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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 14 mars 2022, n° 19 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 19 |
Texte intégral
VILLE DE LA CIOTAT
CIVITATENSIS
LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa réception ou de sa publica- Le: tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: DACV/2022/090/N° 196
Objet Portant réglementation temporaire de la circulation publique CHEMIN DE LA […], du […] jusqu’à l'[…] dans le cadre de travaux sur réseaux ou ouvrages d’eaux usées / assainissement
LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. […]. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21- 1 et R. 413-1,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l’ arrêté municipal n° 173 du 2 Mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur X Y, Adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,,
VU la demande en date du 10/02/2022 émise par STC TRAVAUX demeurant 1120 Avenue de l’Europe 13760 SAINT CANNAT représentée par Monsieur Z AA aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d’eaux usées / assainissement rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 14/03/2022 au […] CHEMIN DE
LA […],
ARRÊTE
HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]
Téléphone: 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 www.[…].com
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ARTICLE 1: À compter du 14/03/2022 et jusqu’au […], les prescriptions suivantes
s’appliquent CHEMIN DE LA […], du […] jusqu’à l'[…] :
• La circulation est alternée par B15+C18 la journée. Les véhicules des services, sécurité et incendie ont la priorité de passage;
• La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STC
TRAVAUX. ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’Article L.
2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 14 MARS 2022
L’Adjoint au Maire, délégué à la circulation et au
stationnement E D LA CIO E I R I A M
ouches
du Rh Monsieur X Y
DIFFUSION:
• STC TRAVAUX . Police Municipale • Cabinet du Maire
• Commissariat de Police • Communication • Ciotabus/SAV
• Administration Générale Taxis
• Centre de secours
• Assurance Marseille Provence Métropole Département des Bouches-du-Rhône. LCP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fi; dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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