Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 juin 2021, n° 000026

TA Cergy-Pontoise 10 juin 2021

Arguments

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Accepté
Conformité du projet avec le Plan Local d'Urbanisme
La cour a constaté que le projet respecte les normes d'urbanisme applicables et contribue au développement du Parc des Expositions, justifiant ainsi l'octroi du permis de construire.
Accepté
Respect des procédures d'enquête publique
La cour a confirmé que toutes les étapes de la procédure d'enquête publique ont été suivies conformément à la législation en vigueur, permettant ainsi une consultation adéquate du public.

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Sur la décision

Référence :	TA Cergy-Pontoise, 10 juin 2021, n° 000026
Juridiction :	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro :	000026

Texte intégral

VILLE CG […] ET VILLE […]ISSY-LES-MOULINEAUX

ENQUETE PUBLIQUE

Du 16 août au 17 septembre […]21 AWclus

Why Bovary

PROJET MIXCITE – Société VIPARIS PORTE CG VERSAILLES

Construction de deux hôtels dans […]emprise

du Parc des Expositions de la Porte de VersailAKs (92)

octobre […]21

TOME 4 – PIECES JOINTES

COMMISSAIRE ENQUETEUR

CORINNE AB

LISTE CGS PIECES JOINTES

Pièce n°1

Pièce n°2

Pièce n°3

Pièce […]

Pièce n°5

Pièce n°6

Pièce n°7

Pièce n°8

Pièce n°9

Pièce n°10

Pièce n°11

Pièce n°[…]

Pièce n°13

Pièce n°14

Pièce n°15

(TOME 4)

Décision de Mme la Vice-Présidente du Tribunal AdmAWistratif de Cergy-Pontoise désignant la commissaire enquêteur chargée de conduire […]enquête publique relative au projet de

Avis d’enquête publique

Première AWsertion dans AKs journaux de […]avis d’enquête

Les Echos du 27/07/[…]21

Première AWsertion dans AKs journaux de […]avis d’enquête

Le Grand […]ien du 27/07/[…]21

Seconde AWsertion dans AKs journaux de […]avis d’enquête

Les Echos du17/08/[…]21

Seconde AWsertion dans AKs journaux de […]avis d’enquête

Le Grand […]ien du 17/08/[…]21

MagazAWe municipal de […] juilAKt/août […]21

MagazAWe municipal de […] de septembre […]21

MagazAWe municipal d'[…] juilAKt/août […]21

MagazAWe municipal d'[…] de septembre […]21

Constat d’huissier panneaux d’affichage du 30/07/[…]21

Constat d’huissier panneaux d’affichage du […]/09/[…]21

Bilan du garant de la CNDP de la concertation préalabAK-Phase 3 du projet de modernisation du Parc des expositions porte de VersailAKs

Délibération n°C[…]21/06/10- modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

d'[…]

PIECE N°1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CGCISION DU 10/06/[…]21

N° E21000026/95

TRIBUNAL ADMINISTRATIF CG

CERGY-PONTOISE

LA PRÉSICGNTE DU TRIBUNAL

ADMINISTRATIF

Décision désignation commissaire

Vu enregistrée AK 27/05/[…]21, la AKttre par laquelAK la commune de […] demande la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet AK projet MIXCITE – Société VIPARIS – construction de deux hôtels dans […]emprise du parc des expositions, situés pour […]un sur la commune de […] et pour […]autre sur la commune d'[…];

Vu AK code de […]environnement et notamment ses articAKs L. […]3-1 et suivants;

Vu AK code de […]urbanisme;

Vu la liste départementaAK d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie au titre de […]année […]21 ;

CGCICG

ARTICLE 1 :Madame X Y est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour […]enquête publique mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 2: Pour AKs besoAWs de […]enquête publique, AK commissaire enquêteur est autorisé à utiliser son véhicuAK, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière d’assurance, par la législation en vigueur.

ARTICLE 3 :La présente décision sera notifiée à M. AK Maire de la commune de […] et à

Madame X Y.

Fait à Cergy, AK 10/06/[…]21

La Présidente,

L.wa.e

Z AA

PIECE N°2

Liberté Egalité Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE […]ISSY-LES-MOULINEAUX et VILLE CG […]

AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet MIXCITE de la Société VIPARIS PORTE CG VERSAILLES consistant en la construction de deux hôtels dans […]emprise du Parc des Expositions de la Porte de VersailAKs AK lundi 16 août […]21 do 14 hours à 17 heures Par arrêtés du 26 mai […]21 et du […] juilAKt […]21. pas encore defestivement modes. Plusieurs construire déposée a […] et notamment AK mard 31 ao […]21 de 14 heures a 17 heures Monsieur AK Maire d'[…] et alternatives de la hauteur de la construction faves de la Mission regionaAK d’autorte AK vendred 17 septembre […]21 de 9 heures à Monsieur AK Maire de […] ont décidé ont és étudiées dans la ime de 3m mime environnementaAK dAK-de-France en date du conjoAWtement […]ouverture d’une enquêtes une hauteur à 26m sera proposée sute à la 25 mars […]21, […] heures publique ayant pour objet AK projet denomme concertation engagée auprès des nveraAWs du la réponse écrite de la Societe VIPARIS De plus, AK commissaire enquêteur se tiendra PORTE CG VERSAILLES, en sa quité de MIXCITE de la Societe VIPARIS PORTE CG projet. la disposition du public pour recevoir ses VERSAILLES constant en la construction La dipose des bus aAWsi que AKs raisons se responsabAK et maAK d’ouvrage du prot observations oraAKs lors de rendez-vous de de hotels dans remprise du Parc des feront à TAWtAWeur du Parc des Expositions, sur à Tavis de la Mission régionaAK d’autorte teAKphoniques, aux jours et heures suivants: Expositions de la Porte de VersailAKs, un des AKs terrasses logistiques shutes à Tamere du environnementaAK dlAK-de-France en date du

-AK mercredi 25 août […]21 de 9 heures hotels etant prévu au drot de la porte D dude bétment. Une dépose tses sers amenagée sur 25 mars […]21, porc, rue […] à […], AK second hotel AK parvo de hotel afAW que la dépose des clients AK bon de la concertation préalabAK menée à […] hours AK vendred 3 septembre […]21 de 17 heures at prove au niveau de la porte K dude parc puisse se faire sans glAWer AK fonctionnement de ou 15 mai au 14 jun […][…] sur AK projet MDXCITE a […] heures nes Emest AU et du Quatre Septembre à la voirie sous regide dun garant designé par la

-AK mercredi 15 septembre […]21 de 9 heures […] Commission nationaAK du debat public […] hours La Socite VIPARIS PORTE CG VERSAILLES

Le public devra se conformer aux mesures L’enquête publique est organisée dans AK ayant décide de réaliser volontairement une de protection santare en vigueur sur AKs AKux cadre de AWstruction de la première demande evaluation envronnementaAK du projet MIXCITE Les rendez-vous pour AKs permanences sur AKs lieux d’enquête et pour AKs rendez- dautorisation relative à ce projet a savor, la a joAWt une étude d’empact a la demande de permis d’enquête vous teAKphoniques sont à réserver dans AKs Thotel situé à Verves, déposée sur […] AK 18 sur la Commune de […] L’étude d’impact Outre AK dossier consultabAK au Centre créneaux AWdiqués ci-dessus: demande de permes de construre relative à de construire deposée pour thotel envisage dicembre […][…] et enregistrée sous AK n° 9[…]75 et son résumé non technique contenus dans AdmAWistratif de […] et au Centre […] 0882, conforment à co que prévot farticAK cothe demando de permes de constare figurent AdmAWistratif d'[…] sur sur AK site AWternet dédé à […]enquête publique L […]2-1-1 du Code de fenveronnement notamment dans AK dossier d’engutte Les av support papier et sur support numerique http://mixcite-viparis-porte-de-versailAKs L’enquête sera ouverte sur AK territoire de formuAKs por la vite […], AK via un poste AWformatique durant AK temps enquetepublique.net chacune des deux communes du lundi 16 août e de Pans la VilAK de […] Elabissement de renquite publique, AK public pourra public tetonal Grand Pans SeAWe Ouest et la compter du 30 juilAKt […]21 et pendant toute la por teAKphone au 01.[…].74 (secretariat […]21 a 9 heures au vendredi 17 septembre Mission regionaAK d’autore environnementaAK durée de […]enquete consulter AK dossier sous porque assuré por PUBLILEGAL jogabAK […]21 jusqu’à 17 heures, soit pendant 33 jours de de France sur AK dossier présentant AK projet forme dématérialisée via: du lundi au vendred de 9 heures à […] heures comprenant ritude d’impact et is demande de la ste numet dédé à rengute publique et de 14 heures à 17 heures des raffichage de consécutifs

Tavis d’enquête permis de constrare dipose figurent égaAKment http://mixcite-viparis-porte-de-versailAKs. Le soge de rengute est sha au Centre dans AK dossier d’enquéte AdmAWistratif de […], se […] enquetepublique.net Pendant une durée d’un an à compAKx de la date de coture de fenquite putrique rapport et AKs ste temet de la Commune de […] Par une décision n° E21000026/95 en date Fratacoi à […] conclusions du commisare enqulteur seront https://www.vanves.fr […]un commun accord entre AKs mares des d communes concemées et suvart la facultau 10 juAW […]21 de Madame la Présidente du AK site AWtemet de la Commune dissy AKs tenus a la disposition du public Tribunal admAWistratif de Cergy-Pontoise, prévue por farticAK R […]3-3 du Code de MouAWeaux https://www.issy.com Madame X AB, Consultante au Centre AdmAWistrant de […] dans AKs environnement, a été désignée en qualité de Tevionnement, Monsieur AK Maire de […] De plus, AK public pourra deposer ses bureaux du Service Urbanisme est chargé de coordonner organisation de commissaire enquêteur observations et propositions de maniere au Centre AdmAWstrat […] Tenquête et d’en centraliser AKs résultats eAKctronique sur un registre eAKctronique dans kis bureaux du Service Urbansme Pendant toute la durée de […]enquete publique, AK public pourra prendre connaissance du ouvert du lundi 16 août […]21 a 9 heures au Les caractéristiques prAWcipaAKs du projet Pendant cette même durée, AK rapport et AKs vendredi 17 septembre […]21 a 17 heures a sont AKs suivantes: dossier d’enquête sur support papier et sur conclusion du commissaire enquiteur serort Fadresse suivante: mixcite-viparis-porte-de- support numérique via un poste AWformatique

-Sur AK territoire de […]: versailAKs enquetepublique.net Construction d’un hotel économique d’une et consigner ses observations et propositions publés sur AK site AWtemet de la MaAWe de […] EnfAW, AK public pourra égaAKment pendant capacité de 304 chambres avec réaménagement sur AKs registres d’enquetes etablis sur https://www.vanves.fr des abords, sur une omprise d’environ 1 355 feuilAKts non mobiAKs, cotés et paraphés toute la durée de […]enquête adresser ses sur AK site temet de la Mairie d'[…]AKs m dependant du Parc des Expositions de par AK commissaire enquêteur et tenus a observations et propositions au siege de AO https://www.issy.com la Porte de VersailAKs, près démolition d’un sa disposition à cet effet avec AK dossier enquite publique par voie postaAK à Madame poste de livraison dedictà dENEDIS sà d’enquite, dans chacun des deux lieux de X AM-B^U^R^EL commissaire La personne responsabAK du projet est la remplacement de la nouvelAK construction Fenquête: enquêteur, au Centre admAWistratif de […] Societe VIPARIS PORTE CG VERSAILLES (adresse postaAK Mairie de […] CS domiciliée […] Outre AKs chambres, AK bdement abritera au Centre AdmAWistrat de […] ([…]) en AWdiquant (17 arrondissement) et représentée par un lobby d’entrée au rez-de-chaussée et un AntoAWe AC a […]), au rez de chaussee (communicationsurenveloppe attention du commissaire Monsieur AD AE ( restaurant bar en masse jours et heures habituels d’ouverture au La construction projetée d’une hauteur R+9, enquêteur- enquête publique sur AK projet viparis@viparis.com) public, ou land au judi de 8 hours 30 à […] soit une hauteur maximaAK de 33.80 m hours 30 et de 13 hours 30 à 17 heures 30, MXCITE de la Societe VIPARIS PORTE CG A[…]issue de […]enquête publique, une decision VERSAILLES- Ne pas ouvrir pont AK plus bas du terraAW naturel, coté Parc etant preose que AK dossier et AK registre ne sera prise sur la demande de permis de construire des Expositions de la Porte de VersaAKs seront tenus & dnposition du public qua compter Les observations déposées sur AKs registres relative à la construction de Thobel prévu sur l développe une surface do planchar do 7 371m de 9 heures is hund 16 at […]21, vendredi de d’enques tunus à disposition du public dans entoure de la Commune de […], par AK Maire a destAWation d’hébergement hoteAKr chacun des lieux d’enquêtes, AKs observations 8 heures 30 à […] hours 30 et de 13 heures 30 de […] La construction projetée sera desservie depus et propositions du public transmises per voie a 17 heures, aAWsi que AK samedi de 9 heures a S’agissant de la demande de peus de construe la nue du MouAW, ramenagement d’une contre […] heures éAKctronique, AKs observations et propositions du relative a thotel prévu sur Notore dissy-l alée étant prévu pour permettre la depose public transmeses par voie postaAK aAWsi que AKs AO, que fora rotet d’un depot unreur au Centre AdmAWistratif day AKs-AO mAWute, taxes et bus, en dehors des flux de la observations écrites reçues par AK commissaire lorsque AKs caracteristiques de ceAK ci auront e […] rue enquiteur au cours des permanences seront portaAKment défries, une dicnion pourra ête au promer etage a Faccuel public consultabAKs duart e temps de renquite prise par AK Mare d'[…] Dans

