Désistement 5 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 5 févr. 2025, n° 2500612 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2500612 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de l' Isère |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, M. C B doit être regardé comme demandant au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l’Isère de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative ;
— la décision du président du tribunal désignant Mme A comme juge des référés.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera délivrée au préfet de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 5 février 2025.
La juge des référés,
A. A
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2500612
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