24-3844 19 juin 2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Monsieur M H , agissant pour le compte de "COMPTAFORCE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE", société en cours de formation, a déposé le 23 août 2024, la demande d’enregistrement n°24 5 077 598 portant sur le signe verbal COMPTAFORCE. Le 12 novembre 2024, la société SALESFORCE, INC., société de droit de l’Etat du Delaware, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- La marque de l’Union européenne portant sur le signe figuratif SALESFORCE, déposée le 21 décembre 2016, et enregistrée sous le n°016190316 sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée.

- La marque de l’Union européenne portant sur signe figuratif FORCE, déposée le 22 février 2021, et enregistrée sous le n°018404372 sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au déposant le 16 décembre 2024. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées entre les parties. Au terme des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes des dispositions de l’article R 712-15 du Code de la propriété intellectuelle : « Est déclarée irrecevable toute opposition […] non conforme aux conditions prévues aux articles R 712-13 et R 712- 14 et par la décision mentionnée à l’article R 712-26 ». L’article R 712-14 dispose que « L’opposition est présentée par écrit dans les conditions prévues par la décision mentionnée à l’article R.712-26. Elle précise … 1°) l’identité de l’opposant […] ». En l’espèce, le mandataire de l’opposition est Monsieur G H , conseil en propriété industrielle travaillant au sein du cabinet de conseils en propriété industrielle GPI MARQUES, comme cela est indiqué dans le formulaire d’opposition. Le déposant soutien qu’il « ne dispose d’aucun moyen de vérifier que M. H G est effectivement conseillé en propriété intellectuelle et qu’il est disposé à fournir un pouvoir. Pour rappel, aucun pouvoir n’a été déposé sur la plateforme INPI à ce jour (soit au 16/02/2025) ». Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Toutefois, l’acte d’opposition satisfait aux exigences de l’article R 712-14 précité, dès lors qu’il contient les indications permettant d’identifier le mandataire, à savoir ses nom et prénom ainsi que son numéro d’inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle : A cet égard, concernant l’identification de la qualité du mandataire, il est possible de consulter l’annuaire des conseils en propriété industrielle (cpi) se trouvant sur le site de l’INPI et regroupant tous les conseils inscrits sur la liste visée à l’article L.422-1 du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, selon l’article R 712-14 du code de la propriété intellectuelle, l’opposition « … précise : 5° Le cas échéant, sauf lorsqu’il a la qualité de conseil en propriété industrielle ou d’avocat, le pouvoir du mandataire…». En l’espèce, en raison de sa qualité de conseil en propriété industrielle, le mandataire est dispensé de fournir de pouvoir. En conséquence, l’opposition a été présentée dans les formes et conditions prescrites et satisfait aux exigences de l’article R 712-14 précité. L’opposition est donc recevable. B. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque SALESFORCE n°016190316 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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L’atteinte à une marque de renommée, au sens des articles précités ainsi que de la jurisprudence, suppose l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, dans l’Union, l’identité ou la similitude des marques en conflit, et la démonstration d’une atteinte à la renommée, c’est-à-dire lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte ou porterait préjudice. Ces conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à écarter l’atteinte. En vertu de la jurisprudence européenne, les atteintes visées ci-dessus, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques en conflit, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre les marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles- ci. L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque figurative antérieure SALESFORCE n°016190316. La renommée est invoquée au regard des produits et services suivants : « Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile; Logiciels applicatifs pour téléphones/dispositifs mobiles; Logiciels, à savoir outils téléchargeables et non téléchargeables de développement de logiciels pour création d’applications internet mobiles, applications web, sites web et interfaces clients; Logiciels de développement de sites web; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle (CRM – « Customer Relationship Management »); Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; Logiciels informatiques, à savoir une application permettant aux employés chargé de la vente et des services sur le terrain d’actualiser et d’avoir accès aux données stockées dans les bases de données de l’entreprise en temps réel, en utilisant un dispositif mobile, avec téléphonie entièrement intégrée avec le téléphone et/ou éléments logiciels du dispositif mobile; Logiciels pour la fourniture d’une base de données en ligne dans le domaine du traitement de Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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transactions afin de télécharger vers le serveur des données liées à ces transactions, de fournir une analyse statistique, et de produire des avis et rapports; Logiciels fournissant des renseignements relatifs à la gestion commerciale intégrée en temps réel en combinant des informations de différentes bases de données et en les présentant dans une interface simple pour l’utilisateur; Logiciels téléchargeables, applications mobiles et logiciels d’infonuagique pour fourniture d’analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux et collecte et analyse de données; Logiciels informatiques pour applications web et mobiles destinées à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Logiciel d’entreprise sous forme d’une base de données pour la compilation de données, données sur les clients et interactions avec les clients afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser et optimiser les communications avec les clients par le biais du marketing, des ventes, et du cycle de vie des services; Programmes informatiques et logiciels téléchargeables pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients; Programmes informatiques et logiciels téléchargeables pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Programmes informatiques téléchargeables et logiciels enregistrés sur des supports de données pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données à partir de réseaux informatiques et de l’internet dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables, baladeurs multimédias, ordinateurs portables, à savoir logiciels pour la mise à disposition d’analyses de données, de veille économique et pour la collecte et l’analyse de données; Logiciels téléchargeables et logiciels enregistrés sur des supports de données pour numérisation, affichage, traitement, évaluation et production de données sur des réseaux informatiques, l’internet et des terminaux et dispositifs mobiles en matière de marketing, ventes, services, analyses commerciales, analyses de données et renseignements commerciaux; Logiciels téléchargeables pour la production de codes intégrés pour sites en ligne, à des fins de création, personnalisation, développement, planification, suivi, analyse, test, évaluation et gestion de contenu en ligne sur des sites en ligne d’utilisateurs, des sites en ligne de médias sociaux et d’autres forums en ligne; Logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications et de systèmes informatiques; Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision) et d’enseignement; Appareils de monitoring; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Calculatrices; Ordinateurs et appareils de traitement des données; Dispositifs