-Sur AK territoire d'[…]: du 16 août […]21 au 29 at […]21 AKs kundes, Construction d’un économique dune à mardis, mercredis et vendredis de 9 heures publique sur AK registre dématérialisé mis on cadre de AWstruction de cette future demande capacité comprise entre 300 et 394 chambres 17 hours AKs jeudis de 9 heures à 18 heures et place sur AK site AWtemet dedie a Tengquote de permis de construre, la Societe VIPARIS mplante sur une emprise de 2 842 m enveon publique http://mixcite-viparis-porte-de- PORTE CG VERSAILLES produra une étude AKs samedis do 9 heures a […] hours 30 at […]21 au 17 septembre […]21 versailAKs.enquetepublique.net actueAKment occupée par Tamire du pavilon d’impact actusAWde et une participation du public 2.1 et localisée à TangAK dus naus Emest AU por voAK doctronique sera à organiser selon AKs AKs lunds, mards, mercredis et vendredis Le commissaire enquêteur se tiendra à la et du Quatre Septembre modaites txoes a […] L. […][…] du Code de de 8 hours 30 à 18 heures, étant précise disposition du public sur rendez-vous pourLe batment com prendra AKs espaces d’accunque AK dossier et AK registre ne seront recevoir ses observations ecrites et oraAKs environnement, conformément à ce que prévol tenus a disposition du public que angia sur chacun des deux lieux de […]enquête:de hotel dont notamment un lobby d’entrée raticiel […]2-1-1 l du Code de envionnement et un espace barestaurant Des commerces etou espaces de services sont égaAKment ended 17 septembre […]21au Centre AdmAWistrant de Varves, aux jours et Toute personne peut, sur sa demande et AKs jus de 8 heures 30 à […] heures et kis a ses frais, obtenir communication du! envisages en pied d’immeubAK orientés vers AKs heures suvarts samedis de 8 heures 30 à […] hours dossier d’enquete publique et demander des

- und 16 at […]21 de 9 hours à […] heures rues docentes

Un pants urbaAW sera créé et aménagé un Le dossier d’enquite comportera notamment AWformations en adressant une demande par AK samedi 11 septembre […]21 de 9 hours courrier à Monsieur AK Maire de […] pied d’immeubAK, AK long de la façade sudla demande de permis de construre déposée radresse: Mairie de […] […] du bétment foisant face a la […] AK vendredi 17 septembre […]21 de 14 heures à […] Cedex ou par voie eAKctronique au retude d’impact relative au projet MEXCITE et 17 Septembre service urbanisme de la mairie à […]adresse :

^L^es ^c^a^r^a^c^tⁱ^s^tⁱ^q^u^es ^p^r^é^cⁱ^s^es ^de ^o^st ^h^o^t^el ^s^on ^s^am ⁿ^on ^t^e^c^hⁿⁱ^q^u^eau Centre AdmAWistrat […] urba@vilAK-vanves.fr qui donnera ou à une domande de permis TensembAK des avis omis dans AK cadre de construre deposée utenurement ne sont de AWstruction de la demande de permis deux jours et heures survants

F -1 Free Bustat 75006 PAST 01429 5650-co

PIECE N°3

Divers société Enquête Publique

[…] ECLOR BOISSONS publilégal www.AF.fr SocAWe par Actions Spie Auca de 42.[…]: 01.42.96.96.[…]

REPUBLIQUE FRANÇAISE pied d’immeubAK orientés vers AKs nues | Le dossier d’enquite comporters Centre AdmAWistrat dissy-AK 800 60 336 RCS NANTERRE Uberte Egalité Fraternité adjacentes notamment AO, aux jours et heures suivants: Aue tomes desdecisions cectives des la demande de permis de construire AK lundi 16 août […]21 de 14 heures à VILLE BO-LES-MOULINEAUX

-Un parvis urbaAW sera créé et aménagé et VILLE CG […] en pied d’immeubAK, AK long de la façade déposée sur […] 17 heures f era sacient en Societe Anonyme AK mandi 31 août […]21 de 14 heures a retude d’impact relative au projet sud du batment faisant face à la rue du RAPPEL-AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE Quatre Septembre 17 heures MIXCITE et son résumé non technique Enquête publique relative au projet AK vendred 17 septembre […]21 de

-Les caractéristiques précises de cet hotel […]ensembAK des avis émis dans AK cadre […] da des s MIXCITE de la Societe VIPARIS 9 heures à […] heures qui donnera AKu à une demande de permis de AWstruction de la demande de permis ses La deromson de la sace son c PORTE CG VERSAILLES consistant plus AK commissaire enquêteur se nsie schade son t de de construire déposée ubérieurement ne de construire déposée à […] et en la construction de deux hôtels sont pas encore defAWitivement artes notamment ravis de la Mission regionaAK andra a la disposition du public pout Nommer d’a dans […]emprise du Parc des Expositions P ra vde is hauteur de l 'autorité environnementaAK dAK-de- voir ses obsecrations oraAKs loca de Ludi SPIERS deme […] construction ont été étudiées dans la limite canderoua MAKphoniques, alouet cakes […] en date du 25 mars […]21, de 36m même une hauteur à […]m sera Par arrêté du 26 mai […]21 et du […] la réponse borite de la Société VIPARIS Dres suivants proposée suite à la concertation engagée juilAKt […]21, Monsieur AK Maire dissy AK mercredi 25 août […]21 de 9 heures à LE dement […] de 49ed 4000 Canet Madame) es-AO et Monsieur AK Maire auprès des riveraAWs du projet PORTE CG VERSAILLES, en sa qualità de […] heures save […] ont décidé conjoAWtement responsabAK et maitre d’ouvrage du projet, Fouverture d’une enquête publique ayant La dépose des bus aAWsi que AKs a Tavis de la Mission régionaAK d’autorité AK vendredi 3 septembre […]21 de bAWet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT pour objet AK projet dénommé MOXCITE raisons se feront à AWtrieur du Parc des environnementaAK dAK de France on date 17 heures à […] heures […]06 483 RCS NANTERRE AK mercredi 15 septembre […]21 de de Société VIPARIS PORTE CG Expositions, sur AKs terrasses logistiques du 25 mars […]21, Pedre duco n M. L 9 heures à […] heures shubes & Tamere du bâtiment. Une dépose VERSAILLES consistant en la construction AK bilan de la concertation préalabAK taxis sera aménagée sur AK parvis de Thotel dak SPERS and sant pamire de Les rendez-vous pour AKs permanences de deux hotels dans Temprise du Parc des menie du 15 mai au 14 juAW […][…] sur afAW que la dépose des clients puisse se beration to Danse dar ation du Expositions de la Porte de VersalAKs. Tun AKs lieux d’engubte et pour AKs rendez projet MEXCITE sous régide d’un gerant a […]21 faire sans gêner AK fonctionnement de la DescrgAW AG AH AI des hôtels étant prévu au droit de la porte phoniques sont à riserver dans designé par la Commission nationaAK du d a e R […] voirie D dudit parc, rue […] à […], AK es craneaux AWdiqués ci-dessus: second hotel étant prévu au niveau de la La Societe VIPARIS PORTE CG debat public BOURG nomme sant prema de porte K dudit parc, […] ayant décidé de Le public devra se conformer aux mesures onde Comel d’admavisation de sur AK she AWtemet didi à fenquête Quatre Septembre & […] réaliser volontairement une évaluation de protection sanitaire en vigueur sur AKs publique http:mixcite-viparis-porte-de-[…]21 L’enquête publique est organisée dans environnementaAK du projet MIXCITE a joAWt eux d’enquis versailAKs.enquetepublique.net

Le dpt AKgal so effectué au PCS de AK cadre de AWstruction de la première une étude d’impact à la demande de permis Outre AK dossier consultabAK au Centre par teAKphone au 01.83.62.45.74 demande d’autorisation relative à ce projet de construire déposée pour hotel envisage AdmAWistratif de […] et au Centre (secrétariat Siphonique assuré pr savoir la demande de permis de construireur la Commune de […] Letude AdmAWistratif d'[…], sur PUBLILEGAL joignabAK du lundi au vendredi relative à hotel situe à […], déposée sur impact et son résumé non technique support papier et sur support numérique de 9 heures a […] heures et de 14 heures à 17 […] AK 18 décembre […][…] et enregistrée contenus dans cette demande de permis via un poste AWformatique durant AK temps heures dis faffichage de Tavis d’enquite) sous AK n° 9[…]75 […] 0882, conformément à de construre figurent notamment dans AK de renquite publique, AK public pourra Insertions diverses ce que privat faride L. […]2-1-1 l du Code dossier d’enquête, Les avis formuAKs para compter du 30 juilAKt […]21 et pendant Pendant une durée d’un an à compter de de fenvironnement la viAK […], la vie de toute la durée de […]enquite consulter AK date de cure de renguAK publique, AK […] la Vite de […], Etablissement dossier sous forme dématérialisée via: rapport et AKs conclusions du commissare L’enquête sera ouverte sur AK territoire de public emitorial Grand […] SaAWe l AVIS CG SAINE CG LEGATARE UN enquêteur seront tenus a la disposition du e site AWtemet dédié à fenquête publique public: chacune des deux communes du lundi Quest et is Mission régional VERSEL-CGLA […]OPPOSITION e d’autore16 août […]21 à 9 heures au vend

^So ^t^e^s^t^a^m^eⁿt ^d^o^g^r^a^p^he ^en ^d^a^te ^dhttp://mixcite-viparis-porte-de-au Centre AdmAWistratif de redi 17 environnementaAK dAK-de-France sur AK […] dans AKs 22/11/[…]00 Emma C septembre […]21 jusqu’à 17 heures, soit dossier présentant AK projet compronare versailAKs enquetepublique.net bureaux du Service Urbanisme este AWternet de la Commune de […]

^p^eⁿ^d^aⁿt ³3 ^j^o^u^rs ^c^oⁿ^s^é^c^u^tⁱ^f^s. rétude d’impact et la demande de permis de au Centre AdmAWistratif d’issy-AKs- https:www.vanves.fr […] a comend un AKgs univer Le siège de fengulte est situé au Centre construire déposée figurent égaAKment dans AO dans AKs bureaux du Service set Ce testament a fat htjet d’un p AdmAWistratif de […], stue […] AK dossier d’enquête AK site AWternet de la Commune d'[…]AKs-Urbanisme Par une décision n’ E2100002695 en date AO: https://www.issy.com Pendant cet AN à […]. te même durée, AK rapport et ERSTEN 1671501 en date du description M^e Phe TRENS

[…]un commun accord entre AKs makes des du 10 juAW […]21 de Madame la Présidente De plus, AK public pourra déposer ses AKs conclusions du commissaire enquêteur 15 07/[…]1 deux communes concemées et suivant du Tribunal admAWistrat de Cergy observations et propositions de manière seront publiés la facut prévue par […] R[…]3-3 Pontoise, Madame X AJ sur un registre éAKctronique du Code de Temvironnement, Monsieur AK AL Consultante environnement, ouvert du lundi 16 août […]21 9 heures au sur AK site AWtermet de la Mairie de […]: de ses ty re former par tout AWteresse auges du care Mare de […] est chargé de coordonner eté désignée en qualité de commissaire vendredi 17 septembre […]21 a 17 heures a https://www.vanves.fr charge uglament de la successi M^e Torganisation de […]enquête et d’en centraloor enquêteur. Fadresse suivante: mixcite-viparis-porte-sur AK she AWtemet de la Mairie d’issy-AKs-TREN AKgrefAK de buns Judidae de No Pendant toute la durée de Tenquête de-versalAKs@enquetepublique.net AO https://www.issy.com de fexpedition udt proces-verbal Encas Les caractéristiques adAWcipaAKs du proies publique, AK public pourra prendre EnfAW, AK public pourra égaAKment pendant La personne responsabAK du projet est la tion gat hers sa su

^c^o^tⁱ^es ^s^uⁱ^v^aⁿ^t^e^ssupport et sur support numérique toute la durée de […]enquite adresser Societe VIPARIS PORTE CG VERSAILLES e n possession

-Sur AK territoire de […]: support papier et sur support numérique ses observations et propositions au domiciliée […] via un poste Informatique et consigner siege de renquête publique par voie à […] (17e arrondissement) et Construction d’un hotel économique ses observations et propositions sur AKs postaAK à Madame X AM représentée par Monsieur AD AE d’une capacité de 304 chambres avec registres d’enquites établis sur feuilAKts AL, commissaire enquêteur, au (communication viparis@viparis.com). réaménagement des abords, sur une non mobiAKs, cotés et paraphés par AK Centre admAWistratif de […] (adresse A […]issue de renquite pub lique, uneemprise d’environ 1 355 m dependant commissaire enquêteur et tenus à s a postaAK: Mairie de […]-CS 40001 décision sera prise sur la demande de permis du Parc des Expositions de la Porte de disposition à cet effet avec AK dossier $2172 […] Cedex) en AWdiquant sur ce construi ColAKctivités re relative à la construction de VersalAKs, après démation d’un poste d’enquête, dans chacun des deux lieux enveloppe à fattention du commissaire territoriaAKs de Ivraison d’eAKctricité d’ENEDIS situe de […]enquite: Thotel prévu ^s^ur ^le ^t^e^r^rⁱ^t^oⁱ^re ^de ^la ^C^o^m^m^uⁿ^e enquêteur-enquête publique sur AK projet de […], par AK Maire de […]

^T^e^m^p^l^a^c^e^m^eⁿt ^de ^la ⁿ^o^u^v^e^l^le ^c^oⁿ^s^t^r^u^c^tⁱ^on au Centre AdmAWistratif de […] (33 MOXCITE de la Societe VIPARIS PORTE CG S’agissant de la demande de permis Le bon réfAKxe, Outre AKs chambres, AK bâtiment abritera […] AN a […]), au rez-de-VERSAILLES-Ne pas ouvrir chaussée aux jours et heures habituels Les observations déposées sur AKs registres de construire relative & hotel prévu sur un lobby d’entrée au rez-de-chaussée et c’est AK temore dissy-AKs-MoulAWea, qui d’ouverture au public du lundi au jeudi d’enquêtes tenus à disposition du public dans tera robjet d’un depot u un restaurantbar en terrasse neneur lorsque de 8 heures 30 à […] heures 30 et de chacun des lieux d’enquites AKs observations AKs caractéristiques de cet auront

-La construction projesie d’une hauteur Le […]ien 13 heures 30 a 17 heures 30, étant précis et propostions du public transmises par et partatement diries, une décon R-9, soit une hauteur maximaAK de 33.80 que AK dossier et AK registre ne seront tenus voie eAKctronique, AKs observations et pourra être prise par AK Maire dissy-AKs- m au poAWt AK plus bas du terraAW naturel, cote Parc des Expositions de la Porte disposition du public qu’à compter de propositions du public transmises par voAK AO. Dans AK cadre de AWstruction Publiez vos annonces 9 heures AK lundi 16 août […]21. AK vendredi postaAK aAWsi que AKs observations écrites de cette future demande de permis de de VersailAKs developpe une surface de 8 heures 30 à […] heures 30 et de regues par AK commissare enqulteur construire, la Société VIPARIS PORTE CG de plancher de 7 371m & destAWation 13 heures 30 a 17 heures, aAWsi que AK cours des permanences seront consultabAKs VERSAILLES p d’enquêtes hébergement hoteAKr roduira une étude d’impact samedi de 9 heures à […] heures: durant AK temps de fenquête publique sur actualisée et une participation du public por publiques

-La construction projetée sera desservie au Centre AdmAWistrat dissy-AKs-e registre dématérialisé mis en place sur voie éAKctronique sera à organiser selon AKs depuis la nue […], Taménagement d’une contre-allée étant prévu pour AO (47 rue du Général LecAKrca se AWtemet dede & renque publique modulis fixies & TarticAK L.[…][…] du Code permettre la dépose mAWute, taxis et bus sy-AKs-AO) au premier otage, a http:mixcite-viparis-porte-de-versailAKs de Tenvironnement, conformément à ce que un dehors des flux de la ru faccul public enquetepublique.net prévoit […]articAK L. […]2-1-1 du Code de environnement

- du 16 ao01 […]21 au 29 ac01 […]21 ks Le commissaire enqueteur se tiendra

-Sur AK territoire d'[…]: lundis, mardis, mercredis et vendreds a disposition du public sur rendez-vous Toute personne peut, sur sa demande et 01 87 39 82 96 Construction d’un hotel économique de 9 heures à 17 heures, AKs jeudis de recevoir ses obsecrations écrites a ses frais, obtenir communication du AKgaAKs[…]Leparisien.fr d’une capacité comprise entre 300 et […] des deux jeux ds dossier d’enquite publique et demander9 heures à 18 heures et AKs samedis de chambres implante sur une emprise de 9 heures à […] heures, des AWformations en adressant une 2 842 m environ, actuelAKment occupée du 30 août […]21 au 17 septembre-au Centre AdmAWistratif de […], aus demande par courrier à Monsieur AK Maire par ramère du pavilon 2.1 et localisée à […]21 AKs lundis, mards, mercredis et jours et heures suivants: de […] a Fadresse: Mairie de […] Vous êtes acheteurs a […] […] Cedex ou par TangAK des […] étant précisé que AK dossier et AK registre AK lundi 16 ac01 […]21 de 9 heures vendredis de 8 heures 30 à 18 heures. Septembre voie éAKctronique au service urbanisme de mairie à Tadresse: urbagvilAKne seront tenus à disposition du public e samedi 11 septembre […]21 de 9 heur^e^s publics […] heures Le bâtiment comprendra AKs espaces d’acouel de hotel dont notamment que jusqu’à 17 heures AK vendredi 17 […] heures vanves.fr. Publiez votre annonce légaAK septembre […]21, AKs jeudis de 8 heures un kbby d’entrée et un espace ba AK vendredi 17 septembre […]21 de 30 à […] heures et AKs samedis de restaurant. Des commences etiou espaces dans PaAW du lundi au 14 heures à 17 heures contact@AF samed de services sont égaAKment envisages en EP 21-254 8 houres 30 à […] heures

Le […]ien

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PIECE N°4

VIII Annonces 92 JUDICIAIRES & LEGALES MARDI 27 JUILLET […]21 Le Grand Partien

Constitution Avis de société divers

AVCG CONSTITUTION […] Par publilégal Tel: 01 42.[…].[…]

REPUBLIQUE FRANÇAISE La dossier dansulta.comporters a Centre AdmAWistrat sys

VILLE BO-LES-MOULINEAUX

-Un parvis urbaAW sera créé et amirage la demande de pemis de contare lundi 16 at […]21 de 14 heures à 17 hours VILLE CG […] MAYAL e mardi 31 at […]21 de 14 huma tude d’impact relative au projet sud du batment fasant face à la nue du AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE Quatre Saplambre 17 hou MXCITE et son rum non technique Sage 35 Car 250 SSNES Enquite publique relative au projet AK vandrad 17 septembre […]21 de MXCITE de la Societe VIPARS Capital 9 heures à […] heures que donners d^e^m^aⁿ^d^e de AWstruction de la demande de pens PORTE CG VERSAILLES consistant de conature dipose unieurement ne en la construction de deux hôtels dans […]emprise du Parc des Expositions de la Porte de VersailAKs construction ont des dar la te Fance en die du 25 m […]21, Par arité du […] mai […]21 et du […] de m máme s une haubur JulAKt […]21, Monsieur AK Mairs d’AKsy prope sue a la ^c^oⁿ^c^ation engig PORTE CG VERSAILLES en que de AK merced 25 and […]21 de 9 ^h^e^u^r^e^s

-AO et Monsieur ^M^aⁱ^r^e […] de […] ont decide conjoAWtement vendred 3 septembre […]21 de Masian regionaAK Cautors Fouverture d’une enquête publique ayant Iraisons se feront a AWterieur du Parc des 17 hus a […] heures environementaAK dAK-de-France en date pour objet AK projet denomme MEXCITE mercredi 15 septembre […]21 de de la Socies VIPARS PORTE CG heures à […] heures VERSALLES cortar an AK blan de la concertation préalabAK ser annagée sur AK parts de Tho mande du 15 ma au 14 jan […][…] wur de la CGRADANCES de deux hitel dara Temps du Parc des an que la dépose des cents pusse se Expostors de ls Parke VersaAKs fun projet MCXCITE sou tagide dun garant FARCINE GAGA […] dhe start prévu au drot de la porte designé par AK Commission nationaAK de D dudt part, rue […] a VAWes, l second hotel at prive uve de la La Soci VIPARIS PORTE CG public sul met dédé a fengute public des se conformer aux m porte K dudt part, nas Emest AR at du VERSALLES decide de

Quatre Septembre a AKvy-AKs-Moudreaux versalAKs enquetepublique.net dengute L’enquête publique et organi dena mentaAK du projet MIXCITE ajar perma Outre AK dossier consultabAK au Centrecadre de naruction de AK prema de pad phone 01.838245.74 demande d’autorisation relative a ce projet construire dipose pour hotal evage AdmAWistratif de […] Centre crater […] Leade AdmAWistratif day-AKs-MoulAWeaus, sur PUBLLEGAL grabAK du lund au vendred support paper et sur support fafichage de fara denguta 9[…]75 […] 0882 contamment conature furent notamment dena de Tenquits publique, AK public pourra une durée d’un an à corgAKr de daAK de dure de fanguite publique, AK Manaux V de toute la durée de fenquite consulter AK de ^T^eⁿ^vⁱ^r^oⁿⁿ^e^m^eⁿ^tPark V de […] Etatssement dossier so apport at AKs concaions du com us forme dematerialisée via: L’enquite sera ouverte sur AK territoire de public tantor Grand Pats Sene chacune des deux communes du lund Ouest et la Maion rigonaAK d’autoris http://mixcite-viparis-porte-de- Centre AdmAWstrat de […] dans l septembre […]21 jusqu’à 17 heures, soit des présentant AK pret comprenant bureau du Service Unterne este AWternet de la Commune de […] pendant 33 jours consécutif Cude d’impact et la demande de peres de Centre Adria day http www.van. conature depase figurert egeAKment dans Le sige de fenquite est situé au Centre Divers société dossier d’enquête AdmAWistrat de […] 33 nue AntoAWe la Commune d’lay arame AY & Vanv MaAWeaux https://www.sy.com Pendent cete mAWe duréePar uns decision E21000026/35 en date […]un commun accord entre AKs maAWs des du 10 juAW […]21 de Madame la Présidente De plus, AK public pours déposer se s conclusions du commasaire enqueur

SASU JAYE facute prévue par Tartch […]3-3 Pontoise, Madame X AM eAKctronique sur un registre eAKctronique du Code de […]environnement, AS AL Consultante environnement, ouvert du lundi 16 at […]21 a 9 heures enquêteur Torganisation de Tanque et d’en central MoulAWeaus: https:www.ssy.comPendant toute la durée de Tenquite de-versalAKs enquete publique.net. GNEL RICS NANTERRE 0442275

Lea caractéristiques prAWcipal du senjat publique, public pourra prendre EnfAW public pourra égaAKment pendant La personne responsabAK du projet et l connaissance du dossier d’angute sur toute la durée de renquite adresser Societe VIPASS PORTE CG VERSAILLES support papier et sur support numériques observations et propositions domiclide […] da […]30 SCEAUX à sa d ur a de Van […] ( arrondissement) t vis un peste AWformatique et consigner sige de Tenquête publique par voie Construction dun hol économique ses observations et propostions sur AKs postaAK & Madame X AM représentée par Monsieur AT AE dune capa de 304 chambres avec reglabres enquites etablis sur feulAKts AL commissaire enquitur, communication.[…].com) non mobiAKs, cotes et paraphés par AK Centre admAWistratif de […] (adresse A Tissus de renquite publique, une erpre canon 1 255 m dicendar commissaire enguteur et nus postaAK : Mairie de […]-CS 40001-con sans prise sur la demande de perma du Parc des Exposons de la Partie de disposition à cet effet avec AK dossier $2172 […] Cedex) en AWdiquant sur de conature relative à la construction de Versas apris demotion d’un poste d’enquête, dara chacun des deux AKus enveloppe Tention du commissaire che prvu s la Commune de son de ENEDIS sua de […]enquite enquêteur-anquite publique sur AK projet […], par AK Maire de Ves MALA Templacement de la nouvelAK construction Centre AdmAWistrat de […] (33 MXCITE de la Socie VIPARS PORTE CG Outre AKs chambres, AK bitment aber Samant de demande de perma nue ArtAWe Fratada V al de VERSAILLES-Ne pas ouvrirs un by d’artrée au rez-de-chaussée st chusste, ut jours et heures habit as barators dipostes sur AKs regres de construire relative hotel prvu NANTOVE un r ant bar en e

