OPP 25-0191 01/08/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

La société EBIC TOOLS CO., LTD. (société à responsabilité limitée de droit chinois), a déposé le 28 octobre 2024 la demande d’enregistrement n° 5 093 738 portant sur le signe figuratif FIXTEC. Le 20 janvier 2025, la société FUXTEC GmbH (société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale internationale désignant l’Union Européenne FUXTEC déposée le 25 juillet 2016 et enregistrée sous le n° 1336579. L’opposition a été notifiée électroniquement à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité des produits de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les produits suivants : « Machines agricoles ; Chevalets pour scier [parties de machines] ; Machines de découpe de pierre ; Tours [machines-outils] ; Perceuses et foreuses électriques ; Outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; Pistolets pour la peinture ; Pompes à air comprimé ; Chalumeaux électriques ; Aspirateurs de poussière ; Instruments à main pour abraser ; Meules en émeri ; Outils à main pour le jardinage actionnés manuellement ; Mèches [parties d’outils] ; Clés [outils] ; Évidoirs ; Découpoirs [outils] ; Racloirs ; Ceintures porte-outils ; Boîtes à onglets ». Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Dans le formulaire d’opposition, la société opposante a notamment visé comme servant de base à l’opposition les produits et services suivants : « Machines, équipements mécaniques et outils à main, autres que ceux à fonctionnement manuel, pour le ménage et l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, en particulier treuils, démarreurs pour groupes moteur, machines pour la peinture, chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres, arbres de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, couronnes de sondage [parties de machines], coupeuses [parties de machines], foreuses, machines à vapeur, nettoyeurs à vapeur, joints [parties de groupes moteur], machines à air comprimé, cisailles à gazon électriques et à moteur, cisailles à haies et cisailles pour arbres, scies à chaîne, taille- bordures, débroussailleuses, aspirateurs de feuilles, faux électriques et à moteur, machines de nettoyage par aspiration [aspirateurs] pour routes et trottoirs, déchiqueteuses de jardin, tarières électriques et à moteur; machines d’encrage, pistolets de pulvérisation, filtres [parties de machines ou de moteurs], filtres à air pour moteurs, fraiseuses, machines soufflantes mécaniques, machines soufflantes, cages [parties de machines], groupes électrogènes, alternateurs, transmissions, autres que pour véhicules terrestres, bougies de préchauffage pour groupes moteur diesel, déchiqueteurs, lames déchiqueteuses, appareils de nettoyage à haute pression, machines pour le travail de bois, fendeuses à bois, sarcloirs, bougies de préchauffage pour groupes moteur diesel, bougies d’allumage pour groupes moteur à combustion interne, dispositifs d’affûtage à chaîne [électriques], soupapes de machines, lames [parties de machines], pistons de groupes moteur, pistons [parties de machines ou de groupes moteur], bagues de pistons, cultivateurs [motorisés] [cultivateurs], cultivateurs [machines], accouplements [raccordements] à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, accouplements d’arbres [machines], arbres à vilebrequin, coussinets [parties de machines], auto-lubrifiés; coussinets, cages de machines, arbres de machines, faucheuses, couteaux de faucheuses, couteaux [parties de machines], porte-couteaux [parties de machines], machines pour l’aiguisage de couteaux [parties de machines], actionneurs [parties de machines], carters pour moteurs, moteurs autres que pour véhicules terrestres, pots d’échappement pour groupes moteur, courroies de transmission pour groupes moteur, générateurs d’électricité, groupes électrogènes de secours pour l’électricité, bielles pour machines et groupes moteur, pompes [parties de machines ou de groupes moteur], roues de machines, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, tondeuses à gazon [machines], segments de pistons, lames de scies [parties de machines], chevalets de sciage en tant que parties de machines, scies [machines], machines d’aspiration à usage industriel, silencieux d’échappement pour groupes moteur, meuleuses, meules [parties de machines], pompes, bagues de graissage [parties de machines ou de groupes moteur], graisseurs [parties de machines], fraiseuses à neige, découpeuses, coussinets auto-lubrifiés, tamis [parties de machines ou de groupes moteur], mandrins [parties de machines], pistolets pour la pulvérisation de peintures, bobines pour machines, pistons d’amortisseurs [parties de machines], groupes électrogènes, chaînes d’entraînement, à l’exception de celles pour véhicules terrestres, courroies de transmission pour groupes moteur, carburateurs, déchaumeuses [machines], arbres de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, accouplements d’arbres [machines], outils [parties de machines], porte-outils [parties de machines], vérins [machines], bougies d’allumage pour groupes moteur à combustion interne, cylindres de machines, cylindres de moteurs, pistons, culasses de groupes moteur; souffleries d’aspiration; les parties de tous les produits précités étant comprises dans cette classe; tondeuses à gazon; Outils à main et dispositifs à fonctionnement manuel pour le ménage et l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, en particulier haches [hachettes], Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

