OP25-1519 02/01/2026 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur N B a déposé, le 13 février 2025 la demande d’enregistrement n°5121140 portant sur le signe verbal SANDFOX. Le 5 mai 2025, la société SB Technology, Inc (Société de droit étranger) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants : Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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— Sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale internationale désignant l’Union européenne SANDBOXAQ déposée le 5 aout 2022, enregistrée sous le n°1683240, sous priorité des Etats Unis.

- Sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale internationale désignant l’Union européenne SANDBOXAQ déposée le 22 avril 2024, enregistrée sous le n° 1811930, sous priorité des Etats Unis. L’opposition a été notifiée par voie électronique au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations ont été échangées entre les parties. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre une partie des produits et services de la demande d’enregistrement, à savoir : « Appareils et instruments scientifiques; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de vérification (contrôle); supports d’enregistrement numériques; équipements de traitement de données; logiciels enregistrés; détecteurs; appareils pour le diagnostic non à usage médical; Expertises (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches technologiques; développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; programmation informatique; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes

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informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que services (SaaS); mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels)». La marque antérieure n°1683240 a été enregistrée pour les services suivants: «Logiciels informatiques utilisés pour la résolution de problèmes complexes et l’exécution de simulations de fonctionnement à l’aide de la physique quantique, de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique profond; logiciels informatiques utilisés pour la résolution de problèmes complexes à l’aide de méthodologies à résilience quantique, de la physique quantique, de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique profond; logiciels informatiques pour la navigation et systèmes mondiaux de positionnement; logiciels informatiques pour la navigation par satellite; logiciels informatiques pour capteurs utilisés pour la surveillance et le traitement de soins de santé, ainsi que pour dispositifs médicaux; logiciels informatiques pour capteurs utilisés pour la navigation; capteurs pour le positionnement et la navigation; capteurs utilisés pour la surveillance de soins de santé à des fins de recherche scientifique. ; Dispositifs médicaux avec capteurs quantiques; capteurs à utiliser pour le diagnostic biomédical, la magnétocardiographie et la magnétoencéphalographie; capteurs utilisés pour la surveillance et le traitement de soins de santé. ; Services de conseillers dans les domaines des technologies d’apprentissage automatique, de l’intelligence artificielle ou de la physique quantique; services de conseillers dans le domaine de la résolution de problèmes, des simulations et de l’optimisation à l’aide de la physique quantique, de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique pour la résolution de problèmes des sciences de la vie, des télécommunications et médicaux complexes; plateforme en tant que service (PaaS) proposant une plateforme de simulation pour la résolution de problèmes complexes à l’aide de la physique quantique, de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques utilisés pour la résolution de problèmes complexes et l’exécution de simulations de fonctionnement à l’aide de la physique quantique, de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique profond; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques pour la navigation et systèmes mondiaux de positionnement; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques pour la navigation par satellite; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques pour capteurs utilisés pour la surveillance et le traitement de soins de santé, ainsi que pour dispositifs médicaux; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques pour capteurs utilisés pour la navigation ». La marque antérieure n° 1811930 a été enregistrée pour les services suivants: « Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés utilisés pour la cartographie ou la navigation magnétiques; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés utilisés pour la modélisation et la simulation de navigation magnétique, ainsi que pour la prévision d’itinéraires à l’aide de la navigation ou de la cartographie magnétiques; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés utilisés pour la modélisation, la simulation et la prévision de la cartographie ou de performances de navigation magnétique pour des itinéraires de voyage spécifiés; systèmes de navigation ou de cartographie magnétiques; instruments de navigation ou de cartographie magnétiques; dispositifs électroniques pour la

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simulation de la navigation magnétique; systèmes de navigation et de cartographie de voyages par terre, eau, air ou espace; systèmes de navigation et de cartographie pour véhicules terrestres, aéronefs, véhicules spatiaux ou embarcations; dispositifs électroniques avec logiciels intégrés utilisés pour la résolution de problèmes complexes à l’aide de la physique quantique, de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique profond; dispositifs électroniques avec logiciels intégrés utilisés pour la navigation ou la cartographie; dispositifs de localisation pour la navigation ou la cartographie aérospatiales, nautiques, autonomes et de véhicules; dispositifs de détection utilisés sous l’eau ou sous terre; dispositifs de cartographie à utiliser sous l’eau ou sous terre; dispositifs géodésiques à utiliser sous l’eau ou sous terre; dispositifs électroniques équipés de capteurs et logiciels informatiques intégrés à utiliser dans la surveillance et la détection de défauts dans des dispositifs électroniques; dispositifs électroniques équipés de capteurs et logiciels informatiques intégrés à utiliser dans la surveillance et la détection de défauts dans des batteries; dispositifs électroniques utilisés à des fins de recherche scientifique; dispositifs électroniques équipés de capteurs et logiciels informatiques intégrés pour la collecte ou la surveillance de données biométriques humaines à des fins de recherche scientifique; dispositifs électroniques équipés de capteurs et logiciels informatiques intégrés pour la surveillance ou le balayage du cœur, du cerveau ou d’organes humains à des fins de recherche scientifique; dispositifs électroniques équipés de capteurs et logiciels informatiques intégrés pour la surveillance et la détection de cellules, cultures cellulaires et environnements cellulaires à des fins de recherche scientifique; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés pour la visualisation de données de dispositifs recueillies, l’édition de données de dispositifs recueillies et/ou la combinaison de données de dispositifs recueillies avec des données d’autres sources; Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés, à savoir analyseurs de systèmes de fichiers, d’applications et de réseaux pour la surveillance, la commande, l’analyse et l’établissement de rapports en matière d’utilisation de cryptographie à travers une infrastructure; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés pour la surveillance, la commande, l’analyse et l’établissement de rapports en matière d’utilisation de cryptographie; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés pour la réhabilitation et l’application de protocoles et politiques cryptographiques; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés pour la création, la gestion et la suppression de certificats et clés cryptographiques; logiciels de gestion de cryptographie; kits de développement logiciel de cryptographie téléchargeables et enregistrés; appareils de diagnostic pour l’essai de réseaux informatiques, matériel informatique ou logiciels informatiques ; Services éducatifs, à savoir mise à disposition de présentations, vidéos, camps d’entraînement, séminaires et publications électroniques non téléchargeables dans les domaines de l’informatique quantique, de la science de l’information quantique, de l’intelligence artificielle, de la détection quantique, de la simulation et de l’optimisation, de la cartographie et de la navigation magnétiques, de la cryptographie et de l’utilisation de champs magnétiques et de capteurs pour le traitement, le diagnostic et la surveillance médicale ; Services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques utilisés pour la cartographie ou la navigation magnétiques; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques utilisés pour la modélisation et la simulation de la navigation magnétique, ou pour la prévision d’itinéraires à l’aide de la navigation ou de la cartographie magnétiques; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques pour la visualisation de données de dispositifs recueillies, l’édition de données de dispositifs recueillies et/ou la combinaison de données de dispositifs recueillies avec des données provenant d’autres sources; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques à utiliser dans le