-Mount d’ouverture a public du lundi au jeu d’enques terus depositio n du public c Tobjet d’un depot uterieur lorsque La conabruction projetée d’une haueur de heures 30 a 13 heures 30 17 heures 3 R2, sot une hauteur mom de 33.80 MIRAR TECHNOLOGIES ans que AKs chervators sortes de cete Mure demande de perma de […] de plancher de 7 3er a d^est^ra s pemanence sont consultaties coⁿature Soote VIPARIS PORTE CG

¹3 heures 30 à 17 heures

, ^a^ra q^ue AK cours de VERSAILLES produs une etude d’impact samedi de 9 heures à […] heures: durant AK temps de ferque publique su cuaAK et une participaten du public par La construction projetée ser desservie Centre AdmAW sys gate dimana men place voAKctronique era à organier selon AKs Actul de depuis la rue […] Tamanagement MaAWeaux (47 rue du Geniral LecAKrc ate met dede a fenguteublique das es a TarticAK L. […][…] du Code dAWe antea ant prévu pour permetre la dépose mAWute, tax at bus Taccu public: enquetepublique.net pivot FartcAK L […]2-1-1 1 du Code de en dehors des fue de la nu

-du 16 at […]21 au 29 a […]21 T onament India mands, mercreds vendreds peation du public sur rendez-vous Toute personne peut, sur sa demande et Construction d’un h économique de 9 heures a 17 heures, AKs jada de acer as teac ses frais, obtenir communication du d’une capace comprise are 300 at 394 9 heures a 15 heures dossier d’enquite publique et demander chambres implante sur une emprise de 9 heures à […] heures des AWformations en adressant une 2 842 m on actuelAKment occupie du 30 août […]21 17 pentr u Carte Admirtrat de Van, aus demande par courrier à Monsieur AK Maire par Taman du pavilon 2.1 at localase a FangAK des […] : AKs lunds, mands, merged at us at heures sans: de […] & Fadresse: Mairie de […]

BTIM BUREAU vendredis de 8 heures 30 à 18 heures 10 and […]21 de 9 heures CS 40001-32172 […] Cedex ou par Septembre start price que AK dossier at AK regat vaAK eAKctronique au service urbaniame TECHNIQUE IMMOBILIER Labament comprends AKs espaces neront nusa dapation du public samed 11 septembre […]21 de 9 heures de la mairie à fadresse: urbagtvilAK- dcu de theral dont notamment SARL […]00 es estaurant. Des commerces ou e 14 hus a 17 hr de services sort agaAKment envas es 30 a […] heures P 21-254 contact@pubiAKgal.

[…] of […]01

32500 E-ALMASON

PIECE N°5

^I^VAnnonces 92 JUDICIAIRES & LÉGALES MARDI 17 ADOT […]21 Le Grand […]ien

Divers société Enquête Publique

[…] publilégal ECLOR BOISSONS www.pubiAKgal

Tel: 01.42.96.96.[…] pied d’immeubAK orientés vers AKs rues Le dossier d’enquête.comportera. REPUBLIQUE FRANÇAISE a Centre AdmAWistrat dissy-AKs adjacentes notamment Liberte Egalte-Fraternit AO, aux jours et heures suivants:

VILLE BO-LES-MOULINEAUX

-Un parvie urbaAW sera crée et aménage la demande de permis de construire AK lundi 16 août […]21 de 14 heures a et VILLE CG […] en pied d’immeubAK, AK long de la façade depose sur […] 17 heures e mardi 31 aout […]21 de 14 heures sont en Aronym RAPPEL-AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE sud du batment faisant face à la rue du retude d’impact relative au projet 17 heures Quatre Septembre MOXCITE et son résumé non technique Enquête publique relative au projet AK vendred 17 septembre […]21 de Les caractètiques précises de cet hotel TensembAK des avis émis dans AK cadre MIXCITE de la Societe VIPARIS 9 heures a […] heures PORTE CG VERSAILLES consistant De plus la commissaire enculteurs en la construction de deux hotels sont pas encore defAWitivement artes notamment […]avis de la Mission regionaAK dans […]emprise du Parc des Expositions de la Porte de VersalAKs

^F^r^aⁿ^ce ^en ^d^a^te ^du ²5 ^m^a^rs ²⁰²¹,de 3m méme si une hauteur à […]m sera Par arrêtés du 26 mai […]21 et du […]

⁴⁰d ⁴⁰⁰0 ^C^eⁿt ^M^a^t^e^rAK mercredi 25 août […]21 de 9 heures à PORTE CG VERSAILLES qual de d AKs-AO et Monsieur AK Maire auprès des riveraAWs du projet ponsabAK et maite d’ouvrage du proj […] heures san 14370 Agences Confer de […] ont décidé conjoAWtement La dépose des bus aAWsi que AKs AK vendredi 3 septembre […]21 de mand rouverture d’une enquête publique ayant ona se feront à fAWtirur du Parc des PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 17 heures à […] heures pour objet AK projet dénommé MIXCITE environnementaAK dAK-de-France en date […]0483 RCS NANTENE AK mercredi 15 septembre […]21 de Expositions sur AKs terrasses logistique du 25 mars […]21, de la Société VIPARIS PORTE CG Une dépose 9 heures[…] heures VERSAILLES consistant en la construction bilan de la concertation pelatabAK axis sera aménagée sur AK parvis de AWter de deux hotels dans femprise du Parc des Lendez-vous pour AKs permanences menée du 15 mai au 14 jun […][…] sur an que la depose des cAKrts puisse se Expositions de la Porte de VersalAKs, fun MAN […]21 D M M AI phoniques sont à réserver.dana designé par la Commission nationaAK du D dudit parc, rue […] à […], vore second hotel etant prévu au niveau de la La Scote VIPAIS PORTE CG public porte K dudit parc, nes Emest AU et du VERSAILLES ayant decide de Le public devra se conformer aux mesures she met did a fengulte de Consel d’ad

Quatre Septembre & […] versailAKs.enquetepublique.net L’enquite publique est organisée dans environnementaAK du projet MOXCITE a joAWt ex d’enquite AK cadre de AWstruction de la première nude d’impact & la demande de pe Outre AK dossier consultabAK au Centre par phone au 01.83.62.45.74 demande d’autorisation relative à ce projet de construire déposée pour hotel envisage AdmAWistratif de […] et au Centre secritant iphonique savoir la demande de permis de construeur Commune de […] Letude AdmAWistratif d’issy-AKs-AO, sur PUBLILEGAL joignabAK du lundi au vendred relative a hotel situe à […], deposée sur impact et son sum non technique support papier et sur support numérique de 9 heures à […] heures et de 14 heures […] AK 18 décembre […]00 et enregistrée s dans cette demande de permis via un peste AWformatique durant AK temps heures des Taffichage de Tavis d’enquita) Insertions diverses sous AK n 9[…]75 […] 0882, conformément de construire figurent nota^mm^eⁿt daⁿs AK de renquite publique

, AK public p^ourra

^P^eⁿ^d^aⁿt ^uⁿe ^d^u^r^ée ^d'^un ^an à co^mp^t^e^rdossier d’enquete. Les avis formuAKs para compter du 30 juilAKt […]21 et pendant de fenvironnement

AVIS CG SAINE CG LEGATARE UN enquêteur seront tenus à la disposition du du lund Ouest et la Mission regionaAK datom VERGEL-CELA […]OPPOSITION chacune des deux commun http:/mixcit 16 août […]21 a 9 heures au vendredi 17 environnementaAK dAK-de-France au Centre AdmAWistrat de […] dans AKs septembre […]21 Jusqu’à 17 heures, soit dossier présentant projet comprenant versailAKs.enquetepublique.net bureaux du Service Urbaname p^eⁿ^d^aⁿt ³3 ^j^o^u^rs ^c^oⁿ^s^é^c^u^tⁱ^f^srétude d’impact et la demande de permis de este AWternet de la Commune de […] au Centre AdmAWistrat d'[…]AKs Le siège de Tenquite est situé au Centre construire dipose figurent égaAKment dans https:www.vanves.fr AO dans AKs bureaux du Service

Par une décision n°E21000026/95 en date AN & […] AO: https://www.issy.com Pendant cete mime durée, AK rapport et […]un commun accord entre AKs maires des du 10 juAW […]21 de Madame la Présidente De plus, AK public pourra deposer ses AKs conclusions du commissaire enquêteur DSTEN 50 en date du deux communes concemdes et suivant de Tribunal admAWistrat de Cergy observations et propositions de manière serant publies e facubi privue par Fartide R[…]3-3 Pontoise, Madame X AMAKctronique sur un registre éAKctronique Code de Tenvironnement, Monsieur AW AL Consultante environnement ouvert du lundi 16 and […]21 à 9 heures au sur AK site AWtemet de la MaAWe de […]: e de ses de una

Mare de […] est charge de coordonner et désignée en qualité de commissaire vendredi 17 septembre […]21 à 17 heures a https:www.vanves.fr rorganisation de fenquête et d’en centralisor enquêteur radresse suivante: mixcite-viparis-porte--sur AKs résultat^sPendant toute la durée de renquite de-versailAKs@enquetepublique.net AO: https://www.issy.com de Toonten du proces-verbal Encon Les caractéristiques prAWcipaAKs du aroist publique, AK public pourra prendre EnfAW, AK public pourra égaAKment pendant La personne responsabAK du projet est la connaissance du dossier d’enquite sur toute la durée de Tenquite adresser Societe VIPARIS PORTE CG VERSAILLES

-Sur AK territoire de Vas support papier et sur support numérique ses observations et propositions au domiciliée […] M^e P TEN via un poste Informatique consigner sege de renquite publique par voie à […] (17e arrondissement et Construction dun hotel économique ses observations et propositions sur AKs postaAK à Madame X AM représentée par Monsieur AD AE d’une capace de 304 chantres avec registres d’enquites établis sur feuilAKts DUREL, commissaire anquiteur, au (communication viparis@viparis.com) teaménagement des abords, sur une non mobiAKs, cotés et paraphés par AK Centre admAWistratif de […] (adresse A Tissue de renquite publique, une emprise d’environ 1 3⁵5 m ^dependent commissaire enq^u^êteur tenus & sa postaAK: Mairie de […] […] sera prise sur la demande de pems Confectivites du Parc des Expositions de la Ports de disposition à cet effet avec AK dossier 92172 […] Cedex) en AWdiquant sur de construire relative à la cons truction deVerses, après dimation d’un poste d’enquite, dans chacun des deux lieux enveloppe à fattention du commissaire hotel prévu sur AK tentaire de la Commune territoriaAKs de raison d’eAKctrice dENEDIS situe de […]enquite: Templacement de la nouvelAK construction au Centre AdmAWistratfo […] (33 MXCITE de la Societe VIPARIS PORTE CG Le bon réfAKxe, S’agissant de la demande de permis Outre AKs chambres, AK batiment abritera e AntoAWe AY a Vames e2-de V^E^R^S^A^I^L^L^E^S-^Ne ^p^as ^o^u^v^rⁱ^r un lobby d’entrée au rez-de-chaussée et chaussée aux jours et heures habituels Les observations déposées sur AKs regnes dissy MoulAWex construire relative à Thotel prévu c’est d’ouverture au public du lundi au jeudi d’enquêtes tenus a disposition du public dan un restaurantbar en terasse tera robjet d’un depot untreur lorsque La construction projesie d’une hauteur de heures […][…] heures 30 et de chacun des lieux d’enqultes AKs observations es caractéristiques de auront Le […]ien que AK dossier et AK registre n mau poAWt AK plus bas du terraAW naturel co Parc des Expostions de la Porteadaposition du public à ^c^o^m^p^t^er ^d^e Prop^o^sⁱti^oⁿs du public ^t^raⁿs^mibes par ^v^oⁱe M

^o^u^lⁱⁿ^e^a^ux ^Dans ^le ^c^a^d^re ^de ⁱⁿs^t^ru^c^tⁱ^on P de VersalAKs developpe une surface 9 h_e_ures AK lun_di 16 août […]21, AK vendred postaAK aAWsi que AKs observations eontes de cette future demande de permis de ubliez vos annonces de 8 heures 30 à […] heures 30 e de plancher de 7 371m à destAWation regues par l commissaire enquitur construire la Socità VIPARIS PORTE CG d’enquêtes 13 heures 2 17 heures, ansi que cours des p anences seront constabAK VERSALLES produra une étude d’impact dhebergement hoteAKr AK samed de 9 heures durant AK temps de fenquite publique su actualisée et une partopation du public par publiques La construction projetée sera desservie Centre AdmAWistrat registre dématérialisé mis en place sur voe eAKctronique sera à organiser selon AKs depuis la rue […], Faménagement AO ([…] […] du Code dune contre-alde etant prev pour de […]environnement, conformément à ce que enquetepublique.net Faccueil public: wn dehors des flux de la r prévoit faride L […]2-1-1 du Code de

-du 16 août […]21 au 29 act […]21 Le commissaire enculteur se tiendra environnement SurAW territoire diaries-Motion 01 87 39 82 96 kunde, mardis, mercreds et vendreds

²⁰¹But renderr Toute personne peut, sur sa demande et Construction dun hotel économique Cevoir ses obsecrations cites de 9 heures 7 heures, AKs jeudis de ses frais, obtenir communication du AKgaAKs[…]Leparisien.fr d’une capacité comprise entre 300 et 394 9 heures à 18 heures et AKs samedis de assaut chacun des deux dossier d’enquite publique demande^r chambres implante sur une emprise de 9 heures à […] heures des AWformations en adressant une 2 842 m environ, actueAKment occupée

- du 30 août […]21 au 17 septembre au Centre AdmAWistratif de […] aux demande par courrier à Monsieur AK Maire par famère du pavilon 2.1 et localsée a de […] a radresse: Maire de […] […]21 es lundis, mande, merceds et jours et heures suivants: Vous êtes acheteurs tangAK des rues Ernest AU et du Quate […] […] Cedex aol […]21 de 9 heures vendredis de 8 heures 30 à 18 heures Septembre und mairie & Fadresse: urbagvilAK publics etant précisé que AK dossier et AK registre voAK éAKctronique au service urbanisme samedi 11 septembre […]21 de 9 hours […] heures Le batment comprendra AKs espaces ne seront senus a disposition du public d’accuel de ha dont notamment que juega […].fr. a […] heures Publiez votre annonce légaAK un lobby d’entrée et un espace ba vendredi 17 septembre […]21 de restaurant. Des commerces etou espaces dans Pan du lundi au 30 à […] heures et AKs samedis de 14 heures à 17 heures contact@pubiAKgal. samed de services sont égaAKment envisagés en EP21-254 8 heures 30 à […] heures

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PIECE N°6

16/ENTREPRISES Mardi 17 and […]01 Les Echos

Hyatt doubAK de tailAK dans […]hôtelAKrie de loisirs

331 332 Capa para d TOURISME

Le groupe américaAW debourse 2.7 milliards her americas d e qu e une fois ppl derbuti de dollars pour acquérir AppAK Leisure 27 pas s ation Group qui exploite Mo ndo Canbe une centaAWe de compAKxes de loisirs Cession de partout dans AK monde. M haut de gamme

Turpe, une régien cruciaAK s e annonces judiciaires & légaAKs ALG Mag des AKs s Ca n A TAWg

VILLE DIL

1,5 MILLIARD CG DOLLARS

Rachat controversé dans […]éAKctronique de défense britannique

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L’équipementier Ultra EAKctronics a donné accord à un rachⁱ

d Us par son compatriote y Cobham, détenu par AK Des de rapproche fonds d’AWvestissement devio américaAW Advent qu e de Tancies chef

PORTE

p or Dis Tann once a us du rapprochement chat 26 de plusieurs voix se sont d eAKvées pour critiquer […]opération

Cebam propor desarmats p roches

s Pho t o rachet cetreversé par AK fonds

saAK do ye r a la ddit

hende A

Operation sensibAK

PIECE N°7

Enquête publique sur AK projet Mixcité

URBANISME

La Société Viparis a déposé sur […] une demande de permis de construire portant sur la construction d’un hôtel de 304 chambres dans […]emprise du parc des expositions de la Porte de VersailAKs, au droit de la porte D, rue […]. La construction de cet hôtel Un cabAWet spécialisé autour de s’AWscrit dans un projet global. dénommé Mixcité comportant la natalité ouvre […] la construction de deux établissements, AK second hotel SANTE étant projeté rue Ernest AU et […] à […] Début avril, EstelAK LAWcian et BB BC, deux sages-femmes AKs-AO, au niveau de la bien connues des […], se sont associées pour créer un cabAWet porte K du parc. dédié à la natalité au 103 […]. Une nouvelAK étape Ce projet Mixcité a d’abord pour AKs deux professionnelAKs, bien décidées à poursuivre AKur passion. été envisagé en deux phases. Rencontre avec la fondatrice du cabAWet EstelAK LAWclan. comprenant quatre bâtiments: Cela fait maAWtenant cAWq ans AKs monitorAWgs foetals… » Des atehers

- une première phase comprenant qu’EstelAK pratique son métier de AWdividuels ou colAKctifs (petit groupe) AKs deux hôtels déjà évoqués, sage-femme à […], depuis son massages et portages pour AK bébé

- une seconde comprenant deux diplôme obtenu en […]16. Une date sont égaAKment proposés tout au long nouvelAKs unités, envisagées alors anniversaire fétée avec ambition de la semaAWe par AK cabAWet. EnfAW, AKs comme des nouveaux espaces de en avril dernier, avec […]ouverture deux sages-femmes se déplacent à travail et un espace de co-livAWg, d’un nouveau cabAWet dédié à domiciAK pour une meilAKure prise en situées […]. […]accompagnement des femmes et des charge de AKurs patientes, notamment sur […] et sur […]AKs- futurs parents. « Je connais AK quartier, pour AKs grossesses pathologiques. AO. je me suis déplacée de quelques «C’est important d’assurer AK suivi Ce projet a été présenté au public numéros par rapport à mon ancien de A à Z, c’est notre manière de lors d’une concertation préalabAK cabAWet. Avec BB, nous avons voulu fonctionner. C’est nécessaire d’être là organisée du 15 mai au 14 juAW créer un espace pluridisciplAWaire à tous AKs moments, de soutenir AKs […][…], concertation à […]issue de autour de […]accompagnement à la futurs parents jusqu’au bout. » laquelAK la Société Viparis a pris parentalité. »Depuis toujours, la jeune […]engagement de reporter sAWe femme a pour ambition de créer un Pour prendre rendez-vous avec die la seconde phase du projet. cabAWet à son image, à […]opposé du EstelAK LAWclan et BB BC, seconde phase sur laquelAK quotidien des hôpitaux qui voient rendez-vous sur Doctolib.fr la commune de […] avait défiAKr AKs patientes. ou par téléphone au 06 […] 95 40 14. d’ailAKurs exprimé ses plus vives «L’objectif est de prendre AK temps réserves. pour nos patientes. J’ai recruté BB Dans AK cadre de […]AWstruction de la pour des remplacements et une demande de permis de construire relation de confiance s’est AWstallée. déposée, une enquête publique ElAK a rejoAWt AK cabAWet en tant que sera organisée sur […] et sur Zoom collaboratrice. » […] du lundi

16 août au vendredi 17 septembre Un suivi de A à Z […]21 AWclus. Cette enquête Début juilAKt, EstelAK et BB ont Un cabAWet à tailAK humaAWe, c’est AK publique sera précédée de été rejoAWtes par deux nouvelAKs souhait pour EstelAK qui s’attache […]accomplissement de formalités praticiennes, BE BF, à suivre ses patientes bien au-delà de publicité (avis dans la presse. sophrologue (agneschampelAK de la naissance. « Nous proposons pratiksophro.fr) et BG BH, affiches sur AKs panneaux AK suivi gynécologique de la jeune maître enseignante de Shiatsu et Reiki d’affichage admAWistratif et sur filAK jusqu’aux grand-mères, AK (BI.com). la clôture du parc, annonces sur suivi de grossesse, la préparation AfAW de compléter […]offre de soAW AKs sites AWternet de chacune du cabAWet, plusieurs profils sont à […]accouchement, la rééducation des deux vilAKs). Les dates des recherchés comme un psychologue, du pérAWée, nous réalisons AKs permanences assurées par AK un médecAW généraliste ou encore consultations post-nataAKs, AK suivi commissaire enquêteur dans un kAWésithérapeute du bébé, de […]allaitement, AKs pesées, chacune des deux communes la contraception d’une manière seront mentionnées sur ces généraAK, AKs frottis et nous réalisons différents supports

PIECE N°8

Enquête publique sur AK projet Mixcité URBANISME

Samedi 11 septembre de 9h La Société Viparis Porte de

VersailAKs a déposé sur […] à […]h

Vendredi 17 septembre de 14h une demande de permis

à 17h de construire portant sur la construction d’un hôtel de 304 chambres dans […]emprise du parc Le commissaire enquêteur assure égaAKment des rendez- des expositions de la Porte de

VersailAKs, au droit de la porte D, vous téléphoniques. ProchaAW rue […]. La construction RDV: de cet hôtel s’AWscrit dans un Mercredi 15 septembre de 9h projet global, dénommé Mixcité à […]h comportant la construction de deux établissements, AK Prises de RDV pour AKs second hotel étant projeté rue permanences et pour AKs Ernest AU et rue du Quatre échanges téléphoniques sur Septembre à […], http://mixcite-viparis-porte-de- au niveau de la porte K du parc. versailAKs.enquetepublique.net Dans AK cadre de […]AWstruction ou au 01 […] 74 de la demande de permis de construire déposée, une enquête A SAVOIR publique ouverte depuis AK lundi Le dossier d’enquête est consultabAK sur 16 août dernier sur […] et supports papier et numérique sur chacun sur […] va se des deux lieux d’enquête, au centre dérouAKr jusqu’au vendredi 17 admAWistratif de […] et au centre septembre à 17h. Le commissaire admAWistratif d’issy-AKs-AO, Le dossier d’enquête peut égaAKment étre enquêteur a mis en place des consulté ssous forme dématérialisée via: permanences dans chacune des AK site AWternet dédié à […]enquête deux communes.

- publique: http://mixcite-viparis-porte-de- versalAKs enquetepublique.net ProchaAWes permanences

- AK site AWternet de la VilAK de […]: à […] www.vanves.fr

Au centre admAWistratif AK site AWternet de la VilAK d’issy-AKs- ([…] AN): AO: www.issy.com

Le SQUARE reprend ses quartiers SENIOR

Après de longs mois de fermeture en raison de la crise sanitaire, AK

SQUARE (Service Qualifié pour […]accueil et […]animation des REtraités) a rouvert ses portes. Son équipe, désormais placée sous la direction de […]ESCAL, travailAK actuelAKment à la programmation […]21-[…]22 d’activités, d’animations et de sorties pour permettre aux seniors de se maAWtenir en forme tout en partageant des moments de détente et de convivialité, de partage et d’échanges tout au long de […]année.

Séance du 30 juAW : AKs décisions

à retenir

CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du compte admAWistratif […][…] de la VilAK

Le compte admAWistratif de la VilAK pour […][…] retrace […]exécution du budget primitif et des decisions modificatives adoptées au cours de […]exercice […][…]. Il est proposé au Conseil municipal de constater la concordance entre AKs résultats figurant dans ce compte admAWistratif avec ceux du compte de gestion du comptabAK public.

.Signature de la convention de fAWancement avec la Fondation du

PatrimoAWe pour la restauration des glacières du parc Pic, un projet retenu au «Loto du PatrimoAWe » organisé dans AK cadre de la mission Bern.

• Demande de subvention auprès de la CAF pour la réhabilitation d’un bâtiment de logements en centre de loisirs pour

[…]écoAK eAKmentaire Larmeroux.

Le coût de cette opération prévue pour […]21-[…]22 est estimée à 850 000 euros.

Approbation de […]exonération totaAK de la redevance d’occupation du domaAWe public pour AKs commerçants bénéficiant d’une terrasse suite à la crise sanitaire.

Cette exonération représente un coût total estimé à 9 300 euros pour […]année […]21.

Demande de subvention auprès du Conseil régional pour AK projet des nouvelAKs bibliothèques : création d’un nouveau bâtiment dédié à la documentation, au travail et à la AKcture; modernisation et restructuration de la bibliothèque municipaAK.

•Organisation du temps de travail des agents de la VilAK dans AK cadre de la loi du 6 août […][…] visant à harmoniser la durée de travail de la fonction publique territoriaAK à 1607 heures annuelAKs.

[…]

PIECE N°9

4. PoAWt d’Appui

Brèves

VaccAWations gratuites au Centre de Santé Simone Veil

Pour toutes AKs personnes à parte de a AK Centre de sare Sirene el propose une sans de saccAWation gue pour water vos ou vous vaccAWes besoAW hers Cold AWdividuaAK et coAKctive pour éviter la rétrace de certaAWes maladies CertaAWs vaccs scent des sappels notamment of a 503-6eas Alos chaque med du me dacun peut se pribate

La poste aménage ses horaires d’été Du 7 au 29 ani hur day forum de SeAWe, sh e CamilAK BK, medfera ses horaAWs erasan des prévisions acted land au vended de […]0 a 10 med de ha ) Cancerunt AKs autres bu de

oet de land as ended, de 30 à 18h00. Le samedi de

Le bureau de peste day Conent stat 4 passage NicoAK StAWe nt de land and 10 samed de 130 à […]32

Le bundy Cunt, ste […] alAK S c oet da lundi au vended de Bà Le samed de 161[…]6

Un service des consultations non programmées à Hopital Suisse de […] E AKs services de citations sur de vous et AKs scoltations proga pe t de wa Thopital sans avoir de rendevous et de prisen charge par une équipe medicaAK pour des nas ponctueAKs us ab

^de ^f^a^c^ta ^eⁿ^t^oⁿ^e^s, ^p^as ^de ^p^l^a^t^e^s^t^es ^O^u^v^e^r^t^efoutes AKs pers de 15 a man, eAKs se stant pendant pas un de vos acunmed tatante prement pas en chape AKs gens vitaAKs Pe ntuere en charge de ce service est compose

a un plat technique dupa un paced addage Un bout compAKte a dipotf en cas

O ddsrud, de là […]5 demir ats

Le service Petite Enfance

à son tour certifié QualivilAKs

La dection de la Petta face de la Vie a obta catfcation Quiventata de la qualité de service dt de san efacte dans la petion des demandes

cone Sodation at AW medate C deanche data das une politique de quite anbe

VilAK tue and del qual deseos

VILLEBO

Au fil des jours JuilAKt/Août […]21-559

Projet < Mixcité » : la concertation se poursuit Viparis, opérateur du Parc des expositions de la Porte de VersailAKs, conduit depuis […][…] sur AKs territoires de […] et d’issy-AKs-AO, un projet nommé Mixcité qui prévoit notamment la création d’un hôtel à Issy, à […]angAK des rues Ernest AU et […].

Ce projet prévoyait AWitiaAKment la PARIS création d’un hotel de 66 metres de hauteur Suite à une premiere phase de concertation avec AKs riveraAWs, Viparis avait a de revoir son projet et de reduire la hauteur du batiment a 35 metres. A la demande de la Municipalité, une nouvelAK phase de concertation a eu lieu à […]automne […][…] et au prAWtemps […]21. Les représentants des riveraAWs ont donne AKur accord pour un projet à 26 metres, respectant aAWsi la hauteur maximaAK du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et remercie la VilAK pAKAWement impliquée depuis forigAWe du projet, d’avoir permis ces différents temps dechanges et d’aboutir. La concertation se poursuivra avec AKs riveraAWs au cours du mois de juilAKt, afAW de suivre […]avancée du projet

Le projet Miscite etant situé sur AK territoire SYLES MOULINEAUX de deux communes, un permis de construire a d’ores et deja ete depose par Viparis auprès de la Mairie de […], pour un autre hotel, situe sur son territoire. Conformément à la regAKmentation, Viparis va realiser une etude dimpact environnementaAK, qui va donner lieu aune enquête publique. Cette demière portera sur […]ensembAK du projet et donc égaAKment sur DLES celui d'[…], avant même AK depot du permis de construire

Fiste par AK commissaire enquêteur nommé par AWternet de la vilAK: AWycun et par affichage AdmAWistratif Municipal, où un registre papier AK Tribunal admAWistratif, elAK se tiendra du lundi admAWistratif il sera possibAK de consulter AK sera mis à disposition du public, ou par voie 16 aout […]21 au vendredi 17 septembre […]21. Les dossier compAKt au Centre AdmAWistratif eAKctronique via un registre dematerialise permanences du commissaire enquêteur et AKs Municipal ou par voie eAKctronique. E sera De nouvelAKs AWformations seront communiquées modalités en seront précisées sur AK site egaAKment possibAK d’y participer, au Centre en octobre, sur AKs résultats de cette enquite

La Société du Grand […] lance la météo des chantiers

Tirant AKs AKçons des nuisances sonores provoquées par AKs travaux de fouvrage de service de la place de la Résistance, au prAWtemps dernier, la Société du Grand […] a lancé un nouveau dispositif destAWé à mieux anticiper AKs phases de chantier particulièrement difficiAKs pour AKs riveraAWs

Developpe en partenariat avec Bruitparif, Les données de brut colAKctées par AKs capteurs Situés tous AKs 800 metres maximum, AKs Fobservatoire du bruit en iAK-de-France et la Medune conçus par Bruitparf permettent ouvrages de service sont des équipements start up ComAW, AK dispositif s’appuie sur des d’afficher AK niveau sonore avec son qualificatif techniques AWdispensabAKs ^b^oⁿ capteurs qui permettent de determAWer pour AKs dix demieres mAWutes avec un accés a fonctionnement du metro souterraAW, a la T’origAWe du bruit sur des images a 360 (dans AK la vue immersive correspondante en sécurité et au confort des voyageurs. Ils respect du droit de tout AWdividu a la protection seAKctionnant Le bruit en 3D et fournissent peuvent assurer jusqu’à 4 fonctions: accès pour de sa vie privée et de son image) aussi AKs variations du bruit au cours des 7 AKs secours et évacuation des voyageurs demiers jours en séAKctionnant la rubrique ventilation et desenfumage, alimentation eAKctrique et evacuation des eaus du tunnel Courbes de bruit

L’ouvrage Resistance se situe près de la place de Via un widget disponibAK sur la page dediée aux la Resistance et du quai de StalAWgrad. A terme travaux de fouvrage Resistance sur AK site de la Societe du Grand […] et sur luy.com, AKs cet ouvrage de service sera un des puits de ventilation de la ligne 15 Sud. En fevrier dernier, riveraAWs peuvent non seuAKment acceder au AKs travaux de palplanches ont permis la niveau sonore en temps réel, mais aussi aux prévisions sur AKs prochaAWs jours avec AKs realisation d’une paroi qui permettra d’assurer AWformations detailAKes nécessaires pour en AK soutenement et […]étancheite provisoires de comprendre AKs raisons. ElAK peut aussi envoyer Touvrage nécessaires à la construction des des aAKrtes en cas d’événements imprévus locaux techniques pouvant affecter la vie des riveraAWs 28 chantiers du Grand […] Express sont aAWsi Pa defamation equipes en lAK-de-France de ce dispositif

/ AWnovant

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^D^é^m^oⁿ^s^t^r^a^tⁱ^oⁿ^sIssy Podcast: Communards Des aides pour la rénovation de Bioserenity avec la 5G et Versaillais s’affrontent à Issy énergétique?

PIECE N°10

⁵⁶0 ^S^e^p^t^e^m^b^re ²⁰²¹Au fil des jours PoAWt d’Appui. 5

Brèves Lancement de la 2e phase des Conversations Citoyennes Projet Mixcité: AKs horaires Les mesures de restrictions liées à la pandémie de la Covid-[…] étant désormais allégées, la Municipalité va lancer, à la rentrée de septembre, de permanence du commissaire la deuxième phase des Conversations citoyennes, qui prendra la forme d’ateliers participatifs. enquêteur pour septembre À […]automne […][…], la Municipalite avait AKs six fonctions sociaAKs essentielAKs-habiter, souhaite recueillir AKs impressions et idees des travailAKr, s’approvisionner, se soigner, s’eduquer, M BL pour ameliorer encore la qualité de vie s’épanouir doivent être accessibAKs dans un pot la cancion de des hores star AK tante de CONVERSATIONS dans notre vilAK. Cette demarche de democratie perimetre de 15 mAWutes. Lanceur d’un debat y Un permis de contre a CITOYENNES participative, AWtitulée Les Conversations mondial, AWdispensabAK à Theure de la crise citoyennes day avait connu un succès sanitaire planetaire que nous traversons BM BN BO remarquabAK, puisque près de 7 000 foyers BP analysera ce compAKxe et vibrant c laboratoire à ciel ouvert qu’est la vⁱ^lAK isséens se sont exprimes La situation sanitaire

s’expriment nos contradictions et ou verte di AK 16 ani jau b avait empeche de rendre compte des résultats s’expérimentent AKs changements de nos modes d lors d’une reunion publique et ces demiers ont ete publies dans AK journal PoAWt d’Appui de

^Uⁿⁱ^v^e^r^sⁱ^t^é^s, co-fondateur et directeur de vie. Concentrant la majorite de la population on pac e Ad scientifique de la chaire ET) Entrepreneuriat de du globe, mais aussi AKs grands enjeux du janvier […]21 et sur AK site web ius.com Des ateliers thématiques seront organisés AKs 18 Tetore Innovation de Universite Pantheon developpement de Thumanite culturels Inscrivez-vous aux animations d’issy octobre et 15 novembre prochaAWs, sur AKs Sorbonne, qui viendra présenter sa vision de la environnementaux, technologiques, ou projets AKs aux nouvelAKs mobilites dans la vilAK vilAK du quart d’heure Les AWscriptions aux économiques, AKs territoires urbaAWs sont Seniors! esicriptos a actites petaAKs de pebre à et au cadre de vie isséen, avant une réunion ateliers seront ouvertes à […]issue de cette aujourd’hui pris en tenailAK par AKs defis du siècAK publique qui rendra compte de […]ensembAK des conference qui AWtroduira AKs refAKxions et doivent se réAWventer résultats de cette demarche de concertation pembesar GDY pad a 1100 Createur du concept mondiaAKment reconnu de debut decembre. 4 2115 Pour AKs about Lundi […] septembre […]21 la vilAK du quart dheure BM BP 30-[…] datat non as a s anus que

En amont de ces ateliers, nous accueilAKrons, propose des solutions pour reAKver AK tripAK defi lundi […] septembre à 18h30 a […]Hotel de VilAK, AK ecologique, économique et social de la vilAK de Pa dos etction chercheur BM BP, professeur des demaAW. Dans sa vision d’une vilAK polycentrique Palas de Sports BQ BR sur AK stand by S

Inauguration du nouveau Centre AdmAWistratif Municipal Profitez du Kit Prévention Autonomie

Let Poverton Ade et un dupost de prévention des chute fuc par la fence des de SeAWe, qui permet BS SantAWi a AWauguré, AK 5 juilAKt dernier, AK nouveau Centre AdmAWistratif Municipal. Amélioration de la qualité de service aux habitants ae non danne er optal quibre et dalgte i et adaptation aux modes de travail actuels ont guidé AKs travaux de rénovation des locaux.

Les ambitions du nouv dhon de la domicAK Inte sAWos CaAKs Centre AdmAWistratif Municipal La renovation du Centre AdmAWistratif fut guidee par la volonte d’améliorer la relation

ISSY entr^efadmAWistration et AKs citoyens Texperience de ces derniers devant répondre à ISSY des critères d’excelAKnce. Désormais, ce sont AKs our participer à d i agents qui viennent à AKur rencontre, grace a unee reorganisation, où tous AKs services dedies au public sont réunis en un seul et même lieu à 100

Le premier etage est désormais compAKtement dede à […]accueil du public et à […]accompa Permanence de […]association Cultures gnement dans AKs demarches admAWistratives Les visiteurs y sont orientés après un premier du Coeur au CCAS accueil dans AK hall. L’accueil des AW [-] confidentialité, constituent requilibre choisi espaces, KAWnarps qui a fourmi AK materiel ou encore action Culture du Carte contre AKs exclusion ete modemise: hall d’accueil repense acces Une transformation qui se veut audacieuse et fentreprise de restauration FoodAKs tous ont su r AK fanc revolution urbanistique de la vilAK et au numérique ventive soucieuse de […]environnement et du cadre répondre aux attentes de la VilAK simplification ddes procedures grace dupation des places putte Le CCAS days de travail AWtegrant AKs dernières technologies » comme fa precise BU SantAWi EnfAW, la demarche ecologique n’aurait pu un pe c es du Caner à destAWation des centralisation des accuels our étage, a declare echapper à ce projet. Ce qui fonde la sAWgularite s due cute faldne ou de prioritet d AK Maire lors de […]AWauguration du Centre isséenne, c’est notamment importance toute s bicis de Service Sec du RSA, due Retranscrire Tambition y audacieuse particuliere que nous accordons à TAWnovation ection chrage ou da nisu vielAK ja jutfor ArticuAKr environnement de travail Le Centre AdmAWistratif Municipal se doit de architecturaAK et à […]excelAKnce enviroe dendo che spectacAK par ty autour des pratiques retranscrire auprès des habitants et des agents nementaAK. Le Centre demeure fideAK à cette ads and men det and Le changement doit égaAKment illustrer une municipaux deux aspects majeurs de la VilAK, cite doubAK exigence, grace à une optimisation des de placas per nouvelAK organisation du travail, plus fAKxibAK. pionnière du numerique et de la transition consommations energetiques de son site et à […]2C ouverte et confortabAK. Des salAKs ouvertes dimatique Cela a ete parfatement musi grace une isolation thermique performante. Cette AWdispensabAKs pour la collaboration et AK aux entreprises participant aux projets et aux d al de demarche s’AWscrit dans un concept de Houte travail en equipe et des salAKs fermees, dediées agents qui ont su defAWir AKs besoAWs du site. Colliers Qualité EnvironnementaAK a la realisation de tâches exigeant plus de International qui a travailAK sur architecture et AKs

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PIECE N°11

EXPÉDITION

SCP JUDICIUM

Yves CG FORCACG LA ROQUETTE – Luis BOUTANOS – GaëlAK CONTENTIN Huissiers de Justice Associés

MarAWe BRAGHIZZI – Hélène PERELLI – Anaïs LEPETIT

Huissiers de Justice salariés

PROCES-VERBAL CG CONSTAT

L’AN CGUX MILLE VINGT ET UN

ET LE TRENTE JUILLET

A LA REQUETE DU :

La Société VIPARIS ayant son siège social à […] (7[…]53), 2 Place de la Porte

Maillot, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

LESQUELS M’ONT FAIT EXPOSER:

Qu’ils ont fait procéder à […]apposition de treize exemplaires d’un avis d’enquête publique relative au projet MIXCITE de la Société VIPARIS PORTE CG VERSAILLES consistant en la construction de deux hôtels dans

[…]emprise du Parc des Expositions de la Porte de VersailAKs, sur AK terraAW aAWsi qu’aux Mairies de […] et […],

Que pour la sauvegarde de AKurs droits, ils ont AK plus grand AWtérêt à faire constater […]affichage de cet avis sur AK terraAW (treize endroits) sur AKs communes de […] et […] aAWsi qu’aux Mairies desdites communes,

Qu’en conséquence, ils me requéraient à cet effet afAW de me transporter sur place pour, de mes constatations, dresser procès-verbal de constat,

CGFERANT A CETTE REQUISITION :

Je soussignée MarAWe BRAGHIZZI, Huissier de Justice au seAW de la Société

CiviAK ProfessionnelAK JUDICIUM, Huissiers de Justice Associés, titulaire d’un

Office d’Huissier de Justice à […], […], d’un Office d’Huissier de Justice à 9[…]10 SEVRES, […] et d’un Office d’Huissier de Justice à […], 98 bis BouAKvard de la ReAWe, exerçant dans […]Office de SAINT-CLOUD,

Me suis rendue ce jour aux endroits ci-après AWdiqués, où étant sur la voie publique,

J’AI PROCECG AUX CONSTATATIONS SUIDLTES :

Il m’est remis un exemplaire d’un document établi sur huit feuilAKs recto AWtitulé «< EP2[…]54 – VIPARIS – MISCITE PORTE CG VERSAILLES » dont j’établis copies que je joAWs à chacun des exemplaires du présent acte.

Ce dernier document recense AKs treize poAWts d’affichage et AKs adresses qui AKur correspondent sur AKs communes de […] et […].

Je me rends aux treize poAWts dont AKs adresses figurent sur AK document aAWsi qu’aux

Mairies de […] et […] où là étant, je constate la présence dudit avis.

A titre d’illustration de mes opérations, je prends un cliché de […]affiche présente à la Mairie de […] sur AK panneau présent en extérieur, prévu à cet effet :

AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE Enquite publique la at MXCITE la Secs VIPARIS POR TE CG VERSALLES

[…] QUOTIDIENNE

Du poAWt 2:

Du poAWt 6:

Et du poAWt […]:

TELLES SONT MES CONSTATATIONS,

J’ai pris cAWq clichés photographiques que j’ai AWséré au présent procès-verbal de constat pour illustrer mes opérations.

ET CG TOUT CE QUE CGSSUS, J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL CG CONSTAT POUR SERVIR ET

VALOIR CE QUE CG DROIT.

MarAWe BRAGHIZZI

Huissier de Justice

JUDICIUM P E

D C

S S

e u

[…] D i l b U u O p L é

R C

PIECE N°[…]

EXPEDITION

PROCES-VERBAL CG CONSTAT

LE TRENTE JUILLET

CGUX MILLE VINGT ET UN,

à […] Heures

A LA REQUETE CG :

La Société VIPARIS, ayant son siège social à […] (7[…]53), […], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

IL M’A ETE EXPOSE :

Qu’ils ont fait procéder à […]apposition d’exemplaires d’un avis d’enquête publique relative au projet MIXCITE de la Société VIPARIS PORTE CG VERSAILLES consistant en la construction de deux hôtels dans […]emprise du Parc des Expositions de la Porte de VersailAKs.

Que pour la sauvegarde de AKurs droits, ils ont AK plus grand AWtérêt à faire constater […]affichage de cet avis sur AK terraAW sur la commune de […].

Qu’en conséquence, ils me requéraient à cet effet afAW de me transporter sur place pour, de mes constatations, dresser procès-verbal de constat.

CGFERANT A CETTE REQUISITION :

Je soussignée GaelAK CONTENTIN, membre de la Société CiviAK ProfessionnelAK JUDICIUM, Huissiers de Justice Associés, titulaire d’un Office d’Huissier de

Justice à […], 169, bd de la République, d’un Office d’Huissier de Justice à 9[…]10 SEVRES, 5, rue de la Garenne et d’un Office d’Huissier de

Justice à […], 98 bis, BouAKvard de la ReAWe, exerçant dans

[…]Office de VERSAILLES,

Je me suis transporté ce jour, à […], aux endroits ci-après AWdiqués, sur la voie publique, où étant,

J’AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIDLTES :

La liste des adresses des différents lieux d’affichage m’est remise.

EMPLACEMENT CGS PANNEAUX […]AFFICHAHE ADMINISTRATIF […]

La vilAK de […] possède 16 panneaux qui se situent :

• A […]angAK de la rue Jullien/ GabrielAK d’Estrées

• A […]angAK de la […] ([…])

• En face de la […] ([…])

• 85, rue Jean BAKuzen (square du […])

• A […]angAK de la rue AHel MartAWie/ […]

• A […]angAK de la […]/ rue René Sahors

• En face de […]avenue du Général de GaulAK ([…])

• A […]angAK de la […] (place de […]église)

• 6, rue Falret (entrée du centre technique des espaces verts)

• 6[…]

• […], avenue de la Paix

En face de la rue Raymond AHheron ([…]4)

• 2 bis, rue Aristide Briand

• […], rue Jacques Jézéquel

• 6, avenue de Verdun

Devant AK centre admAWistratif

Je me rends aux 16 poAWts dont AKs adresses sont listées.

J’atteste que à chaque adresse listée, AKs avis ont effectivement été affichés, je prends une photographie attestant de son positionnement.

• A […]angAK de la rue Jullien/ GabrielAK d’Estrées

•

A […]angAK de la […] ([…])

AVA […] INFORMATIONS O

GAURUCHERS

En face de la […] ([…])

AWES INFORMATIONS

• 85, rue Jean BAKuzen (square du […])

WA VARVES INFORMATIE

Clovethe

A […]angAK de la rue AHel MartAWie/ […]

N O L S E U D A O C C A F

VAIVES INFORMATIONS 110

[…]

• A […]angAK de la […]

VARVES INFORMATIONS

En face de […]avenue du Général de GaulAK ([…])

MICHT

DLNES INFORMATIONS

A […]angAK de la […] (place de […]église)

6, rue Falret (entrée du centre technique des espaces verts)

AS […] INFORMATIONS

6[…]

[…], avenue de la Paix

SECURITEST S ROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE Ste ADC Tel: […]

[…]

• En face de la rue Raymond AHheron ([…]4)

2 bis, rue Aristide Briand

• […], rue Jacques Jézéquel

DN […]2 SE

Devant AK centre admAWistratif

Il est AWséré dans mon procès-verbal de constat des sont la juste reproduction de mes constatations.

photographies prises mes soAWs qui

De tout ce que dessus, j’ai ce que de droit.

dressé AK présent procès-verbal de constat pour servir et valoir

Maître GaëlAK CONTENTIN

Huissier de justice

JUDICIUM

i S

n i e bi^s78000 R la

Bd de

PIECE N°13

EXPÉDITION

SCP JUDICIUM

Yves CG FORCACG LA ROQUETTE – Luis BOUTANOS – GaëlAK CONTENTIN Huissiers de Justice Associés

MarAWe BRAGHIZZI-Hélène PERELLI

Huissiers de Justice salariés

PROCES-VERBAL CG CONSTAT

L’AN CGUX MILLE VINGT ET UN

ET LE VINGT SEPTEMBRE

A LA REQUETE CG:

La société VIPARIS, dont AK siège social est à 7[…]53 PARIS, 2 place de la porte

Maillot, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège en cette qualité,

LEQUELS M’ONT FAIT EXPOSER:

Qu’ils ont fait procéder à […]apposition de treize exemplaires d’un avis

d’enquête publique relative au projet MIXCITE de la société VIPARIS PORTE CG VERSAILLES consistant en la construction de deux hôtels dans

[…]emprise du parc des expositions de la Porte de VersailAKs, sur AK terraAW aAWsi qu’aux mairies de […] et d’Issy AKs AO.

Que pour la sauvegarde de AKurs droits, ils ont AK plus grand AWtérêt à faire constater […]affichage de cet avis sur AK terraAW aux treize endroits, aux mairies de […] et d’Issy AKs AO aAWsi que sur AKs panneaux admAWistratifs desdites communes.

Qu’en conséquence, ils me requéraient à cet effet afAW de me transporter sur place pour, de mes constatations, dresser procès-verbal de constat.

Pourquoi Déférant à cette réquisition,

Je soussigné Jérôme LETOURNEUX, CAKrc habilité aux constats de la

Société CiviAK ProfessionnelAK JUDICIUM, Huissiers de Justice Associés, titulaire

d’un Office d’Huissier de Justice à […], 169, bd de la

République, d’un Office d’Huissier de Justice à 9[…]00 NANTERRE, 65, rue des Trois Fontanot et d’un Office d’Huissier de Justice à […], 98 bis,

BouAKvard de la ReAWe, exerçant dans […]Office de SAINT-CLOUD,

Me suis rendu ce jour à […] et Issy AKs AO, (Hauts-de-SeAWe), où étant sur la voie publique et aux endroits ci-après AWdiqués et en présence de :

Monsieur BV BW afficheur de la société PUBLILEGAL pour AK constat des affichages en mairies de […] et d’Issy AKs AO et aux treize endroits,

J’AI PROCECG AUX CONSTATATIONS SUIDLTES:

Monsieur BV BW me remet un exemplaire d’un document établi sur huit feuilAKs AWtitulé «< EP2[…]54-VIPARIS-MIXCITE PORTE CG VERSAILLES '> dont

j’établis copie que je joAWs à chaque exemplaire du présent procès-verbal de constat.

Ce document recense AKs treize poAWts d’affichages et AKs adresses qui AKur correspondent sur AKs communes de […] et […].

Je me rends aux treize poAWts dont AKs adresses figurent sur AKdit document aAWsi qu’aux mairies de […] et d'[…] où, là étant, je constate la présence de

[…]avis.

Je prends des photographies de […]affiche à chaque poAWt et en mairies de […] et d'[…] puis j’AWdique AK numéro de chaque photographie sur AK document listant AKs poAWts.

Les photographies sont reproduites en fAW du présent procès-verbal de constat.

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RITES

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AVIS […]ENQUETE

PUBLIQUE

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AIVIC

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AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE

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AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE

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VILLM

LIBERTE-

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TELLES SONT MES CONSTATATIONS,

ET CG TOUT CE QUE CGSSUS, J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL CG CONSTAT POUR SERVIR ET

VALOIR CE QUE CG DROIT.

MarAWe BRAGHIZZI Jérôme LETOURNEUX

Huissier de Justice CAKrc Habilité

CG JUSTICE P C S S ASSOCI R E I S

S I

e u […] […] e R

PIECE N°15

GRAND PARIS

SEINE QUEST

EXTRAIT DU REGISTRE CGS CGLIBERATIONS

DU CONSEIL CG TERRITOIRE

SEANCE DU MERCREDI […] JUIN […]21

L’an deux milAK vAWgt et un, AK mercredi […] juAW à 18 heures 10, AKs membres composant AK conseil de […]établissement public territorial Grand […] SeAWe Ouest, convoqués AWdividuelAKment et par écrit AK jeudi 17 juAW […]21, se sont réunis dans la salAK du conseil de […]hôtel de vilAK de Boulogne-Billancourt à Boulogne-Billancourt sous la présidence de M. BX, Maire de Boulogne-Billancourt, Président de […]établissement public territorial Grand […] SeAWe Ouest.

NUMERO ET OBJET CG LA CGLIBERATION: C[…]21/06/10 – URBANISME – Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'[…]

NOMENCLATURE CG L’ACTE : 2. Urbanisme -2.1 Documents d’urbanisme – 2.1.2 PLU

Le nombre de conseilAKrs en exercice est de 72.

ETAIENT PRESENTS:

MME BY, M. BX, MME BZ, MME CA, M. BES (jusqu’au poAWt 47), MME CB, MME CC, MME CD, M. COMTE (jusqu’au poAWt 40b),

MME CE, M. CF, MME CG CH (jusqu’au poAWt 40b), M. CG BUSSY (à partir du poAWt 3 et jusqu’au poAWt 47), M. CG JERPHANION jusqu’au poAWt 10), MME CG CI, MME CGFRANOUX, M. CG LA RONCIERE, MME CG CK, M.

CGNIZIOT (jusqu’au poAWt 40b), M. CM, M. CN (à partir du poAWt 3), MME CO, M. CP (à partir du poAWt 14), M. CQ, MME CR, M. CS, MME CT, M. CU, M. CV (jusqu’au poAWt 47), MME CW, M. CX, M. CY, M. CZ, MME LAVARCG, M. LEFEVRE (à partir du poAWt 7), M. DB, M. DC, M. DD, M. MARQUEZ (à partir du poAWt 10), M. MARSEILLE (jusqu’au poAWt 29), M. DE, MME DF, M. MOSSE (à partir du poAWt 2 et jusqu’au poAWt 40b), M. DG, MME DH, M. ROCHE, MME DI, MME SEMPE, MME DJ

(jusqu’au poAWt 47), M. DK (jusqu’au poAWt 40b), MME DL DM, M. DN, MME DO, M. DP, MME DQ, MME DR, MME DS

ETAIENT REPRESENTES:

M. BAVIERE par MME DR, MME DT par M. DB, MME CG CH par MME CT (à partir du poAWt 41), M. CG CARRERE par M. CX, M. CG JERPHANION par MME DQ (à partir du poAWt 11), M. DU CG LA SALLE par M. DC, M. FORTIN par MME CB, M. CP par MME CGFRANOUX (jusqu’au poAWt 13), M. DV par M. CX, M. CV par M. BX (à partir du poAWt 48),, MME

DW par M. DG, MME DX par MME CG CI, M. MARAVAL par MME CGFRANOUX, M. MARQUEZ par M. DD (jusqu’au poAWt 9), M. SANTINI par M. BX, M. DK par MME CG CK (à partir du poAWt 41) MME DY par MME DF, MME DZ par M. BES (jusqu’au poAWt 47), MME EA par MME CC

Accusé de réception en préfecture 092-[…]0057974-[…]2 106[…]-C[…]21-06-10-CG Date de teAKtransmission: 30/06/[…]21

Date de réception préfecture: 30/06/[…]21

ETAIENT EXCUSES:

M. BES (à partir du poAWt 48), M. EB, M. COMTE (à partir du poAWt 41) M. CG BUSSY (jusqu’au poAWt 2 et à partir du poAWt 48), M. CGNIZIOT (à partir du poAWt 41), M. CN (jusqu’au poAWt 2), M. EC, M. LEFEVRE (jusqu’au poAWt 6), M. MARSEILLE (à partir du poAWt 30), M. MOSSE (jusqu’au poAWt 2 et à partir du poAWt 41), MME DJ (à partir du poAWt 48), MME DZ (à partir du poAWt 48)

SECRETAIRE CG SEANCE: M. DP

PUBLICATION PAR AFFICHAGE: 30 JUIN […]21

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST

SEANCE DU CONSEIL CG TERRITOIRE

DU MERCREDI […] JUIN […]21

N° C[…]21/06/10 DADD/DURBA/FD-KT

^O^B^J^E^T: ^U^R^B^A^N^I^S^M^EModalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'[…]AKs- AO

Mesdames, Messieurs AKs ConseilAKrs,

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d'[…] a été approuvé AK

17 décembre […]15. Depuis, il a fait […]objet d’une modification approuvée AK 22 juAW […]17 et de plusieurs mises à jour de ses annexes.

La modification du PLU a eu pour objet :

• La mise en œuvre de ZAC sur AK territoire en particulier AKs ZAC Cœur de vilAK et Léon Blum;

• La correction d’erreurs matérielAKs ;

• L’amélioration de la compréhension de certaAWes règAKs par […]ajustement de AKur rédaction.

A la demande de la vilAK d'[…], une nouvelAK procédure de modification du PLU communal est engagée. ElAK a notamment pour objet :

De contribuer aux projets de développement du Parc des Expositions de la Porte de VersailAKs en faisant évoluer AKs dispositions règAKmentaires de la zone UF qui couvre […]emprise du Parc.notamment […]occupation ou utilisation des sols AWterdits et soumis à conditions particulières, […]implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, AKs normes de stationnement, AKs obligations en matière d’espaces libres et de plantations;

De passer de la zone UBa à la zone UG un terraAW situé à […]angAK des rues Horace Vernet, Kléber et du Gouverneur Général […]. Ce changement s’AWscrit en cohérence avec AK tissu urbaAW existant et permet de conforter la mixité fonctionnelAK, tout en favorisant une AWtensité urbaAWe légèrement plus soutenue;

• […]autoriser, dans AK périmètre de hauteur spécifique de la zone Uab, […]implantation en limites séparatives des nouvelAKs constructions. Ceci afAW de favoriser […]émergence

d’une architecture AWnovante AWcluant des espaces verts et des logements sociaux (30%) dans un secteur emblématique de la ZAC Léon Blum, à proximité immédiate de la future gare de la ligne 15 du Grand […] Express;

• De corriger des erreurs matérielAKs portant sur AKs emplacements réservés.

Ces modifications entrent dans AK champ d’application de la procédure de modification simplifiée, qu’elAKs soient appréciées isoAKment ou cumulativement. En effet, AK projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'[…] n’a pas pour objet de changer AKs orientations défAWies par AK projet d’aménagement et de développement durabAKs, ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricoAK ou une zone naturelAK et forestière, ni de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à AWduire de graves risques de nuisance, ni d’ouvrir à […]urbanisation une zone a urbaniser, ni de créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement Date de réception préfecture: 30/06/[…]21

valant création d’une zone d’aménagement concerté. La procédure de révision, prévue à […]articAK L153-31 du code de […]urbanisme, ne s’applique donc pas.

De plus, la présente modification n’a pas pour objet de majorer de plus de […] % AKs possibilités de construction résultant, dans une zone, de […]application de […]ensembAK des règAKs du plan, ni de dimAWuer ces possibilités de construire, ni de réduire la surface d’une zone urbaAWe ou à urbaniser, ni d’appliquer […]articAK L. 131-9 du code de […]urbanisme relatif aux plans locaux d’urbanisme tenant lieu de programme local de […]habitat. La procédure de modification de droit commun, prévue à […]articAK L153-41 du code de […]urbanisme ne s’applique donc pas et […]on peut recourir à la procédure de modification simplifiée, prévue à […]articAK L153-45 dudit code.

Dans AK cadre de cette procédure, […]articAK L153-47 du code de […]urbanisme prévoit que AK projet de modification, […]exposé de ses motifs et, AK cas échéant, AKs avis émis par AKs personnes publiques associées mentionnées aux articAKs L132-7 et L132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuAKr ses observations. Les modalités de la mise à disposition doivent être précisées par AK conseil de territoire de GPSO et portées à la connaissance du public au moAWs huit jours avant AK début de cette mise à disposition.

AfAW que chacun puisse prendre connaissance du projet de modification envisagé, et formuAKr d’éventuelAKs observations, il est proposé au conseil de territoire de fixer, pour ce projet de modification simplifiée n°1, AKs modalités de mise à disposition suivantes :

Pour AWformer AK public de la mise à disposition et de ses modalités :

Au moAWs huit jours avant AK début de la mise à disposition:

• Affichage de la présente délibération au siège de […]Etablissement public territorial Grand […] SeAWe Ouest et au Centre AdmAWistratif Municipal d'[…];

• Affichage d’un avis au siège de […]Etablissement public territorial Grand […] SeAWe Ouest et sur AKs panneaux admAWistratifs d'[…];

• Insertion de cet avis dans un journal diffusé dans AK département;

• Publication de cet avis sur AKs sites AWternet de GPSO et de la vilAK d'[…]AKs- AO.

Pour consulter AK dossier de modification:

L’ensembAK du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU d'[…], […]exposé des motifs et, AK cas échéant, AKs avis émis par AKs personnes publiques associées mentionnées aux articAKs L132-7 et L132-9 du code de […]urbanisme seront mis à la disposition du public, pour une durée d’un mois :

• sous format papier, au Centre AdmAWistratif Municipal (service urbanisme), 47 rue du Général LecAKrc 92130 […], aux jours et horaires habituels d’ouverture;

⚫ de façon dématérialisée sur un site éAKctronique dédié.

Pour s’exprimer sur AK projet :

Pendant toute la durée de la mise à disposition, AKs observations du public pourront être consignées :

⚫ dans un registre papier disponibAK et ouvert à cet effet au Centre AdmAWistratif Municipal (service urbanisme), 47 rue du Général LecAKrc 92130 […], aux jours et horaires habituels d’ouverture; Accusé de réception en préfecture

⚫ dans un registre éAKctronique accessibAK sur AWternet; 092-[…]0057974-[…]2106[…]-C[…]21-06-10-CG

Date de Métransmission: 30/06/[…]21 Date de réception préfecture: 30/06/[…]21

• par AKttre adressée à […]attention de Monsieur AK Président de GPSO, à […]adresse suivante Etablissement public territorial Grand […] SeAWe Ouest, Direction de […]Urbanisme, […], […], 92 […]7 Meudon Cedex;

⚫ par courrier éAKctronique à une adresse mail dédiée.

L’ensembAK de ces observations seront enregistrées et conservées.

A […]issue de la mise à disposition, Monsieur AK Président en présentera AK bilan devant AK conseil de territoire, qui en délibèrera et pourra adopter AK projet, éventuelAKment modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à […]approbation du conseil de territoire.

LE CONSEIL CG TERRITOIRE

Entendu cet exposé;

VU AK code général des colAKctivités territoriaAKs, et notamment ses articAKs L.52[…]-2 et VU AK code de […]urbanisme, notamment ses articAKs, L.[…]. 153-40, L. 153-45 et L.153- L.52[…]-5;

47:

VU AK Plan Local d’Urbanisme de la commune d'[…] approuvé AK 17 décembre […]15, modifié AK 22 juAW […]17 et mis à jour en dernier lieu AK 15 avril […][…];

VU la demande du Maire d'[…] en date du 26 mai […]21 pour que soit engagée une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune;

VU […]avis de la commission « Aménagement de […]espace, équilibre social de […]habitat, urbanisme » en date du 22 juAW […]21 ;

Le rapporteur entendu ;

APRES EN AVOIR CGLIBERE

CGFINIT AKs modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'[…], comme suit:

L’ensembAK du dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLU d'[…]AKs- AO, […]exposé des motifs et, AK cas échéant, AKs avis émis par AKs personnes publiques associées mentionnées aux articAKs L132-7 et L132-9 du code de

[…]urbanisme seront mis à la disposition du public, pour une durée d’un mois :

。 Sous format papier, au Centre AdmAWistratif Municipal (service urbanisme), 47 rue du Général LecAKrc 92130 […], aux jours et horaires habituels d’ouverture;

。 de façon dématérialisée sur un site éAKctronique dédié.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, AKs observations du public pourront être consignées :

。 dans un registre papier disponibAK et ouvert à cet effet au Centre AdmAWistratif Municipal (service urbanisme), 47 rue du Général LecAKrc 92130 […]AKs- AO, aux jours et horaires habituels d’ouverture Accusé de réception en préfecture 092-[…]0067974-[…]2106[…]-C[…]21-06-10-CG

。 dans un registre éAKctronique accessibAK sur AWternet Date de transmission: 30/06/[…]21 Date de réception préfecture: 30/06/[…]21

。 par AKttre adressée à […]attention de Monsieur AK Président de GPSO, à […]adresse suivante: Etablissement public territorial Grand […] SeAWe Ouest,

Direction de […]Urbanisme, […], […], 92 […]7 Meudon Cedex

。 par courrier éAKctronique à une adresse mail dédiée

L’ensembAK de ces observations seront enregistrées et conservées.

DIT que AKs modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public au moAWs huit jours avant AK début de ladite mise à disposition par :

• Affichage de la présente délibération au siège de […]Etablissement public territorial Grand […] SeAWe Ouest et à la Mairie d'[…];

• Affichage d’un avis au siège de […]Etablissement public territorial Grand […] SeAWe Ouest et sur AKs panneaux admAWistratifs d'[…];

• Insertion de cet avis dans un journal diffusé dans AK département;

• Publication de cet avis sur AKs sites AWternet de GPSO et de la vilAK d'[…]AKs- AO.

CHARGE AK Président de […]établissement public territorial de […]exécution de la présente délibération.

Adopté à […]unanimité (1 abstention : M^me DQ)

Mmes et MM. AKs Membres présents ont signé après AKcture

Pour extrait conformer Le Président de […]établissement public territorial

Pierre Christophe BAGUST

Maire de Boulogne-Billancourt

1er Vice-Président du Conseil Départemental des Hauts-de-SeAWe