VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez la pr^ésente ^décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa réception ou de sa publica- Le: 119 JUIL 2021 tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

^Réf: ^CIR/^DGST/^LL/^Dossier n° 2021/372/N° 894

Objet Portant dérogation à l’arrêté municipal n° 170 du 20 Avril 2012 dans le cadre de livraison de sable […]

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212- 2, L2213-1, L2213-2, L2212 et suivants,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article 2122-1,

VU le Code de la Route, et notamment l’article R 225,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n° 170 du 20 Avril 2012 portant règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules sur le […],

VU l’arrêté municipal n° 621 du 07 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, Adjoint Municipal, en matière de circulation et de stationnement,

CONSIDERANT la demande adressée le 13 Juillet 2021 par Madame Z AA domiciliée […][…] « résidence Grand Panorama >> -13600

LA CIOTAT et la société GEDEX ayant son siège social – 6-8rue Y ROUQUIER – 92300

^LEVALLOIS en vue d’obtenir, l’autorisation de faire circuler un camion de plus de 3,5 T sur le

-

[…], pour une livraison de sable nécessaire à une pose de gazon artificiel au droit du n°[…],chemin de Roumagoua, dés publication du présent arrêté et jusqu’au 30 Juillet 2021 (1 journée),

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00 – Télécopie: 04 42 08 23 71 www.[…].com

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre les livraisons et les travaux susvisés,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe d’autoriser la société GEDEX à faire circuler un camion sur la voie concernée (par rotation de tonnages), par dérogation à l’arrêté municipal n°170 du 20 Avril 2012 susvisé, comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

ARRETE

ARTICLE 1: Dans le cadre de la livraison susvisée, programmée dés publication du présent arrêté et jusqu’au 30 Juillet 2021(1 journée), les dispositions suivantes devront être respectées à partir de 9h.

Les dispositions de l’article 5ème (point 1) de l’arrêté municipal du 17 Novembre 2008 seront momentanément suspendues.

En conséquence, la société GEDEX sera autorisée, à titre exceptionnel, à :

- À faire circuler sur le […] un camion de plus de 3,5 T afın d’assurer la livraison de sable pour le compte de sa cliente Madame Z AA

Prescriptions particulières vu avec M. AB AC de la Direction des routes, M. FONTANA de la

Métropole et M^me AD Technicienne pour La Ville de La CIOTAT):

¹. Compte tenu de la circulation affluente et des îlots prévus pour les sorties et entrées des résidences ou du Supermarché Casino, le camion de la société GEDEX devra impérativement accéder au […] par la […] (descente de l’autoroute) jusqu’au […], prendre sur l'[…] et se diriger sur l'[…] (direction […]) en prenant le […] EN AFRIQUE DU NORD pour accéder au n°5⁴⁴,^chemin ^de

ROUMAGOUA et repartir par le même itinéraire après sa livraison.

Si le camion doit repartir en marche arrière, en sortant du […], chemin de

Roumagoua, le chauffeur devra être impérativement guidé par du personnel afin de sécuriser au maximum les usagers de la route ainsi que les piétons. La société GEDEX devra mettre en œuvre un alternat manuel de la circulation de part et d’autre du n° […] afin de permettre le croisement des véhicules en toute sécurité et en en tout temps (y compris croisement VL et bus). La société GEDEX devra veiller à assurer le passage des piétons durant les interventions de livraisons

². Un demi-tour pourra se faire aussi au rondpoint du DOMAINE DE LA LIONNE

³. La société GEDEX se devra de prévenir le Service Circulation au 04 42 83 89 18, 48h avant, de manière à ne pas interférer dans le bon déroulement des travaux en cours si nécessaire

2

ARTICLE 2: La responsabilité de la société GEDEX sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations. A cette occasion, la société GEDEX devra avoir contractée un contrat

d’assurances de responsabilité civile couvrant les biens et les personnes.

ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire

Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à LA CIOTAT, le 19 JUIL 2021

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la Circulation et au Stationnement,

MAIRIE DE ACIOTAT ELA

puches

Rhône du

M. Y X

AE :

Commissariat Ciotabus DRT13

Taxis Navarro MME AA Centre de Secours Sv Juridique (original) Police Municipale Affichage Sv Communication Service Circulation

Métropole Aix-Marseille Provence Sv assurance