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diagnostic et le traitement médicaux; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques utilisés pour la modélisation, la simulation ou la prévision de la cartographie ou des performances de navigation magnétiques pour itinéraires de voyage spécifiés; Services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques utilisés pour la surveillance, la commande, l’analyse et le compte rendu de l’utilisation de cryptographie; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques utilisés pour la réhabilitation et l’application de protocoles et politiques cryptographiques; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques, à savoir analyseurs de systèmes de fichiers, d’applications et de réseaux pour la surveillance, la commande, l’analyse et l’établissement de rapports en matière d’utilisation de cryptographie à travers une infrastructure; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques utilisés pour la création, la gestion et la suppression de certificats et clés cryptographiques; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des bibliothèques de logiciels de cryptographie ou des kits de développement logiciel; fourniture d’informations en ligne dans le domaine de la cryptographie ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Les « Appareils et instruments scientifiques; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de vérification (contrôle); supports d’enregistrement numériques; équipements de traitement de données; logiciels enregistrés; détecteurs; Expertises (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches technologiques; développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; programmation informatique; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; logiciels en tant que services (SaaS); mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels)» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, et contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les « appareils pour le diagnostic non à usage médical» de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « logiciels informatiques pour la navigation et systèmes mondiaux de positionnement; logiciels informatiques pour la navigation par satellite ; logiciels informatiques pour capteurs utilisés pour la navigation; capteurs pour le positionnement et la navigation; capteurs pour le positionnement et la navigation » de la marque antérieure n°1683240, pas plus que ces derniers ne sont complémentaires des premiers.

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En outre, les services de « numérisation de documents» de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Services de conseillers dans les domaines des technologies d’apprentissage automatique, de l’intelligence artificielle ou de la physique quantique; services de conseillers dans le domaine de la résolution de problèmes, des simulations et de l’optimisation à l’aide de la physique quantique, de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique pour la résolution de problèmes des sciences de la vie, des télécommunications et médicaux complexes » de la marque antérieure n°1683240. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent pour partie identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Au regard de la marque SANBOXAQ n°1683240 La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination : La marque antérieure porte sur la dénomination SANDBOXAQ. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté et la marque antérieure sont tous deux constitués d’une dénomination. Si les signes ont en commun la séquence d’attaque SAND ainsi que les lettres OX, ces

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circonstances ne sauraient suffire à justifier d’une similarité suffisante entre les signes pris dans leur ensemble. En effet, visuellement, les deux signes se distinguent par leur cinquième lettre (F dans le signe contesté / B dans la marque antérieure) ainsi que par leurs séquences finales (-OX au sein du signe contesté ; -AQ au sein de la marque antérieure), ce qui leur confère une physionomie différente. Phonétiquement, les signes se distinguent également par leurs rythme (deux temps pour le signe contesté et trois temps pour la marque antérieure), ainsi que par leurs sonorités finales. L’opposante ne peut affirmer que « les consommateurs se concentreront … principalement sur les premières syllabes des signes en cause, à savoir « SANDBOX » et « SANDFOX » ». En effet, la marque antérieure étant structurée autour des trois syllabes SAND, BO et XAQ, il est artificiel d’isoler la séquence « SANDBOX » au sein de la marque antérieure, sans tenir compte de la terminaison AQ et de la perception globale qui en résulte. De plus, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, la «position d’attaque » de la séquence SAND commune aux deux signes ne saurait suffire à lui conférer un caractère prépondérant. Enfin, l’opposante affirme que la séquence AQ de la marque antérieure « apporte une différence minime par rapport à la Demande Contestée, dès lors qu’elle est particulièrement brève (deux lettres) et figure en dernière position ». Toutefois, les lettres AQ produisent un son nettement perceptible et retiennent fortement l’attention au plan visuel du fait du caractère inhabituel de cette terminaison. Il en résulte que les deux signes présentent des différences visuelles et phonétiques prépondérantes par rapport à leurs ressemblances. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison des différences prépondérantes entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause. Au regard de la marque SANBOXAQ n°1811930 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal :

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La marque antérieure porte sur le signe verbal SANDBOXAQ. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’analyse des signes effectuée au regard de la marque antérieure n°5121140 est exactement transposable en l’espèce. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison des différences prépondérantes entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté SANDFOX peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services, pour certains identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur les marques antérieures verbales SANDBOXAQ. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article unique : L’opposition est rejetée.