haches [de petite taille], pioches, échenilloirs, hachettes [haches], forets, porte-forets [outils à main], dispositifs de forage, barres d’alésage, tarières, couteaux de jardinage, sécateurs, outils de jardin, taille-haies, dispositifs pour la coupe de branches longues, outils pour l’affûtage et l’aiguisage, meules [outils à main], scarificateurs, faux, faucilles, herses à doigts flexibles, ceintures porte-outils; articles de coutellerie, fourchettes et cuillères, notamment fourchettes, fourchettes de table; Services de vente au détail portant sur les produits précités des classes 4, 7, 8 et 12, y compris services de vente au détail fournis par le biais de catalogues de vente par correspondance, par le biais d’Internet ou services de télé-achat ». Or, dans son exposé des moyens, la société opposante indique que « L’opposition est fondée sur la marque antérieure internationale désignant l’union européenne FUXTEC n° 1336579 du 25 juillet 2016 en ce qu’elle désigne "Machines, équipements mécaniques et outils à main, autres que ceux à fonctionnement manuel, pour le ménage et l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, en particulier treuils, démarreurs pour groupes moteur, machines pour la peinture, chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres, arbres de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, couronnes de sondage [parties de machines], coupeuses [parties de machines], foreuses, machines à vapeur, nettoyeurs à vapeur, joints [parties de groupes moteur], machines à air comprimé, cisailles à gazon électriques et à moteur, cisailles à haies et cisailles pour arbres, scies à chaîne, taille-bordures, débroussailleuses, aspirateurs de feuilles, faux électriques et à moteur, machines de nettoyage par aspiration [aspirateurs] pour routes et trottoirs, déchiqueteuses de jardin, tarières électriques et à moteur; machines d’encrage, pistolets de pulvérisation, filtres [parties de machines ou de moteurs], filtres à air pour moteurs, fraiseuses, machines soufflantes mécaniques, machines soufflantes, cages [parties de machines], groupes électrogènes, alternateurs, transmissions, autres que pour véhicules terrestres, bougies de préchauffage pour groupes moteur diesel, déchiqueteurs, lames déchiqueteuses, appareils de nettoyage à haute pression, machines pour le travail de bois, fendeuses à bois, sarcloirs, bougies de préchauffage pour groupes moteur diesel, bougies d’allumage pour groupes moteur à combustion interne, dispositifs d’affûtage à chaîne [électriques], soupapes de machines, lames [parties de machines], pistons de groupes moteur, pistons [parties de machines ou de groupes moteur], bagues de pistons, cultivateurs [motorisés] [cultivateurs], cultivateurs [machines], accouplements [raccordements] à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, accouplements d’arbres [machines], arbres à vilebrequin, coussinets [parties de machines], auto-lubrifiés; coussinets, cages de machines, arbres de machines, faucheuses, couteaux de faucheuses, couteaux [parties de machines], porte-couteaux [parties de machines], machines pour l’aiguisage de couteaux [parties de machines], actionneurs [parties de machines], carters pour moteurs, moteurs autres que pour véhicules terrestres, pots d’échappement pour groupes moteur, courroies de transmission pour groupes moteur, générateurs d’électricité, groupes électrogènes de secours pour l’électricité, bielles pour machines et groupes moteur, pompes [parties de machines ou de groupes moteur], roues de machines, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, tondeuses à gazon [machines], segments de pistons, lames de scies [parties de machines], chevalets de sciage en tant que parties de machines, scies [machines], machines d’aspiration à usage industriel, silencieux d’échappement pour groupes moteur, meuleuses, meules [parties de machines], pompes, bagues de graissage [parties de machines ou de groupes moteur], graisseurs [parties de machines], fraiseuses à neige, découpeuses, coussinets auto-lubrifiés, tamis [parties de machines ou de groupes moteur], mandrins [parties de machines], pistolets pour la pulvérisation de peintures, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

bobines pour machines, pistons d’amortisseurs [parties de machines], groupes électrogènes, chaînes d’entraînement, à l’exception de celles pour véhicules terrestres, courroies de transmission pour groupes moteur, carburateurs, déchaumeuses [machines], arbres de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, accouplements d’arbres [machines], outils [parties de machines], porte-outils [parties de machines], vérins [machines], bougies d’allumage pour groupes moteur à combustion interne, cylindres de machines, cylindres de moteurs, pistons, culasses de groupes moteur; souffleries d’aspiration; les parties de tous les produits précités étant comprises dans cette classe; tondeuses à gazon. ; 08 Outils à main et dispositifs à fonctionnement manuel pour le ménage et l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, en particulier haches [hachettes], haches [de petite taille], pioches, échenilloirs, hachettes [haches], forets, porte-forets [outils à main], dispositifs de forage, barres d’alésage, tarières, couteaux de jardinage, sécateurs, outils de jardin, taille- haies, dispositifs pour la coupe de branches longues, outils pour l’affûtage et l’aiguisage, meules [outils à main], scarificateurs, faux, faucilles, herses à doigts flexibles, ceintures porte- outils" ». Ainsi le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Machines, équipements mécaniques et outils à main, autres que ceux à fonctionnement manuel, pour le ménage et l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, en particulier treuils, démarreurs pour groupes moteur, machines pour la peinture, chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres, arbres de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, couronnes