OP25-3359 02/03/2026 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société EVOTECH (SARL) a déposé, le 20 juin 2025 la demande d’enregistrement n°5157822 portant sur le signe verbal EVOTECH. Le 8 septembre 2025, l’Institut a adressé à la société déposante un relevé d’irrégularités matérielles, portant sur la précision et le classement des libellés, constatées dans la demande d’enregistrement, assorties de propositions de régularisation. Ce relevé visait au rejet partiel Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

2 de la demande d’enregistrement, et l’Institut invitait la société déposante à procéder à la régularisation de sa demande dans le délai imparti. La société déposante a procédé à la régularisation de ces produits et services à l’occasion d’un retrait partiel, inscrit au registre sous le numéro 0958464 le 25 septembre 2025. Le 11 septembre 2025, la société EVOPLAY LTD (SL) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque antérieure figurative de l’Union EVOPLAY, déposée le 9 mars 2021, et enregistrée sous le n° 018421355, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite au retrait partiel effectué par le titulaire de la demande d’enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « Logiciels pour systèmes de navigation GPS; Programmes informatiques destinés à la navigation autonome de véhicules; Robots quadrupèdes à intelligence artificielle pour divertissements; Robots quadrupèdes à intelligence artificielle destinés à des applications de sécurité, sûreté et inspection; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; appareils et instruments de vérification (contrôle); tablettes électroniques; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; batteries électriques; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; Équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; logiciels enregistrés; Logiciels d’intelligence

3 artificielle pour l’analyse; Logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé; Logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’assistant virtuel; Logiciels pour le traitement de commandes vocales; Logiciels de reconnaissance vocale; Logiciel de modélisation et de simulation des incendies; Logiciels de simulation; aucun des produits précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts ; optimisation du trafic pour des sites internet; formation; organisation et conduite de conférences; éducation; aucun des services précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts ; Recherche dans le domaine de l’éducation; installation de logiciels; location de logiciels; analyse de systèmes informatiques; stockage électronique de données; hébergement de serveurs; logiciels en tant que services (SaaS); conception de systèmes informatiques; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; maintenance de logiciels; recherches technologiques; mise à jour de logiciels; Programmation pour ordinateurs; Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; Télésurveillance de systèmes informatiques; Logiciels en tant que service [SaaS]; programmation informatique; Conception de logiciels; Développement de logiciels; Élaboration (conception) de logiciels pour des tiers; Installation de logiciels; Maintenance de logiciels; Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Recherche dans le domaine informatique; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; Logiciel à la demande [SaaS] en tant que logiciels pour réseaux d’apprentissage profond; Logiciel en tant que service [SaaS] en tant que logiciel pour l’apprentissage automatique; Développement de programmes informatiques d’intelligence artificielle à savoir développement de modèles d’intelligence artificielle par apprentissage par renforcement profond à partir de données propriétaires ; aucun des services précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels de jeux téléchargeables et enregistrés; Logiciels, enregistrés ou téléchargeables, À savoir, Logiciels de moteur de jeux pour le développement et l’exploitation de jeux vidéo; Téléchargeable ou Logiciels de jeux informatiques enregistrés pour machines de jeux, À savoir, Appareils à prépaiement avec ou Avec ou sans sortie vidéo, Terminaux de loterie vidéo, Appareils de jeux vidéo d’arcade; Téléchargeable ou Logiciels de jeux informatiques enregistrés utilisés avec les dispositifs suivants:,Ordinateurs personnels, Consoles de jeux vidéo domestiques à utiliser avec des télévisions et des consoles de jeux vidéo d’arcade; Logiciels de jeux informatiques enregistrés ou téléchargeables, logiciels de jeux permettant de produire et d’afficher des résultats de mises de machines de jeux; Téléchargeable ou Logiciels enregistrés pour jouer aux jeux suivants:,Jeux de casino, Aux jeux de machines à sous et Jeux électroniques en ligne; Logiciel, À savoir jeux de machine à sous. Services de divertissement à savoir, Fourniture des services suivants:,Casino, Salles de paris, salles de jeux, Loteries et services liés aux paris; Services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux informatiques et électroniques en ligne; Services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux de hasard par le biais de l’internet; Services de jeu en ligne sous forme de fourniture en ligne de jeux informatiques, fourniture de jeux de poker en ligne, fourniture de paris en

4 ligne et jeux d’argent en ligne. Programmation pour ordinateurs; Élaboration [conception] de logiciels; Création et entretien de sites web pour des tiers; Services d’arts graphiques et de création graphique; Dessin industriel; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Logiciels en tant que service [SaaS]; Conseils en conception de sites web; Développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Les « Logiciels pour systèmes de navigation GPS ; Programmes informatiques destinés à la navigation autonome de véhicules ; Robots quadrupèdes à intelligence artificielle pour divertissements ; tablettes électroniques ;ordinateurs ; périphériques d’ordinateurs ; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] ; Équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; logiciels enregistrés ; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; Logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé ; Logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle ; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; Logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciels d’assistant virtuel ; Logiciels pour le traitement de commandes vocales ; Logiciels de reconnaissance vocale ; Logiciel de modélisation et de simulation des incendies ; Logiciels de simulation ; aucun des produits précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts ; installation de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; logiciels en tant que services (SaaS) ; conception de systèmes informatiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; Programmation pour ordinateurs ; Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Télésurveillance de systèmes informatiques ; Logiciels en tant que service [SaaS] ; programmation informatique ; Conception de logiciels ; Développement de logiciels ; Élaboration (conception) de logiciels pour des tiers ; Installation de logiciels ; Maintenance de logiciels ; Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques ; Conception de systèmes informatiques ; Recherche dans le domaine informatique ; Logiciel à la demande [SaaS] en tant que logiciels pour réseaux d’apprentissage profond ; Logiciel en tant que service [SaaS] en tant que logiciel pour l’apprentissage automatique ; Développement de programmes informatiques d’intelligence artificielle à savoir développement de modèles d’intelligence artificielle par apprentissage par renforcement profond à partir de données propriétaires ; aucun des services précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées

5 pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à l’évidence aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Toutefois, les produits et services « Robots quadrupèdes à intelligence artificielle destinés à des applications de sécurité, sûreté et inspection ; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ; Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; aucun des produits précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts ; optimisation du trafic pour des sites internet ; formation ; organisation et conduite de conférences ; éducation ; Recherche dans le domaine de l’éducation ; aucun des services précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; recherches technologiques ; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; aucun des services précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts » de la demande d’enregistrement n’appartiennent pas à la catégorie générale des « Logiciels de jeux téléchargeables et enregistrés; Logiciels, enregistrés ou téléchargeables, À savoir, Logiciels de moteur de jeux pour le développement et l’exploitation de jeux vidéo; Téléchargeable ou Logiciels de jeux informatiques enregistrés pour machines de jeux, À savoir, Appareils à prépaiement avec ou Avec ou sans sortie vidéo, Terminaux de loterie vidéo, Appareils de jeux vidéo d’arcade; Téléchargeable ou Logiciels de jeux informatiques enregistrés utilisés avec les dispositifs suivants:,Ordinateurs personnels, Consoles de jeux vidéo domestiques à utiliser avec des télévisions et des consoles de jeux vidéo d’arcade; Logiciels de jeux informatiques enregistrés ou téléchargeables, logiciels de jeux permettant de produire et d’afficher des résultats de mises de machines de jeux; Téléchargeable ou Logiciels enregistrés pour jouer aux jeux suivants:,Jeux de casino, Aux jeux de machines à sous et Jeux électroniques en ligne; Logiciel, À savoir jeux de machine à sous. Services de divertissement à savoir, Fourniture des services suivants:,Casino, Salles de paris, salles de jeux, Loteries et services liés aux paris; Services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux informatiques et électroniques en ligne; Services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux de hasard par le biais de l’internet; Services de jeu en ligne sous forme de fourniture en ligne de jeux informatiques, fourniture de jeux de poker en ligne, fourniture de paris en ligne et jeux d’argent en ligne. Programmation pour ordinateurs; Élaboration [conception] de logiciels; Création et entretien de sites web pour des tiers; Services d’arts graphiques et de création graphique; Dessin industriel; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Logiciels en tant que service [SaaS]; Conseils en conception de sites web; Développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels » de la marque antérieure. Ces services ne sont pas identiques. En outre, à défaut d’argumentation de la société opposante justifiant de la similarité entre les produits et services précités de la demande d’enregistrement et ceux invoqués de la marque

6 antérieure, similarité qui n’apparait pas à l’évidence, leur similarité n’est pas établie.

En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent pour partie identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination : La marque antérieure porte sur le signe figuratif ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

7 L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence, que le signe contesté est composé d’une dénomination unique, et que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal, précédé d’un élément graphique.

Force est de constater que les signes en présence ont en commun la séquence d’attaque EVO, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques. De plus, comme le relève l’opposante, les deux signes peuvent être perçus comme l’association du terme distinctif EVO et d’un second élément évocateur des produits et services en cause (TECH faisant référence à la « technologie » et PLAY faisant référence au fait de « jouer »). Ainsi, malgré certaines différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les éléments TECH et PLAY, les deux signes présentent une structure commune. En outre, l’élément EVOPLAY apparaît dominant au sein de la marque antérieure, le graphisme constituant un simple élément décoratif n’altérant pas le caractère essentiel et immédiatement perceptible du signe EVOPLAY. La dénomination contestée EVOTECH est donc similaire à la dénomination antérieure EVOPLAY, la première risquant d’être perçue comme une déclinaison de la seconde. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similarité des signes.

8 CONCLUSION En conséquence, que le signe verbal EVOTECH ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

9 PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, pour les produits et services suivants : « Logiciels pour systèmes de navigation GPS ; Programmes informatiques destinés à la navigation autonome de véhicules ; Robots quadrupèdes à intelligence artificielle pour divertissements ; tablettes électroniques ;ordinateurs ; périphériques d’ordinateurs ; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] ; Équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; logiciels enregistrés ; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; Logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé ; Logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle ; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; Logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciels d’assistant virtuel ; Logiciels pour le traitement de commandes vocales ; Logiciels de reconnaissance vocale ; Logiciel de modélisation et de simulation des incendies ; Logiciels de simulation ; aucun des produits précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts ; installation de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; logiciels en tant que services (SaaS) ; conception de systèmes informatiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; Programmation pour ordinateurs ; Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Télésurveillance de systèmes informatiques ; Logiciels en tant que service [SaaS] ; programmation informatique ; Conception de logiciels ; Développement de logiciels ; Élaboration (conception) de logiciels pour des tiers ; Installation de logiciels ; Maintenance de logiciels ; Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques ; Conception de systèmes informatiques ; Recherche dans le domaine informatique ; Logiciel à la demande [SaaS] en tant que logiciels pour réseaux d’apprentissage profond ; Logiciel en tant que service [SaaS] en tant que logiciel pour l’apprentissage automatique ; Développement de programmes informatiques d’intelligence artificielle à savoir développement de modèles d’intelligence artificielle par apprentissage par renforcement profond à partir de données propriétaires ; aucun des services précités n’étant en lien avec les domaines de la logistique, des chaînes d’approvisionnement et des solutions robotisées pour entrepôts, à l’exception des robots quadrupèdes destinés à la surveillance d’entrepôts». Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.