de mémoire pour ordinateurs; Modems; Télécopieurs; Appareils d’intercommunication; Programmes informatiques (mémorisés, téléchargeables); Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes de jeu pour ordinateurs; Logiciels (enregistrés ou téléchargeables), en particulier pour la consultation, la représentation, le traitement et la restitution de données multimédias sur des réseaux informatiques, y compris l’internet et des terminaux mobiles; Supports de données de tous types contenant des informations lisibles sur une machine, et supports d’enregistrement de sons et d’images (à l’exception des pellicules non impressionnées), bases de données et d’informations enregistrées sur des supports de données (téléchargeables); Publications électroniques (chargeables électroniquement); Interfaces pour ordinateurs et dispositifs mobiles; fichiers de musique et d’images téléchargeables; Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Logiciels; Matériel informatique. Services commerciaux, services de planification stratégique et services d’analyse de données de marketing pour entreprises, y compris pour sites web et mobiles; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de marketing pour le compte de tiers, à savoir, développement de contenu de marketing, placement, stratégie et gestion liés aux médias, assistance stratégique liée aux médias sociaux, et gestion communautaire de médias sociaux; Services d’assistance commerciale pour le compte de tiers liés à l’engagement à l’égard des clients et aux interactions avec les clients sur l’internet et d’autres médias; Services d’assistance, de conseil et de consultation en matière de gestion commerciale, de planification commerciale, d’analyse commerciale, d’organisation commerciale, d’opérations commerciales, de publicité, de marketing, de vente et la mise à disposition de services commerciaux, y compris de services à la clientèle; Compilation et systématisation de données, statistiques et informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation de données et d’informations dans des bases de données informatiques dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Travaux de bureau, à savoir administration et indexation d’informations, sites web et autres sources d’informations à des fins commerciales; Compilation de données, en particulier d’images, données audio et/ou vidéo dans des bases de données informatiques à des fins commerciales; Mise à disposition d’informations en matière de vente, de services et de marketing à partir d’une base de données informatique en ligne; Surveillance de sites sociaux, publications sur l’internet, contenu sur l’internet et contenu en ligne pour des tiers pour services commerciaux et de marketing; Publicité, en particulier publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, publicité par correspondance, affichage, services d’impression et de publicité sur internet; Diffusion d’annonces publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Publicité par réseaux de téléphonie mobile; Publicité par téléphones portables à écran de télévision; Publicité sur Internet pour le compte de tiers; Services d’agences de publicité; Planification et création de mesures publicitaires; Présentation de sociétés sur l’internet et d’autres médias à des fins promotionnelles; Diffusion d’échantillons; Promotion des ventes (sales promotions) pour le compte de tiers, relations publiques; Recherche de marché, y compris en particulier pour le compte de tiers, sur des réseaux numériques (publicité sur le web); Services de télémarketing; Analyses et études de marché; Services d’agences de relations publiques, à savoir travaux de relations publiques; Services d’agences d’informations commerciales; Rédaction de textes publicitaires; Mise à jour de documentation publicitaire; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Publication de textes publicitaires; Matériel publicitaire (préparation de -); Location de matériel publicitaire; Production de films publicitaires; Enquête d’opinion; Services de revues de presse; Services de marketing; Étude de marché; Étude de marché; Location d’espaces publicitaires sur Internet; Mise en pages à buts publicitaires; Réalisation de programmes publicitaires; Services d’une agence multimédia (publicité); Services d’agences de marchandisage, à savoir publicité, recherche de débouchés et étude et analyse de marché; Vente aux enchères, également sur l’internet; Organisation et conduite d’expositions et de foires commerciales à des fins industrielles (professionnelles), commerciales et publicitaires; Conseils en organisation et en gestion d’entreprises, en particulier développement de concepts commerciaux; Consultation pour les questions de personnel; Services de sous-traitance; Services d’expertise en productivité d’entreprise; Courtage de contacts commerciaux, également sur l’internet; Services de préparation de contrats de Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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prestations de services pour des tiers; Courtage de contrats pour des tiers sur l’achat et la vente de produits; Services de livraison pour le compte de tiers; Assistance aux consommateurs quant à la gestion de produits et réclamations (travaux de bureau) via des lignes d’assistance pour consommateurs, en particulier pour utilisateurs de l’internet (services de centres d’appels); Conduite de recherches dans des fichiers informatiques, des bases de données, sur l’internet et sur réseaux informatiques, pour le compte de tiers, concernant des questions commerciales et des offres pour des produits et services; Entretien et assemblage de données et d’informations dans des banques de données informatiques; Systématisation de données dans des banques de données informatiques; Gestion de fichiers informatisée; Compilation de statistiques; Travaux de bureau pour l’organisation et l’indexation de données et d’informations; Travaux de bureau pour la création d’index concernant des informations, sites web et autres sources d’information; Collecte de données, en particulier de données visuelles, audio et/ou vidéo dans des bases de données informatiques; Optimisation de sites en ligne sur l’internet pour le compte de tiers à des fins de marketing; Recherches en matière d’engagement de la marque et de communications en ligne, à savoir surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs; Services d’évaluation commerciale de marques; Organisation et conduite de salons dans le domaine des affaires, du marketing, de la publicité, du développement de marques, des ventes, du service à la clientèle, de l’infonuagique, de l’analyse de données, de l’information à la clientèle, de la gestion des relations avec la clientèle et de l’efficacité des employés; Services de consultation d’affaires dans le domaine des analyses d’affaires; Publicité; Surveillance de sites sociaux et de contenu en ligne pour le compte de tiers, À savoir, Surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs. Services informatiques de communications, à savoir fourniture d’infrastructures en ligne permettant une interaction en temps réel avec d’autres utilisateurs informatiques sur des sujets d’intérêt général; Fourniture de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant des sujets d’intérêt général; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques pour interaction en temps réel avec d’autres utilisateurs informatiques, sur des sujets d’intérêt général; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; Services de communications, à savoir transmission de voix, contenus audio, images vidéo et données par le biais de réseaux de télécommunications, réseaux de communications sans fil, l’internet, réseaux de services d’informations et réseaux de données; Messageries électroniques; Services d’échange de données électroniques; Services de courrier et de messagerie électroniques; Transmission électronique de données, images, messages, documents et courrier; Services de messagerie instantanée; Services d’envoi et de réception de messages; Services informatiques de réseaux poste à poste, à savoir transmission électronique de contenu audio et vidéo et autres données et documents entre ordinateurs; Fourniture d’un forum en ligne pour discussion en matière d’analyses commerciales, marketing, ventes, services et stratégie; Fourniture de forums de discussion sur l’internet; Fourniture de tableaux d’affichage électroniques en ligne pour transmission de messages parmi les utilisateurs informatiques en matière d’analyses commerciales, marketing, ventes, services et stratégie; Fourniture de forums de discussion sur l’internet; Télécommunications, en particulier services de téléphonie mobile, services de téléphonie, services de télécopie, services radiophoniques, services de radiomessagerie, services de télex, services de télégrammes, services de données relatifs au courrier électronique; Services de télécommunication via un réseau de télécommunication, en particulier un réseau de téléphonie mobile ou un réseau de Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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télécommunication par satellites; Services de téléphonie mobile sans fil; Services de télécommunication mobile, compris dans la classe 38; Services de communication par téléphones portables; Radiodiffusion et télédiffusion; Radiodiffusion et télédiffusion; Diffusion d’émissions de télévision pour téléphones portables; Vidéoconférences; Agences d’actualités et d’informations dans le cadre d’agences de presse, transmission de messages électroniques en tous genres vers des adresses internet (messagerie web); Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Transmission électronique de données, nouvelles, images, documents et informations sur des thèmes d’intérêt général; Télécommunication sans fil par transmission électronique de données, de son, de communications, d’images, d’informations et de documents via l’internet; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; Fourniture d’accès à des publications électroniques sur l’internet; Télécommunication sans fil par transmission électronique de données, de son, de communications, d’images, d’informations et de documents via l’internet; Fourniture d’accès à des informations sur l’internet ainsi que sur l’internet mobile, en particulier de fichiers téléchargeables, à savoir d’enregistrements du son, d’images, de musique et vidéo, tous les fichiers précités en particulier pour téléchargement sur téléphones portables et autres terminaux portables; Transmission d’informations contenues dans des banques de données, à savoir au moyen de systèmes (informatiques) communiquant interactivement et/ou par la fourniture d’accès à des informations sur l’internet (compris dans la classe 38); Services de télécommunication via l’internet, l’intranet et l’extranet; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial (services de-); Fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques, à savoir à des informations, textes, dessins et images sur des articles et services; Fourniture d’accès à des données sur l’internet ainsi que sur l’internet mobile, à savoir à des informations et nouvelles audio et vidéo; Fourniture de l’accès à des logiciels dans des réseaux de données pour accès à l’internet; Fourniture d’accès à des informations de divertissement dans des réseaux informatiques; Fourniture de salons de discussions sur l’internet, échange électronique de messages et d’informations au moyen de lignes de discussion, salons de discussion et forums sur l’internet; Télécommunications par le biais de plates- formes et portails sur l’internet, fourniture de canaux de communications pour des services de téléachat; Messagerie électronique; Transmission d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et de l’internet; Location de temps d’accès à une base de données informatisée; Location de temps d’accès à des jeux internet; Location de temps d’accès à des bases de données informatiques. Services d’ éducation et de formation commerciales; Services d’éduction et formation commerciales en matière de marketing, ventes et services; Publication et édition de produits de l’imprimerie, livres, journaux et/ou périodiques (excepté à des fins publicitaires); Publication de journaux, périodiques et livres, ainsi que de matériel imprimé d’instruction et d’information (autre qu’à usage publicitaire), sous forme électronique et/ou sur l’internet; Micro-édition; Publication de textes autres que textes publicitaires; Location de publications imprimées; Publications en ligne de produits de l’imprimerie (sauf à des fins publicitaires); Assistance rédactionnelle pour plateformes internet (mobiles); Location d’enregistrements sonores; Services d’imagerie numérique; Production de programmes télévisés, programmes télévisés et radiophoniques pour téléphones portables; Production de films autres que films publicitaires; Conduite d’évènements de divertissement, d’évènements culturels, d’évènements culturels et sportifs en direct, d’évènements de formation, y compris ceux liés aux applications pour l’affichage d’images, liens, vidéos, textes et autre contenu de marque, pour la récupération, le tri, le filtrage et la modération de contenu généré par les utilisateurs et de communications en ligne, pour la Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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gestion de contenu de marque sur des sites web de médias sociaux et des réseaux sociaux, et pour l’analyse, la récupération et la gestion des résultats de l’engagement d’une marque; Services de clubs; Formation; Enseignement par correspondance; Informations en matière d’éducation; Examens pédagogiques; Formations pratiques; Recyclage professionnel; Organisation et conduite de conférences, congrès, concerts et symposiums, séminaires, stages de formation, manifestations instructives et de cours (à des fins culturelles ou pédagogiques), organisation d’expositions à des fins culturelles, organisation de spectacles de divertissement; Services de jeux en ligne ( depuis un réseau informatique); Organisation de jeux (pour le divertissement) sur l’internet, y compris sur l’internet mobile; Divertissement sous forme de renseignements sur des services de divertissement sur des réseaux informatiques. Développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Services de consultation technique dans le domaine de la gestion de données, de l’analyse de données et de l’analyse de renseignements commerciaux; Services d’analyse de données techniques; Services d’un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel destiné à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Logiciels pour plateforme en tant que service (PaaS) sous forme d’une base de données pour la compilation de données, données sur les clients et interactions avec les clients afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser et optimiser les communications avec les clients par le biais du marketing, des ventes, et du cycle de vie des services; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et évaluer les interactions avec les clients sur des canaux et dispositifs; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et évaluer les interactions avec les clients par le biais des médias sociaux, des systèmes de gestion de la relation client (GRC), des systèmes de points de vente, des mesures d’audience web, des billets en ligne, du courrier électronique et des dispositifs mobiles; Services d’assistance dans le domaine de la fourniture de logiciels et applications non téléchargeables en ligne; Utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne; Services informatiques hébergés en ligne, à savoir, conception, développement, personnalisation, et maintenance d’applications logicielles pour le compte de tiers et services d’assistance connexes; Recherches techniques; Services de conseils en technologie de l’information; Installation de