VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si ^vous ^contestez ^la ^présente ^décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à Le: 03 NOV 2021 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition de l’art. L 2131-1 et ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/SG/LL/Dossier n° 2021/560/N° 1244

Objet Portant réglementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules Avenue du

Caporal-Chef X Y dans le cadre de travaux de voirie

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212

-2, L2213-1, L2213-2, L2212 et suivants,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article 2122-1,

VU le Code de la Route, et notamment l’article R 225,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs

à la signalisation routière modifiés,

VU La délibération n°6 du 18 décembre 2020 approuvant le catalogue des tarif s municipaux 2021

VU l’arrêté municipal n° 621 du 07 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Z AA, Adjoint au Maire, en matière de circulation et de stationnement

VU l’avis favorable émis le 30 Août 2021 par la Métropole Aix-Marseille Provence (ACET: D21_02835ACET2),

CONSIDERANT que l’entreprise ETE RESEAUX ayant son siège social – 215 rue

Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE agissant pour le compte d’ENEDIS – Maître d’Ouvrage – va

- procéder aux travaux de finition d’enrobé à chaud suite aux travaux pour « Le Multiplexe Le Spot '> au droit du

[…], dès publication du présent arrêté et jusqu’au 22 Décembre 2021

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 www.[…].com

---

CONSIIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter ces travaux,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation publique sur la voie concernée comme précisé à l’article 1 du présent arrêté

ARRETE

^ARTICLE ¹: Dans le cadre des travaux susvisés, programmés dès publication du présent arrêté et jusqu’au 22 Décembre 2021 sur l’avenue […] X Y.

AVENUE DU CAPORAL CHEF AB Y au droit n°141 (MULTIPLEXE LE SPOT)

CIRCULATION: Vitesse limitée à 30 km/h

Alternée par feux tricolores Chaussée rétrécie

Dépassement interdit

CIRCULATION PIETONNE : Déviée et sécurisée sur le côté opposé des travaux

- ^{STATIONNEMENT}: Pour mémoire interdit SAUF pour les véhicules de la société ETE RESEAUX qui seront autorisés à stationner dans le cadre de leur intervention

^ARTICLE ²: La responsabilité de l’entreprise ETE RESEAUX sera substituée à celle de l’Administration pour tout dommage causé à des tiers, et provoqué par la présence de ses matériels et matériaux sur le domaine public conformément aux dispositions des articles 1382 et 1386 du Code Civil.

A cet effet, l’entreprise ETE RESEAUX devra avoir contracté une assurance responsabilité civile illimitée relative à son activité.

^ARTICLE ³: L’entreprise ETE RESEAUX devra assurer en tout temps le libre accès aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie.

Les travaux devront être signalés de jour comme de nuit; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les déviations les éclairages ou autres dispositifs seront mis en place par la société ETE RESEAUX.

^ARTICLE ⁴: La responsabilité de l’entreprise ETE RESEAUX sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations.

A cette occasion, l’entreprise ETE RESEAUX devra avoir contractée un contrat d’assurances de responsabilité civile couvrant les biens et les personnes.

---

^ARTICLE ⁵: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire

Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 03 NOV 2021

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la Circulation et au Stationnement,

DELA

E

I

R

I

A

M

X

Bouches

o h R u A

M. AA Z

DESTINATAIRES :

Commissariat Sv Communication Taxis Navarro

Centre de secours Ciotabus /SAV Affichage Police Municipale Sv Administration Générale (original) DRTC13 Mr AC AD

Métropole Aix-Marseille-Provence ETE Réseaux Sv Assurance

Préfecture

---

A

M

U

S

A

U

M

.

3

0