Tribunal administratif de Lyon, 18 mars 2025, n° 2403672
TA Lyon 14 février 2023
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CE 19 avril 2024
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TA Lyon
Désistement 18 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence de confirmation du maintien des conclusions

    La cour a constaté que la requérante n'a pas répondu à la demande de confirmation dans le délai d'un mois, ce qui entraîne la présomption de désistement de sa part.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 18 mars 2025, n° 2403672
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2403672
Sur renvoi de : Conseil d'État, 19 avril 2024, N° 473285
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 18 mars 2025, n° 2403672