de sondage [parties de machines], coupeuses [parties de machines], foreuses, machines à vapeur, nettoyeurs à vapeur, joints [parties de groupes moteur], machines à air comprimé, cisailles à gazon électriques et à moteur, cisailles à haies et cisailles pour arbres, scies à chaîne, taille-bordures, débroussailleuses, aspirateurs de feuilles, faux électriques et à moteur, machines de nettoyage par aspiration [aspirateurs] pour routes et trottoirs, déchiqueteuses de jardin, tarières électriques et à moteur; machines d’encrage, pistolets de pulvérisation, filtres [parties de machines ou de moteurs], filtres à air pour moteurs, fraiseuses, machines soufflantes mécaniques, machines soufflantes, cages [parties de machines], groupes électrogènes, alternateurs, transmissions, autres que pour véhicules terrestres, bougies de préchauffage pour groupes moteur diesel, déchiqueteurs, lames déchiqueteuses, appareils de nettoyage à haute pression, machines pour le travail de bois, fendeuses à bois, sarcloirs, bougies de préchauffage pour groupes moteur diesel, bougies d’allumage pour groupes moteur à combustion interne, dispositifs d’affûtage à chaîne [électriques], soupapes de machines, lames [parties de machines], pistons de groupes moteur, pistons [parties de machines ou de groupes moteur], bagues de pistons, cultivateurs [motorisés] [cultivateurs], cultivateurs [machines], accouplements [raccordements] à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, accouplements d’arbres [machines], arbres à vilebrequin, coussinets [parties de machines], auto-lubrifiés; coussinets, cages de machines, arbres de machines, faucheuses, couteaux de faucheuses, couteaux [parties de machines], porte-couteaux [parties de machines], machines pour l’aiguisage de couteaux [parties de machines], actionneurs [parties de machines], carters pour moteurs, moteurs autres que pour véhicules terrestres, pots d’échappement pour groupes moteur, courroies de transmission pour groupes moteur, générateurs d’électricité, groupes électrogènes de secours pour l’électricité, bielles pour machines et groupes moteur, pompes [parties de machines ou de groupes moteur], roues de machines, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, tondeuses à gazon [machines], segments de pistons, lames de scies [parties de machines], chevalets de sciage en tant que parties de machines, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

scies [machines], machines d’aspiration à usage industriel, silencieux d’échappement pour groupes moteur, meuleuses, meules [parties de machines], pompes, bagues de graissage [parties de machines ou de groupes moteur], graisseurs [parties de machines], fraiseuses à neige, découpeuses, coussinets auto-lubrifiés, tamis [parties de machines ou de groupes moteur], mandrins [parties de machines], pistolets pour la pulvérisation de peintures, bobines pour machines, pistons d’amortisseurs [parties de machines], groupes électrogènes, chaînes d’entraînement, à l’exception de celles pour véhicules terrestres, courroies de transmission pour groupes moteur, carburateurs, déchaumeuses [machines], arbres de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, accouplements d’arbres [machines], outils [parties de machines], porte-outils [parties de machines], vérins [machines], bougies d’allumage pour groupes moteur à combustion interne, cylindres de machines, cylindres de moteurs, pistons, culasses de groupes moteur; souffleries d’aspiration; les parties de tous les produits précités étant comprises dans cette classe; tondeuses à gazon; Outils à main et dispositifs à fonctionnement manuel pour le ménage et l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, en particulier haches [hachettes], haches [de petite taille], pioches, échenilloirs, hachettes [haches], forets, porte-forets [outils à main], dispositifs de forage, barres d’alésage, tarières, couteaux de jardinage, sécateurs, outils de jardin, taille- haies, dispositifs pour la coupe de branches longues, outils pour l’affûtage et l’aiguisage, meules [outils à main], scarificateurs, faux, faucilles, herses à doigts flexibles, ceintures porte-outils ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les produits précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains produits invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif FIXTEC, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal FUXTEC. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué d’un élément verbal présenté dans une calligraphie particulière et que la marque antérieure est constituée d’un unique élément verbal. Il n’est pas contesté par la société déposante qu’il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les éléments verbaux FIXTEC et FUXTEC en présence (longueur identique, cinq lettres identiques sur six placées dans le même ordre et selon le même rang et formant les séquences F / XTEC, rythme identique en deux temps, sonorités d’attaque proches, à savoir [ficsse] pour le signe contesté et [fucsse] pour la marque antérieure, et sonorités finales identiques), dont il résulte une impression d’ensemble très proche. Si les signes diffèrent par la calligraphie particulière du signe contesté, cette dernière n’altère pas la lisibilité et le caractère immédiatement perceptible de l’élément verbal FIXTEC par lequel le signe contesté sera lu et prononcé. Ainsi, compte tenu des grandes ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe figuratif contesté FIXTEC apparaît donc similaire à la marque verbale antérieure FUXTEC. L’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de la proximité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif FIXTEC ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI