OP24-3835 03/09/2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE M S a déposé le 22 aout 2024 la demande d’enregistrement n°5077402 portant sur le signe verbal MAX SEASON. Le 7 novembre 2024, la société CANAL+ THEMATIQUES (Société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative SEASONS déposée le 2 mai 2024 et enregistrée sous le n°5052093, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition formée à l’encontre de la totalité de la demande d’enregistrement, vise les services suivants : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les services suivants : «: Education ; formation ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; location de simulateurs d’entraînement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; informations en matière d’éducation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; divertissement ; services de divertissement interactif ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement, de musique, de représentations en direct et de manifestations de divertissement ; services de conseils et d’informations en matière de loisirs et de divertissements ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; recyclage professionnel ; services de loisirs ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition d’émissions de divertissement multimédias par le biais de la télévision, de services haut débit, sans fil et en ligne ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la

demande ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services d’édition de logiciels de divertissement multimédias ; programmation télévisée et radiophonique [planification] ; services de programmation pour la radio et la télévision ; création [rédaction] de podcasts ; fourniture de divertissement via le podcast ; activités sportives et culturelles ; distribution de films ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; écriture de textes pour scénarios, autres qu’à des fins publicitaires ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d’émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d’enregistrements phonographiques ; réalisation de films autres que publicitaires ; postsynchronisation ; services d’ingénieurs du son pour événements ; services d’imagerie photographique par drone ; services d’imagerie vidéo par drone ; production de podcasts ; production musicale ; projection de films cinématographiques ; location de vidéogrammes, de films, d’enregistrements sonores, d’enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d’appareils de projection de cinéma, de décodeurs et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d’appareils audio et vidéo, de caméras, de caméras vidéo, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre et de spectacles ; location d’accessoires cinématographiques ; location d’appareils audio ; location d’appareils cinématographiques ; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de matériel de jeux ; location de postes de radio et de télévision ; location de robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir les individus ; location de terrains de sport ; mise à disposition d’installations sportives ; mise en scène de spectacles ; mise à disposition de films, d’émissions de télévision et de podcasts, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; production d’enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo ; services de studios de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d’éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions de sports électroniques ; services de sports électroniques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours de beauté ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de spectacles [services d’imprésarios] ; services d’artistes de spectacles ; services d’auteur-compositeur ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; organisation et conduite d’événements de divertissement ; organisation et conduite d’événements sportifs ; organisation et conduite de concerts ; planification de réceptions [divertissement] ; montage de bandes vidéo ; services de montage vidéo pour événements ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d’expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; réservation de places pour le spectacle ; services de billetterie [divertissement] ; services de reporters ; services de photographie ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d’enregistrement audio et vidéo ; édition d’enregistrements audio et vidéo ; services d’édition audio et vidéo ; location de bandes audio ; studios audio ou vidéo ; services de studios d’enregistrement ; fourniture de contenu audio non téléchargeable en ligne ; fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication ; services de vidéothèques ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio ou vidéo ; services de ludothèque ; services de médiathèques ; consultations en matière de production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau de communication) ; services de jeu fournis par le biais de moyens de communication via des terminaux informatiques ou des téléphones portables ; services de jeux d’argent ; services de casino (jeux) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; publication en ligne de livres et revues spécialisées

électroniques ; publication multimédia de publications électroniques ; publication de guides de programmation de télévision ; publication d’études, de notes, d’interviews, d’enquêtes éditoriales ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition ; microfilmage ; conduite de visites guidées ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d’art ; mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; mise à disposition des critiques d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; mise à disposition en ligne d’images non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition de contenus audiovisuels, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de visites guidées virtuelles ; services de voyages simulés fournis dans des environnements virtuels à des fins de divertissement ; mise à disposition d’informations d’actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements ; interprétation en langue des signes ; mise en page autre qu’à des fins publicitaires ; sous-titrage ; sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes ; services de traduction ; services de techniciens lumière pour événements ; expositions d’art utilisant la réalité virtuelle ; mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de ligues sportives virtuelles ; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; production, distribution, affichage et stockage de programmes audiovisuels, films, podcasts, fichiers audio et vidéo, fichiers multimédia, jeux interactifs, clips vidéo, clips musicaux, photographies, musique, éléments graphiques ou effets visuels représentant des objets de collection numériques créés à partir d’une technologie logicielle basée sur la chaîne de blocs [blockchain] et représentés par des jetons cryptographiques non fongibles, dans le domaine de la culture, du divertissement et de l’éducation ; services de divertissement, à savoir fourniture de jeux, de dessins, d’images, de logos, de personnages animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et d’habillages animés ou non, non téléchargeables et destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; divertissement, à savoir fourniture en ligne d’avatars destinés à être utilisés dans des environnements virtuels, à savoir plateaux et décors de télévision et de cinéma, scènes et décors de spectacle et de théâtre ou studios d’enregistrement créés à des fins culturelles ou de divertissement ; services culturels et de divertissement, à savoir fourniture d’environnements de réalité virtuelle en 3D permettant à des participants multiples d’interagir à des fins culturelles ou de divertissement ; services de divertissement, à savoir fourniture d’avatars, de jeux, de dessins, d’images, de logos, de personnages animés et non animés, à utiliser dans des environnements virtuels créés pour le divertissement ; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne de produits et services virtuels non téléchargeables, du contenu interactif, destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; services de divertissement sous forme d’organisation et de préparation de spectacles virtuels et d’événements de divertissement ; services de divertissement, à savoir offre d’avatars non téléchargeables en ligne à utiliser dans des environnements virtuels créés à des fins de divertissement ; organisation et conduite de conférences éducatives et commerciales virtuelles ; services de divertissement ayant trait à l’organisation, la mise en place de spectacles virtuels et d’événements de divertissement ; production de contenu éducatif et de divertissement sous forme de vidéos, de programmes télévisés, d’enregistrements sonores, de films d’animation ou de spectacle, à utiliser dans des contextes de réalité virtuelle, augmentée et mixte ; services de divertissement, nommément fourniture de contenus multimédias à savoir œuvres d’art, photographies, images, animations et vidéos numériques représentant des objets de collection numériques non téléchargeables en ligne, destinés à être utilisés dans des environnements numériques virtuels à des fins de divertissement ; services de divertissement, nommément offre de livres, de jeux, d’œuvres d’art et de jouets en ligne non téléchargeables destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; Production, distribution, affichage et stockage d’objets de collection numériques sous forme de programmes audiovisuels, films, podcasts, fichiers audio et vidéo, fichiers multimédia, jeux interactifs, clips vidéo, clips musicaux, photographies, musique, éléments graphiques ou effets visuels représentés par des jetons cryptographiques non fongibles par le biais d’un réseau de chaîne de blocs, dans le domaine de la culture, du divertissement et de l’éducation ; services de divertissement, nommément offre de jeux, de conceptions, d’images, de logos, de personnages animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et d’apparences non téléchargeables, à utiliser dans des environnements virtuels ; divertissement, nommément fourniture en ligne d’avatars destinés à être utilisés dans des

