Tribunal administratif de Melun, 6ème chambre, 2 décembre 2025, n° 2201697
TA Paris 15 février 2022
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TA Melun
Rejet 2 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 6e ch., 2 déc. 2025, n° 2201697
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2201697
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 15 février 2022, N° 2021943/4
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 2 avril 2026

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Texte intégral

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