Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Me de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le son des voûtes, représenté par M^e Collomb, demande au tribunal :

1°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles la SARL a été assujettie au titre des exercices clos en 2018 et 2019, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 ;

2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

— c’est à tort que l’administration a écarté la comptabilité de la SARL Le son des voûtes comme non sincère et probante en se basant sur des fichiers de synthèse, alors que des fichiers d’écritures comptables étaient disponibles ;

— la méthode de reconstitution des recettes de la SARL est radicalement viciée, en effet : la reconstitution matière des « cafés » n’est pas pertinente compte tenu de l’activité de la société ; la détermination du pourcentage représentatif du chiffre d’affaires « café » sur le chiffre d’affaires total est basée sur une globalisation imprécise des données sur une période de trois années ; l’administration a entaché sa manière de procéder d’incohérences de procédure, l’utilisation du taux de marge pour déterminer le chiffre d’affaires hors taxe est critiquable ; l’administration a fait abstraction du rapport d’expertise en date du 29 janvier 2020 ; enfin le taux de marge retenu de 20 % est excessif, au regard des éléments comptables propres à la société concernant les années antérieures et dans la mesure où les données de l’INSEE utilisées sont relatives au secteur de la restauration qui n’est pas l’activité principale de la SARL ;

— à titre subsidiaire, l’administration ne pouvait, pour établir les rectifications en matière d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2018 et 2019, appliquer la procédure de taxation d’office pour non dépôt des liasses fiscales suite aux mises en demeure, dès lors que la saisie judiciaire opérée sur les pièces de comptabilité faisait obstacle à la satisfaction des obligations déclaratives imposées à la SARL ;

— en tout état de cause, c’est à tort que l’administration fiscale a appliqué la majoration pour manquement délibéré aux rectifications en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’intégralité de la période en litige dès lors que, d’une part, elle ne démontre pas le caractère intentionnel du manquement reproché à la SARL, d’autre part, la SARL a fait l’objet d’une mise en liquidation judiciaire.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

— le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

— le rapport de M^me Charpy ;

— les conclusions de M. Secchi, rapporteur public.

— les observations de M^e Leon Aratan, substituant M^e Collomb, pour le requérant.

Considérant ce qui suit :

1. Par jugement du 23 janvier 2020, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé à l’encontre de la société à responsabilité limitée (SARL) Le son des voûtes, qui exerce une activité de restauration traditionnelle, brasserie, crêperie et glacier, ainsi que d’organisation d’évènements musicaux, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire qui s’est clôturée le 12 mars 2020 par une décision de liquidation judiciaire et la désignation de Me de Carrière en qualité de liquidateur. Cette SARL a parallèlement fait l’objet d’une vérification de comptabilité concernant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, à l’issue de laquelle une proposition de rectification n° 3924 du 6 avril 2021 a notifié à Me de Carrière, selon la procédure de rectification contradictoire prévue aux articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour l’ensemble de la période vérifiée, ainsi que des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2017, et, selon la procédure de taxation d’office prévue par l’article L. 66-2° du même code, des rectifications en matière d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2018 et 2019. Ces impositions ayant été mises en recouvrement le 31 mai 2021 et la réclamation contentieuse formée le 22 juillet 2021 ayant fait l’objet d’une décision de rejet tacite née du silence gardé par l’administration fiscale pendant 6 mois, Me de Carrière demande au tribunal, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le son des voûtes, de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles la SARL a été assujettie au titre des exercices clos en 2018 et 2019, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

En ce qui concerne la régularité de la procédure :

2. Aux termes de l’article 66 du livre des procédures fiscales : " Sont taxés d’office () / 2° à l’impôt sur les sociétés, les personnes morales passibles de cet impôt qui n’ont pas déposé dans le délai légal leur déclaration, sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l’article L. 68 ; () « . Aux termes de l’article L. 68 du même livre : » La procédure de taxation d’office prévue aux 2° et 5° de l’article L. 66 n’est applicable que si le contribuable n’a pas régularisé sa situation dans les trente jours de la notification d’une mise en demeure. () ".

