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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 10 janv. 2024, n° 2303016 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2303016 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B produit la copie d’une décision du 10 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a rejeté sa demande d’agrément en qualité d’assistante maternelle.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".
2. La requête visée ci-dessus a le même objet que la requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2302962. La présente requête et les documents enregistrés sous le n° 2303016 constituent ainsi un doublon. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous le n° 2303016.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2303016 est radiée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Caen, le 10 janvier 2024.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
F. CHEYLAN
Pour expédition conforme,
la greffière,
E. Bloyet
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