Tribunal administratif de Marseille, 8 janvier 2025, n° 2413496
TA Marseille
Désistement 8 janvier 2025

Arguments

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  • Autre
    Condition d'urgence

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant la question de l'urgence sans objet.

  • Autre
    Doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant la question de la légalité de l'acte attaqué sans objet.

  • Autre
    Frais engagés

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant la question des frais sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 8 janv. 2025, n° 2413496
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2413496
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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