3. En l’espèce, il résulte de la proposition de rectification du 6 avril 2021 que les rehaussements d’impôt sur les sociétés se rapportant aux exercices clos en 2018 et 2019 ont été notifiés à l’issue d’une procédure de taxation d’office mise en œuvre sur le fondement des dispositions du 2° de l’article L. 66 du livre des procédures fiscales, au motif que la SARL Le son des voûtes n’avait déposé, dans les délais légaux, aucune des déclarations exigibles pour cette imposition au titre des deux exercices concernés, ni régularisé sa situation dans les trente jours de la mise en demeure qui lui a été notifiée le 16 juillet 2020.

4. Me de Carrière, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL, ne conteste ni le défaut initial de déclaration, ni la régularité de la notification de la mise en demeure et l’absence de régularisation suite à celle-ci. Par ailleurs, il n’établit ni même n’allègue que des démarches auraient été entreprises, tendant à permettre l’accès aux documents comptables de la SARL saisis et placés sous-main judiciaire à compter de juin 2020. Dans ces conditions, l’intéressé n’est pas fondé à exciper, à titre au demeurant subsidiaire, de la saisie judiciaire de certaines pièces comptables afin de contester la régularité de la procédure de taxation d’office appliquée.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions :

S’agissant du rejet de la comptabilité de la SARL :

5. Aux termes de l’article L. 192 du livre des procédures fiscales : « () La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l’administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge ». Il appartient à l’administration fiscale de justifier le rejet de la comptabilité du contribuable vérifié, même si elle est régulière en la forme, en se fondant sur des motifs pertinents tirés du manque de valeur probante de cette comptabilité, accompagnés de tous éléments de fait permettant de présumer que les résultats déclarés ont été minorés.

6. Il résulte de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification du 6 avril 2021, que l’administration a rejeté la comptabilité de la SARL Le son des voûtes comme irrégulière et non probante en raison, d’une part, de la globalisation des opérations portées sur les comptes qui lui ont été communiqués par l’autorité judiciaire, d’autre part, de l’absence de présentation des documents et pièces comptables, ainsi que d’inventaires de stocks pour les exercices clos en 2017, 2018 et 2019. L’administration fiscale fait en outre valoir que la lecture du rapport du 29 janvier 2020 établi par l’experte judiciaire nommée par le vice-procureur près du tribunal de grande instance de Marseille, en qualité d’expert-comptable de justice, mentionne le constat d’anomalies tenant à une masse salariale trop élevée par rapport au montant du chiffre d’affaires réalisé et d’une discordance entre les caisses enregistreuses et les montants comptabilisés en compte 2734511, l’absence de pièces justificatives empêchant la validation du coefficient multiplicateur résultant des états annuels.

7. De son côté, si le requérant reproche à l’administration de s’être appuyée sur des fichiers de synthèse alors que des pièces comptables seraient disponibles, il n’apporte cependant aucune précision probante sur la nature et la teneur des pièces auxquelles il fait référence, ni n’allègue avoir exercé des démarches afin d’y avoir accès et s’être heurté à cet égard à des obstacles empêchant leur production devant le tribunal.

8. Dans ces conditions, eu égard aux éléments constatés par le service vérificateur sur toute la période contrôlée, qui sont de nature à priver de son caractère sincère et probant l’ensemble de la comptabilité présentée, l’administration fiscale doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, de l’existence de graves irrégularités entachant la comptabilité de la SARL Le son des voûtes justifiant qu’il soit procédé à la reconstitution de son chiffre d’affaires.

