion destinées à la vente ou à la location ». 11

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contesté sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les produits et services restant à comparer sont les suivants : « appareils et instruments optiques ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; masques de plongée ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; services d’opticiens ». La déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent donc pour les uns identiques et pour les autres similaires à différents degrés, aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe CAT BOUCHARDON, déposé en couleurs, reproduit ci-après. La marque antérieure porte sur le signe complexe CAT, reproduit ci-après. 12

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leur éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux, d’éléments figuratifs, d’une calligraphie particulière et de couleurs, et la marque antérieure d’une dénomination unique, d’un élément figuratif et d’une calligraphie particulière. Le signe contesté doit être considéré comme étant similaire à la présente marque antérieure dès lors qu’il n’en diffère que par la présence au sein de la marque antérieure d’un élément figuratif (un octogone venant souligner le terme distinctif et dominant CAT) et par l’absence de couleurs, qui ne sont pas de nature à écarter la similarité entre les signes résultant des ressemblances d’ensemble et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, comme précédemment démontré. Cette similarité n’est pas contestée par la déposante qui n’a pas présenté d’observations en réponse à l’opposition. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité à différent degré des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. B. SUR LE FONDEMENT DE L’ATTEINTE A LA RENOMMEE 13

Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure de l’Union Européenne n°015167711, dès lors que l’opposition apparait totalement justifiée sur le fondement du risque de confusion des marques antérieures de l’Union Européenne n°015167711 et n°018153292. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté CAT BOUCHARDON ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. 14

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue justifiée. Article deux : La demande d’enregistrement est rejetée. 15