Désistement 18 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 18 avr. 2024, n° 2201829 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2201829 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juin 2022, 12 octobre 2023 et 23 janvier 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) de condamner le groupe hospitalier public du sud de l’Oise (GHPSO) à lui verser la somme de 1 000 euros en rémunération d’actes de vaccination ;
2°) d’enjoindre au GHPSO de lui verser cette somme dans un délai de trois mois à compter du 13 octobre 2023.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle, déclare qu’il fait droit à la demande de M. A et lui versera la somme de
1 000 euros.
Par un acte enregistré le 31 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au groupe hospitalier public du sud de l’Oise.
Fait à Amiens, le 18 avril 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
B. Boutou
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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