Désistement 2 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 2 sept. 2024, n° 2400956 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2400956 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, le collectif citoyen – 3ème tranche des Coulins, demande au tribunal d’annuler la délibération N° URBA-022-14828/23/CM du conseil municipal de la commune d’Ensuès-la-Redonne du 28 septembre 2023 « Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial Plaine de la Reynarde et de la convention de PUP avec la SCCV Ensuès-la-Redonne Reynarde ».
Par un acte enregistré le 2 mai 2024, le collectif citoyen déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ».
2. Le désistement du collectif citoyen -3ème tranche des Coulins est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du collectif citoyen – 3ème tranche des Coulins.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au collectif citoyen – 3ème tranche des Coulins, à la commune d’Ensuès-la-Redonne et à la Métropole-Aix-Marseille Provence.
Fait à Marseille, le 2 septembre 2024.
Le président de la 9ème chambre,
signé
G. FEDI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef
Le greffier
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