S’agissant de la reconstitution de recettes :

9. Dès lors qu’en l’espèce, l’administration doit être regardée comme établissant que les irrégularités de la comptabilité sont graves, il appartient au requérant de démontrer l’exagération des impositions mises à sa charge. À cet égard l’intéressé peut, s’il n’est pas en mesure d’établir le montant exact de ses résultats en s’appuyant sur une comptabilité régulière et probante, soit critiquer la méthode d’évaluation que l’administration a suivie en vue de démontrer que cette méthode aboutit, au moins sur certains points et pour un certain montant, à une exagération des bases d’imposition, soit encore, aux mêmes fins, soumettre à l’appréciation du juge une nouvelle méthode d’évaluation permettant de déterminer les bases d’imposition avec une précision meilleure que celle qui pouvait être atteinte par la méthode primitivement utilisée par l’administration. À l’appui de sa démonstration, il peut, en cours d’instance, non seulement apporter tous éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l’administration, ou dont le juge serait amené, en cas de contestation, à reconnaître l’exactitude.

10. Il résulte de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification du 6 avril 2021, que l’administration fiscale, pour reconstituer le chiffre d’affaires de la SARL Le son des voûtes, a appliqué la méthode dite « des cafés » en procédant en trois étapes. D’abord, le service vérificateur a déterminé les unités théoriques de café revendues à partir des achats (reconstitués grâce aux éléments obtenus auprès du fournisseur SA Henry Blanc et consistant dans les copies du grand-livre client et les copies des factures adressées à la SARL vérifiée au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019) et, le cas échéant, de la variation de stocks. Ensuite, les boissons revendues ont été converties en un nombre de consommations en fonction de la contenance évaluée à 8,5 grammes par tasse et en prenant en compte des correctifs tenant aux offerts et à la consommation du personnel. Enfin, le chiffre d’affaires « café » a été calculé en prenant le prix unitaire de 2 euros basé sur l’analyse des données saisies sur la caisse enregistreuse.

11. Puis, l’administration fiscale a déterminé le chiffre d’affaires global de la société en procédant en deux étapes. D’abord, elle a déterminé la part du chiffre d’affaires café toutes taxes comprises dans le chiffre d’affaires global à partir d’un document de synthèse des ventes facturées par produit qui comporte des données globalisées sur trois années. Ensuite, elle a appliqué le coefficient ainsi calculé, de 2.154 % au chiffre d’affaires « café reconstitué ».

12. En premier lieu, le requérant fait valoir que, compte tenu de l’importance de l’activité de bar/discothèque, de la SARL, la reconstitution matière aurait dû porter sur les vins. il résulte toutefois de l’instruction, d’une part, que le requérant, qui ne conteste pas les données retenues pour évaluer le chiffre d’affaires des cafés, n’établit pas que le choix de valoriser le chiffre d’affaires des vins au lieu de celui des cafés aurait conduit à un résultat différent et plus fiable. D’autre part, par ses seules allégations, le requérant ne propose pas de méthode alternative plus précise que celle mise en œuvre par le vérificateur.

13. En deuxième lieu, si le requérant reproche à l’administration fiscale le manque de précision des données portées sur le document de synthèse utilisé pour établir le ratio du chiffre d’affaires café par rapport au chiffre d’affaires total, il résulte toutefois de l’instruction que ce document, obtenu de l’autorité judiciaire dans le cadre de l’exercice par le service vérificateur de son droit de communication, d’une part, est issu des données propres de la caisse enregistreuse de la SARL lesquelles sont synthétisées sur les trois années vérifiées, d’autre part, est le seul dont l’administration disposait, en l’absence de présentation par la SARL de sa comptabilité constatée par procès-verbal du 15 février 2021. En outre, le requérant n’apporte aucune précision sur les éléments, notamment relatifs aux conditions d’exploitation de la SARL, qu’il estime susceptibles d’influer sur le coefficient retenu et que le caractère global du document utilisé aurait conduit à négliger.

14. En troisième lieu, la circonstance que la comptabilité de la SARL ait été regardée comme non probante ne fait pas obstacle à ce que des éléments tirés de cette comptabilité soient retenus dans le cadre de la méthode de reconstitution de son chiffre d’affaires, pour opérer des redressements. De même, la circonstance que le service vérificateur ait utilisé des éléments tirés de la comptabilité ne fait pas davantage obstacle, à elle seule, à ce que l’administration retienne un taux de charges déductibles forfaitaire déterminé à partir des taux de marge retenu par l’INSEE pour la profession. Me de Carrière ne saurait par suite sérieusement soutenir qu’en procédant de la sorte, le service vérificateur aurait entaché la méthode de reconstitution des recettes retenue d’incohérences de nature à la vicier radicalement.

15. En quatrième lieu, alors que dans son rapport du 29 janvier 2020 précité, l’experte judiciaire a relevé qu’un certain nombre d’anomalies ainsi que le manque de pièces justificatives ne lui permettaient pas de valider le taux de marge brute constaté dans les états annuels de la SARL, Me de Carrière n’est, en tout état de cause, pas fondé à reprocher au service vérificateur de ne pas avoir retenu ces derniers.

16. En cinquième et dernier lieu, en se bornant à soutenir sans en justifier que la société réalisait de 2014 à 2017 un taux de marge inférieur à 5 % et que les informations de l’INSEE relatives au secteur de la restauration, lequel correspond au secteur d’activité mentionné dans les statuts de l’établissement, ne sont pas pertinentes compte tenu de la prédominance effective de l’activité événementielle et culturelle, le requérant ne démontre pas que le taux de marge de 20 % retenu par le service vérificateur serait excessif.

17. Il résulte de ce qui précède que Me de Carrière n’apporte pas la preuve qui lui incombe que les bases d’imposition issues de la reconstitution du chiffre d’affaires de la SARL Le son des voûtes, résultant d’une méthode qui n’est ni radicalement viciée ni excessivement sommaire, seraient exagérées.

En ce qui concerne la majoration pour manquement délibéré :

18. Aux termes de l’article de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l’indication d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt ainsi que la restitution d’une créance de nature fiscale dont le versement a été indûment obtenu de l’Etat entraînent l’application d’une majoration de : a. 40 % en cas de manquement délibéré () ». Aux termes de l’article L. 195 A du livre des procédures fiscales : « En cas de contestation des pénalités fiscales appliquées à un contribuable au titre des impôts directs, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur le chiffre d’affaires, des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et du droit de timbre, la preuve de la mauvaise foi et des manœuvres frauduleuses incombe à l’administration ».

19. Il résulte de ces dispositions que la pénalité pour manquement délibéré a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives. Pour établir ce manquement délibéré, l’administration doit apporter la preuve, d’une part, de l’insuffisance, de l’inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d’autre part, de l’intention de l’intéressé d’éluder l’impôt.

20. Si le requérant soutient que le service vérificateur n’établit pas l’intention délibérée de la SARL de se soustraire au paiement de l’impôt, l’administration en apporte toutefois la preuve qui lui incombe, en faisant état de l’importance de la minoration de recettes déclarées, dont la SARL avait nécessairement connaissance, ainsi que du caractère répétitif des agissements en cause au cours des trois exercices vérifiés, et du défaut de régularisation spontanée, sans qu’ait d’incidence, à cet égard, la circonstance que la société ait fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire qui s’est ouverte le 12 mars 2020.

21. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge présentées par Me de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le son des voûtes, doivent être rejetées. Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, l’État n’étant pas la partie perdante dans la présente instance.

D E C I D E :

Article 1er : Le requête de Me de Carrière est rejetée.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le son des voûtes et au directeur du contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer.

Délibéré après l’audience du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient :

M. Brossier, président,

M. Argoud, premier conseiller,

M^me Charpy, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

La rapporteure,

Signé

C. Charpy Le président,

Signé

J.B. Brossier

La greffière,

Signé

D. Dan

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière,