Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 30 janv. 2025, n° 2401557 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2401557 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | R. |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la communauté de communes de l’Alta Rocca l’a assujetti à la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ».
2. Par le mémoire susvisé du 10 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Bastia, le 30 janvier 2025.
La présidente,
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R. Alfonsi
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