logiciels; Conception et analyse de système informatique; Conversion de données et documents à partir de supports physiques vers des supports électroniques de données; Maintenance de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques; Location de serveurs web et de logiciels; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Services de conseils en matière de logiciels; Conception et analyse de systèmes informatiques y compris pour la publication d’images, liens, vidéos, textes et autres contenus de marques, pour la récupération, le tri, le filtrage et la modération de contenu généré par l’utilisateur et communications Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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sans fil, pour la gestion de contenus de marques sur des sites sociaux multimédias en ligne et des réseaux sociaux, et pour l’analyse, la récupération et la gestion de la performance liée à l’engagement de la marque; Création et maintenance de sites Web pour des tiers; Conversion de données et documents à partir de supports physiques vers des supports électroniques de données; Maintenance de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Stylisme [esthétique industrielle]; Recherches techniques; Conseils en conception de sites web; Consultation en matière de conception et de développement de matériel informatique; Numérisation de documents; Copie de programmes informatiques; Services de conseils en technologie de l’information; Installation de logiciels; Fourniture de logiciels téléchargeables et/ou fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la production de codes intégrables pour sites en ligne, à des fins de création, personnalisation, développement, planification, suivi, analyse et gestion de contenus en ligne de tiers; Fourniture de logiciels téléchargeables et/ou fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la création et le déploiement de contenu interactif personnalisé sur des profils sociaux; Services de conception d’emballage/ Services de dessinateurs pour emballages; Étude de projets techniques; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Location de serveurs web; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Hébergement de serveurs; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la surveillance de sites de réseaux sociaux et de contenu en ligne pour des tiers pour la surveillance, l’analyse, le test et le compte rendu du contenu de marques sur des sites web de médias sociaux et des réseaux sociaux et sur les performances de l’engagement de marques en ligne; Hébergement d’applications logicielles de tiers; Fourniture de logiciels en ligne; Location ou crédit- bail d’espaces de stockage sur des serveurs pour l’internet; Conception de logiciels, programmation d’ ordinateurs ou entretien de logiciels; Location d’ordinateurs; Mise à disposition de programmes informatiques; Conception, conception de machines, d’appareils, d’instruments [y compris leurs pièces] ou de systèmes composés de ces machines, de ces appareils et de ces instruments; Conseils techniques en matière de performance et d’exploitation d’ordinateurs, consultation en matière de sécurité et services de sécurité, notamment services de sécurité des données. Services de réseautage social en ligne pour entreprises et particuliers par le biais d’un réseau mondial de communications; Surveillance de sites de réseautage social et contenu en ligne pour des tiers, À savoir, Surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs; Services de réseautage social en ligne; Services de réseautage social en ligne en matière d’analyses commerciales, ventes et services; Octroi de licence pour systèmes et logiciels informatiques; Services de consultation en matière de sécurité et services de sécurité, en particulier surveillance des marques; Services de réseautage social en ligne pour le compte de tiers; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Services de conseils en matière de sécurité ». La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.

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En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 23 août 2024. Par conséquent, la société opposante est tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que sa marque jouit déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.

Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services précités. A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante indique notamment que « créée en 1999 et considérée comme un pionnier de l’informatique en nuage, l’Opposante est l’un des principaux éditeurs de logiciels et le leader mondial des outils de relation client (CRM) ». Elle fait valoir que « l’Opposante est désormais l’un des plus grands fournisseurs de solutions d’informatique en nuage pour les entreprises, avec différentes offres de logiciels en tant que Service (SaaS) et de plateformes en tant que Service (PaaS) pour tous les départements de l’entreprise, notamment pour l’e-commerce, le marketing digital, la gestion des ventes, le service client, etc. ». Elle précise que « Salesforce a une capitalisation boursière de plus de 280 milliards de dollars » et que « la marque Salesforce apparait à la 42e position du classement « Kantar BrandZ Most Valuable Global Brands 2024 » pour une valeur estimée à près de 52 milliards de dollars ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit des documents répartis dans de nombreuses annexes, parmi lesquelles :

- Annexe 2-A : captures d’écran du site internet salesforce.com
- Annexe 2-B : le rapport annuel 2023
- Annexe 2-C : extraits d’articles de classement de marques : rapport Kantar BrandZ Most Valuable Global Brands 2024 ; Best Global Brands 2024 ; Brand Finance Top 100 Most Valuable Technology Brands 2024, Brand Finance Top 15 Most Valuable Internet & Software Brands 2024; The World’s Most Innovative Companies 2023
- Annexe 2-D : articles de presse
- Annexe 2-E : articles de presse
- Annexe 2-G : articles de presse
- Annexe 2-H : articles de presse
- Annexe 2-I : articles de presse Il ressort clairement de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, lesquelles proviennent pour la plus grande partie de sources externes, indépendantes et récentes, que la marque antérieure SALESFORCE a fait l’objet d’un usage intensif et Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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qu’elle est connue sur le marché européen pour des logiciels concernant la gestion de la relation client et les services s’y rapportant. Ainsi, la marque antérieure apparaît renommée notamment pour les services de « Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile; Logiciels de développement de sites web; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle (CRM – « Customer Relationship Management »); Programmes informatiques (mémorisés, téléchargeables); Logiciels; tous ces produits (ou services) concernant la gestion de la relation client. Développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Services d’analyse de données techniques; Services d’un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel destiné à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Installation de logiciels; Maintenance de logiciels; Location de serveurs web et de logiciels; Conception et développement de logiciels; Services de conseils en matière de logiciels; Installation de logiciels; tous ces produits (ou services) concernant la gestion de la relation client ». En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure au regard des produits et services précités.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal COMPTAFORCE. La marque antérieure porte sur le signe figuratif SALESFORCE, ci-dessous reproduit : Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Ce signe est déposé en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, alors que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux, d’un élément figuratif, de couleurs, d’une police d’écriture particulière et d’une présentation particulière. Les signes ont en commun l’association d’un premier terme financier (COMPTA pour le signe contesté renvoyant aux termes « comptable/comptabilité » ; SALES pour la marque antérieure, aisément traduisible par le consommateur français comme signifiant « ventes » en anglais) et du terme FORCE, ce qui leur confère une structure commune. Intellectuellement, comme le soutient la société opposante, « la présence commune du suffixe « force » confère aux signes une même évocation et donc un degré de similitude sur le plan conceptuel ». Le déposant soutient que « dans « ComptaForce », l’association du terme « Compta » (évoquant le secteur de la comptabilité) avec « Force » ou « Salesforce » crée une identité forte et distinctive ». Toutefois, si le terme COMPTA, renvoie effectivement aux termes « comptable/comptabilité », le terme SALES de la marque antérieure, renvoie, quant à lui, au terme « ventes ». Ainsi, ces deux termes renvoient tous deux à une notion financière, ce qui leur confère des ressemblances intellectuelles fortes. Le déposant soutient également que « le mot « Force » reste un nom commun et générique qui ne peut être réservé à un usage exclusif ». A cet égard, s’il est vrai, comme le relève le déposant, que ce terme constitue « un nom commun de la langue française, utilisé de manière générique pour exprimer une Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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notion de puissance ou d’énergie », cette circonstance ne suffit pas à le priver de caractère distinctif au regard des produits et services en cause dès lors qu’il ne présente pas de lien direct et concret avec ces derniers, pas plus qu’il n’en désigne une caractéristique. Par ailleurs, le déposant fait valoir qu’ « une recherche dans la base de données de l’INPI révèle qu’il existe au total 4802 marques déposées comportant le terme « Force » et que « certaines marques incluant le terme « Force » ont été déposées avant la création de Salesforce ou Force. De plus, il existe des entreprises utilisant le préfixe « Force » pour des activités similaires à celles de Salesforce, notamment dans le domaine informatique ». Toutefois, la comparaison des signes dans le cadre d’une opposition doit s’effectuer seulement au regard de la marque antérieure et de la demande contestée, indépendamment des autres droits existants. En tout état de cause, rien ne permet d’affirmer que ces signes coexistent paisiblement, le titulaire d’une marque régulièrement enregistrée étant seul à même de juger de l’opportunité des poursuites qu’il entend engager à l’encontre de tiers. Enfin, est inopérant l’argument du déposant selon lequel « une recherche sur un moteur de recherche en tapant « ComptaForce » démontre qu’aucune association notable n’est faite avec « Sales Force » ou des variantes telles que « Finance Force »* » […] Même en parcourant plusieurs pages de résultats, aucun indice ne suggère une confusion dans l’esprit du consommateur ou du professionnel, renforçant ainsi l’argument que l’usage de « ComptaForce » n’entraîne aucun risque de confusion ». En effet, la similarité des signes doit s’apprécier en fonction des ressemblances entre les signes et de la perception qu’en auront les consommateurs et non en fonction des résultats de recherches sur Internet à partir d’un mot-clé. Le signe verbal contesté COMPTAFORCE est similaire à la marque figurative antérieure SALESFORCE. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. En l’espèce, l’opposition fondée sur l’atteinte à la marque de renommée antérieure SALESFORCE est dirigée à l’encontre de l’ensemble des services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les services de « Comptabilité ; Conseil en fiscalité [comptabilité] ; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; Services de conseils en matière de comptabilité d’entreprises ; Services d’expertises Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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comptables ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; comptabilité ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ». Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, la société opposante invoque l’intensité importante de la renommée de la marque antérieure SALES. Comme indiqué précédemment, il est établi par la société opposante que la marque antérieure possède un caractère distinctif accru du fait de sa renommée auprès du grand public pour les « Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile; Logiciels de développement de sites web; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle (CRM – « Customer Relationship Management »); Programmes informatiques (mémorisés, téléchargeables); Logiciels; tous ces produits (ou services) concernant la gestion de la relation client. Développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Services d’analyse de données techniques; Services d’un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel destiné à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Installation de logiciels; Maintenance de logiciels; Location de serveurs web et de logiciels; Conception et développement de logiciels; Services de conseils en matière de logiciels; Installation de logiciels; tous ces produits (ou services) concernant la gestion de la relation client ». Le signe contesté COMPTAFORCE et la marque antérieure SALESFORCE sont similaires. La société opposante invoque le fait que « l’Opposante est l’un des principaux éditeurs de logiciels et le leader mondial des outils de relation client (CRM). Le CRM (customer relationship management) est un ensemble de systèmes permettant d’optimiser la relation qu’entretient la marque avec ses clients, afin de les fidéliser et d’augmenter le chiffre d’affaires de l’entreprise par client. Un système CRM aide les entreprises à interagir en permanence avec les clients, à rationaliser leurs processus et à améliorer leur rentabilité. Les outils CRM peuvent être utilisés pour gérer les relations client tout au long du cycle de vie du client, englobant la comptabilité, le marketing, les ventes, l’e-commerce et les interactions avec le service client. A titre d’exemples, les outils CRM sont fréquemment utilisés en marketing, en commerce et gestion commerciale, mais également par les experts-comptables ». Ainsi, « force est de constater que les produits et services de la marque antérieure et de la demande contestée sont principalement fournis à destination des entreprises, de sorte que le public pertinent se Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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chevauche. Dès lors, les produits et services de la marque antérieure et tous les services de la demande contestée en classe 35 s’adressent nécessairement au même public qui, amené à rencontrer les deux marques en présence, effectuera inévitablement un rapprochement entre elles compte-tenu de la renommée exceptionnelle de la marque antérieure ». Par conséquent, au regard de la similarité des signes combinée avec la renommée de la marque antérieure, il peut être considéré que lorsque les consommateurs de référence rencontreront le signe contesté COMPTAFORCE pour des services de « Comptabilité ; Conseil en fiscalité [comptabilité] ; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; Services de conseils en matière de comptabilité d’entreprises ; Services d’expertises comptables ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; comptabilité ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) », ils seront fondés à faire un lien avec la marque antérieure. Par ailleurs, ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel « l’exercice des missions d’expertise comptable requiert une qualification spécifique encadrée légalement, contrairement aux activités commerciales menées par Salesforce. Nos prestations s’adressent ainsi à un public différent, sans chevauchement avec celui de Salesforce. ». En effet, la comparaison des produits et services, dans le cadre de la procédure d’opposition, doit s’effectuer uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitations et des activités réellement exercées. Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à la société opposante d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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La société opposante soutient qu’ « en l’espèce, la marque de l’Opposante jouit d’une renommée exceptionnelle et d’un pouvoir d’attraction élevé. Cette renommée exceptionnelle ne fait qu’accroître le risque que la marque contestée tire indument profit de la marque antérieure. De plus, cette dernière est intimement associée dans l’esprit du public à des valeurs positives, telles que la capacité d’innovation, de sorte que les consommateurs qui feront le lien entre la marque antérieure et la marque contestée vont supposer que les services du Déposant présentent des caractéristiques similaires. Pour ces raisons, le Déposant obtiendra nécessairement un avantage commercial sur ses concurrents sur le marché en tirant indûment profit de l’image et de la renommée de la marque de l’Opposante et des caractéristiques positives qu’elle projette. Cette image et ces caractéristiques seront transférées à la marque contestée et cela influencera positivement les consommateurs au moment de choisir les services du Déposant par rapport à ceux offerts par d’autres opérateurs économiques, facilitant ainsi leur introduction sur le marché à moindre frais en réduisant la nécessité d’investir dans la publicité ». A cet égard, « en se plaçant dans le sillage de la marque antérieure, le Déposant détourne son pouvoir attractif et sa valeur publicitaire, et la marque contestée pourra bénéficier d’un degré de reconnaissance immédiat même sans efforts importants de promotion et/ou de marketing ». Pour conclure, la société opposante soutient que « l’usage de la marque « Comptaforce » est susceptible de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure ou d’y porter préjudice ». Par conséquent, l’usage de la demande d’enregistrement contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. En raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure invoquée, la demande d’enregistrement contestée ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner des services de « Comptabilité ; Conseil en fiscalité [comptabilité] ; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; Services de conseils en matière de comptabilité d’entreprises ; Services d’expertises comptables ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; comptabilité ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ». Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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C. Sur le risque de confusion avec la marque antérieure FORCE n°018404372 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur l’intégralité des services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les services suivants : « Comptabilité ; Conseil en fiscalité [comptabilité] ; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; Services de conseils en matière de comptabilité d’entreprises ; Services d’expertises comptables ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; comptabilité ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciel; Logiciels de systèmes d’exploitation pour ordinateurs; Logiciels téléchargeables; Logiciels téléchargeables dans le nuage; Logiciels sous forme d’une application mobile; Logiciel, Logiciels téléchargeables, Logiciels téléchargeables dans le nuage, et Logiciels sous forme d’une application mobile En rapport avec les domaines suivants: Gestion, stockage, analyse, sécurisation, test et authentification de données, Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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données commerciales, données de clients, analyses de données, bases de données, interactions et informations de clients, notifications ainsi que de données provenant de systèmes de géolocalisation et de localisation mondiale (GPS); Logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables dans le nuage et logiciels sous forme d’une application mobile pour la gestion des relations avec la clientèle, l’automation mercatique, l’automation des ventes, la gestion des performances de ventes, la gestion des services sur site, la cartographie et la planification d’itinéraires, le service et l’assistance à la clientèle, la mercatique et la publicité personnalisables, la gestion de contenus en ligne, le déploiement de contenus interactifs personnalisés, l’optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers à des fins mercatiques; Logiciel, Logiciels téléchargeables, Logiciels téléchargeables dans le nuage, et Logiciels sous forme d’une application mobile En rapport avec les domaines suivants: Analyse prévisionnelle, à l’analyse et à la visualisation de mégadonnées et données commerciales, au traitement d’événements complexes, Apprentissage automatique, Intelligence artificielle, à l’exploration des informations les plus pertinentes à partir de plusieurs sources de données, à la fourniture de solutions automatisées permettant aux organisations d’intégrer des données disparates et de transformer et structurer ces données en connaissances décisionnelles; Logiciel, Logiciels téléchargeables, Logiciels téléchargeables dans le nuage, et Logiciels sous forme d’une application mobile En rapport avec les domaines suivants: la création de bases de données explorables d’informations et de données, Sécurité et authentification, Surveillance de l’efficacité des employés, À la gestion des médias sociaux et à la publication, Supports de stockage de données, La collaboration, Commerce électronique, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables dans le nuage et logiciels sous forme d’une application mobile pour l’intégration de systèmes, applications, données et bases de données informatiques; Logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables dans le nuage et logiciels sous forme d’une application mobile pour la création de et la connectivité avec des interfaces de programmation d’applications, la gouvernance et la gestion de services web, les applications d’interfaces de programmation d’applications et d’intégration, le développement et le déploiement d’intégrations; Logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels téléchargeables dans le nuage et logiciels sous forme d’une application mobile dans les domaines des affaires commerciales, de la mercatique, de la promotion, des ventes, du service à la clientèle, de l’analyse de données, des renseignements commerciaux, de l’enseignement et de la formation, des médias sociaux, de la responsabilité sociale d’entreprise et de la philanthropie; Outils de développement de logiciels, Outils de développement de logiciels téléchargeables, Logiciels et logiciels téléchargeables pour le développement, la personnalisation et la gestion de systèmes informatiques, applications logicielles mobiles et informatiques, sites web, interfaces client, cadres et modèles. Compilation et gestion de bases de données informatisées et services de consultation connexes; Services de conseillers d’affaires; Services de consultation et de conseil relatifs aux affaires en rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, Gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Services à la clientèle, Analytique de données, Services de veille économique, Éducation et Formation, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Commerce électronique, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Services de gestion commerciale en rapport avec les domaines suivants: Gestion des relations avec la clientèle (GRC), Services de marketing automation, Automatisation de ventes, gestion de performances de ventes, gestion de services sur le terrain, Cartographie et la planification d’itinéraires, Services à la clientèle Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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et Assistance à la clientèle, Marketing et publicité personnalisables, gestion de contenus en ligne, déploiement de contenus interactifs personnalisés, Optimisation de sites en ligne sur l’internet pour le compte de tiers à des fins de marketing, Analyse prévisionnelle, Analyse et visualisation de mégadonnées et données commerciales; Services de gestion commerciale en rapport avec les domaines suivants: Traitement d’évènements complexes, Apprentissage automatique, Intelligence artificielle, Exploration des informations les plus pertinentes à partir de diverses sources de données, fourniture de solutions automatisées permettant à des organisations d’intégrer diverses données ainsi que de translater et structurer ces données en connaissances exploitables, création de bases de données consultables d’informations et de données, sécurité et authentification, surveillance de l’efficacité d’employés, gestion et publication de médias sociaux, Stockage de données, Collaborations; Services de gestion commerciale en rapport avec les domaines suivants: Commerce électronique, et Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Services d’assistance liés au développement de nouvelles entreprises; Fourniture d’informations d’intérêt général en rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, Gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Services à la clientèle, Analytique de données, Services de veille économique, Éducation et Formation, Développement professionnel, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Commerce électronique, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications ainsi que fourniture d’informations d’intérêt général dans les domaines des domaines précités par le biais d’un site web; Promotion des ventes pour des tiers; Services de marketing et de publicité; Étude de marché; Services d’analyse de données commerciales et mercatiques; Exploitation de marchés en ligne en rapport avec les domaines suivants: Achat, vente et partage de logiciels, d’applications à la demande et de données; Organisation et animation de foires commerciales en rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, Gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Services à la clientèle, Analytique de données, Services de veille économique, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Commerce électronique; Fourniture d’informations d’intérêt général dans le domaine de la philanthropie, À savoir, Concernant des services facilitant la coordination administrative entre organisations de bienfaisance et la promotion d’œuvres de bienfaisance de tiers, y compris services de conseils connexes par le biais d’un site web. Services de collecte de bienfaisance; Services de collecte de bienfaisance, À savoir, Fourniture d’informations et d’opportunités liées à la réalisation de dons monétaires en faveur d’œuvres de bienfaisance, de fondations, d’établissements éducatifs et d’organisations à but non lucratif; Services d’une fondation caritative, à savoir, fourniture d’assistance financière pour des programmes et services de tiers; Services d’oeuvres de bienfaisance, À savoir, Fourniture de subventions monétaires en faveur d’écoles, d’organisations à but non lucratif, d’organisations de bienfaisance, d’établissements éducatifs et d’organisations promouvant le développement de main-d’œuvre, l’accès à des informations et technologies, la responsabilité sociale, la durabilité et l’éducation; Services de financement de capital-risque pour entreprises nouvelles; Fourniture de capital-risque, de capital de développement, et de fonds de placement; Services de biens immobiliers, À savoir, Location de propriétés commerciales, Location de propriétés commerciales et Gestion de propriétés commerciales. Services de télécommunications, Informations, Audiodiffusion et vidéodiffusion, Communications téléphoniques, Collecte et transmission de messages et Collecte de courriels et Transmission de courriels; Transmission de données et d’informations; Transmission électronique de données par le biais de l’internet, de réseaux informatiques mondiaux, de réseaux sans Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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fil, de réseaux privés sécurisés et de réseaux de communication électroniques; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux sans fil, des réseaux privés sécurisés et des réseaux de communication électroniques pour la transmission et la réception de données; Tenue de portail et de forum Internet; Services de messagerie instantanée; Location de temps d’accès à des bases de données informatiques; Fourniture d’accès à des publications électroniques sur l’internet. Fourniture d’informations sur l’éducation, l’enseignement et la formation; services d’éducation, Mise à disposition d’une plate-forme en ligne et Fourniture de système de gestion de l’apprentissage; Fourniture de portails d’apprentissage en ligne, plates-formes d’apprentissage électronique et systèmes de gestion d’apprentissage, à savoir modules, cours et classes interactives d’apprentissage En rapport avec les domaines suivants: Services informatiques en ligne, La gestion de données, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications, Affaires commerciales, Marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analyse de données, Renseignements commerciaux, Enseignement et Formation, Développement des compétences, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises; Fourniture de portails d’apprentissage en ligne, plates-formes d’apprentissage électronique et systèmes de gestion d’apprentissage, à savoir liés à la philanthropie et au commerce électronique; Fourniture de formations certifiées En rapport avec les domaines suivants: La gestion des relations clients (CRM), de l’automatisation du marketing, Automatisation des ventes, Service client et Assistance à la clientèle, La gestion de données, Analyses prédictives, analyse et visualisation de mégadonnées et données commerciales, traitement d’évènements complexes, Apprentissage automatique, Intelligence artificielle, Gestion de réseaux sociaux et Publication, Enseignement, Philanthropie, développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Services d’examens pédagogiques; Préparation et animation de conférences éducatives, congrès, symposiums, expositions, séminaires, classes, conférences, ateliers, formations, retraites, exposés, cours particuliers, webinaires, cours ainsi qu’évènements d’instruction et sous forme d’exposés; services d’éducation, Préparation, animation et organisation de conférences éducatives, congrès, symposiums, expositions, séminaires, classes, conférences, ateliers, formations, retraites, exposés, cours particuliers, webinaires, cours ainsi qu’évènements d’instruction et sous forme d’exposés En rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analyse de données, Renseignements commerciaux, Enseignement et Formation, Développement des compétences, Médias sociaux; services d’éducation, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Services d’e-commerce, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications, et Distribution de matériel de cours afférent; Animation de divertissements, évènements culturels et évènements culturels en direct, à savoir présentation de représentations de danse et de musique en direct, spectacles et concerts en direct, Organisation d’événements artistiques, Planification et animation de fêtes et cérémonies de remise de prix pour personnes et organisations, Organisation de concours [éducation ou divertissement], Organisation et hébergement de manifestations sociales de divertissement, Organisation de festivals et salons culturels et artistiques Non à des fins commerciales; Fourniture de publications en ligne sous forme de circulaires, bulletins, articles, rapports, livres, blogs et magazines, En rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analyse de données, Renseignements commerciaux, Enseignement et Formation, Développement des compétences, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Philanthropie, Services d’e-commerce, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Fourniture de podcasts et Fourniture de webémissions En rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analyse de données, Renseignements commerciaux, Médias sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Dons de bienfaisance, Services d’e- commerce, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Fourniture d’informations d’intérêt général En rapport avec les domaines suivants: Enseignement, Formation et Développement des compétences. logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables En rapport avec les domaines suivants: Gestion, stockage, analyse, sécurisation, test et authentification de données, données commerciales, données de clients, analyses de données, bases de données, interactions et informations de clients, notifications; Gestion de données provenant de systèmes de géolocalisation et de localisation mondiale (GPS); logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion des relations avec la clientèle, l’automation mercatique, l’automation des ventes, la gestion des performances de ventes, la gestion des services sur site, la cartographie et la planification d’itinéraires, le service et l’assistance à la clientèle, la mercatique et la publicité personnalisables, la gestion de contenus en ligne, le déploiement de contenus interactifs personnalisés, l’optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers à des fins mercatiques; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse prédictive, l’analyse et la visualisation de mégadonnées et données commerciales, le traitement d’événements complexes, l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle, l’exploration des informations les plus pertinentes à partir de plusieurs sources de données, la fourniture de solutions automatisées permettant aux organisations d’intégrer des données disparates et de transformer et structurer ces données en connaissances décisionnelles; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de bases de données consultables contenant des informations et données, la sécurité et l’authentification, la surveillance du rendement des employés, la gestion et la publication des médias sociaux, le stockage de données, la collaboration, le commerce électronique, et le développement, la programmation et l’implémentation de logiciels et applications; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’intégration de systèmes, applications, données et bases de données informatiques; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de et la connectivité avec des interfaces de programmation d’applications, la gouvernance et la gestion de services web, les applications d’interfaces de programmation d’applications et d’intégration, le développement et le déploiement d’intégrations; logiciel-service (Saas) et plateforme informatique en tant que service (PaaS), et Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables dans les domaines des affaires commerciales, de la mercatique, de la promotion, des ventes, du service à la clientèle, de l’analyse de données, des renseignements commerciaux, de l’enseignement et de la formation, des médias sociaux, de la responsabilité sociale d’entreprise et de la philanthropie; Fourniture d’utilisation Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le développement, la personnalisation et la gestion de systèmes informatiques, applications logicielles mobiles et informatiques, sites web, interfaces, environnements et modèles de clients; Développement de logiciels et Services de conseils techniques; Développement de logiciels et Services de conseils techniques En rapport avec les domaines suivants: Affaires commerciales, Activité de marketing, Promotion, De la gestion des relations avec la clientèle, Services de vente de, Service client, Analytique de données, Services de veille économique, Éducation, formation, Réseaux sociaux, responsabilité sociale d’entreprises, Philanthropie, Commerce électronique, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Conception, développement, installation et entretien de logiciels et Conception de sites Web, Développement de sites web, Installation de sites web et Maintenance de sites Web; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Hébergement de serveurs; Fourniture informations d’intérêt général dans les domaines du développement, de la programmation et de l’implémentation de logiciels et d’applications. Services de réseautage social en ligne; Services de réseautage social en ligne En rapport avec les domaines suivants: Affaires, Marketing, Promotion, Gestion de relations avec la clientèle, Services de vente de, Service à la clientèle, Analytique de données, Veille économique, éducation et Formation, Médias sociaux, Responsabilité sociale des entreprises, philanthropie, Services d’e-commerce, Développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications; Octroi de licence pour systèmes et logiciels informatiques; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Conseils en matière de sécurité, services de sécurité; Surveillance de sites de réseautage social et contenu en ligne pour des tiers, À savoir, Surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Les services de « Comptabilité ; Conseil en fiscalité [comptabilité] ; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; Services de conseils en matière de comptabilité d’entreprises ; Services d’expertises comptables ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; comptabilité ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent donc pour certains identiques, et pour d’autres similaires (à un degré fort ou faible), aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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En revanche, les « services de bureaux de placement » de la demande d’enregistrement contestée, ne sont ni identiques ni similaires aux « Services d’éducation ; Fourniture de formations certifiées en rapport avec les domaines suivants : la gestion des relations clients (CRM), de l’automatisation du marketing, automatisation des ventes, service client et assistance à la clientèle, la gestion de données, analyses prédictives, analyse et visualisation de mégadonnées et données commerciales, traitement d’évènements complexes, apprentissage automatique, intelligence artificielle, gestion de réseaux sociaux et publication, enseignement, philanthropie, développement, programmation et implémentation de logiciels et d’applications » de la marque antérieure. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les services « portage salarial ; services de photocopie » de la demande d’enregistrement et les produits et services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires (à un degré fort ou faible), aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal COMPTAFORCE. La marque antérieure porte sur le signe figuratif FORCE, ci-dessous reproduit : Ce signe est déposé en couleurs. Le signe contesté doit être considéré comme similaire à la deuxième marque FORCE dès lors que, outre les raisons développées précédemment, le signe contesté n’en diffère que par le préfixe COMPTA, lequel évoque la comptabilité et apparaît donc faiblement distinctif au regard des services en cause. Le signe contesté est donc susceptible d’être perçu comme une simple déclinaison de la marque antérieure. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains services et de la similarité des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée ou pour les services où aucun lien n’a été démontré, et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal COMPTAFORCE ne peut être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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