environnements virtuels, à savoir plateaux et décors de télévision et de cinéma, scènes et décors de spectacle et de théâtre ou studios d’enregistrement créés à des fins culturelles ou de divertissement ; services culturels et de divertissement fournis dans des environnements de réalité virtuelle 3D permettant à plusieurs participants d’interagir à des fins culturelles ou de divertissement ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisir ou de divertissement ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels destinés à l’échange de cartes et de jetons de sport virtuels ; services de jeux de réalité virtuelle en ligne fournis en ligne à partir d’un réseau informatique proposant des jetons cryptographiques à utiliser dans des mondes virtuels ; mise à disposition de jeux de réalité augmentée en ligne ; Production vidéo en réalité augmentée ; Services d’éducation et de divertissement, à savoir fourniture en ligne de bulletins d’information non téléchargeables contenant des informations liées aux actifs numériques, aux transactions de chaînes de blocs, aux investissements et aux informations financières, aux jetons virtuels, aux jetons cryptographiques non fongibles et à l’art numérique, à la réalité augmentée, à la réalité virtuelle, destinés à être utilisés dans des environnements virtuels». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Les services suivants : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens. A cet égard, sont extérieurs à la présente procédure les arguments suivants du déposant relatifs aux différences entre les activités respectives des titulaires des marques en cause, des publics cibles et canaux de diffusion : « Seasons (Canal+) : chaîne de télévision thématique dédiée à la chasse, à la pêche et à la nature ; reportages, documentaires et magazines diffusés sur Canal+ et myCANAL. Max Season : j’utilise ce pseudonyme pour la création artistique (composition musicale, direction artistique) dans des projets de films, jeux vidéo et publicités, accompagné de supports visuels tels que des clips, teasers et reels. Ces services ne sont ni similaires ni complémentaires : l’activité audiovisuelle de loisirsoutdoor ne recoupe pas les prestations artistiques destinées à l’industrie musicale et audiovisuelle. ». En effet, dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison des produits et services s’effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. Par conséquent, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal MAX SEASON reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe figuratif SEASONS reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que les signes contesté comporte deux éléments verbaux et la marque antérieure est composée d’une dénomination unique sous une présentation particulière. Visuellement, les dénominations SEASON et SEASONS sont de longueur comparable et ont en commun la longue séquence de lettres SEASON- en attaque, ce qui leur confère une physionomie très proche. Phonétiquement, ces dénominations présentent un même rythme en deux temps dominé par les mêmes sonorités d’attaque et centrale [si-zone]. Intellectuellement, les deux signes font référence aux saisons. Ces signes diffèrent par la lettre finale S au sein de la marque antérieure. Toutefois, cette différence n’est pas de nature à écarter la perception visuelle très proche de ces dénominations, en ce qu’elle ne porte que sur la seule lettre finale au sein d’une dénomination longue avec une très faible incidence phonétique et ne constitue que la simple marque du pluriel. Ainsi ces deux termes restent visuellement dominés par la même séquence longue d’attaque de lettres SEASON. Si les signes diffèrent par la présence du terme MAX au sein du signe contesté et par la présentation particulière de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes, conduit à tempérer cette différence. A cet égard, si le déposant relève que ce terme SEASONS est « générique », cette simple affirmation ne saurait suffire à démontrer l’absence de caractère distinctif de ce terme.

En outre, le terme SEASON présente un caractère dominant du signe contesté, dès lors que le terme MAX, qui sera compris par le consommateur comme évoquant le terme « maximum », présente un caractère faiblement distinctif en ce qu’il sera perçu comme un simple terme laudatif, renvoyant la quantité supérieure des services en cause ou à leur quantité. A cet égard, ne serait être retenu l’argument du déposant selon lequel « l’élément MAX propre à ma personne et pseudonyme artistique, domine la perception globale du signe », cette évocation étant nullement évidente pour le consommateur des services en cause. Ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble entre les deux signes pris dans leur ensemble que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les marques en cause. Le signe verbal contesté MAX SEASON est donc similaire à la marque figurative antérieure SEASONS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal MAX SEASON ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.