Désistement 21 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 21 févr. 2025, n° 2500214 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2500214 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a notifié la fin de ses droits au revenu de solidarité active.
Par une lettre du 13 janvier 2025, le tribunal a invité M. B à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l’aide du formulaire prévu par l’article R. 772-6 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 29 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.
Fait à Marseille, le 21 février 2025.
Le président de la 9ème chambre,
signé
G. FEDI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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