Désistement 27 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 27 févr. 2024, n° 2400792 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2400792 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B D et M. E C A demandent au tribunal d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a refusé de leur accorder la remise d’une dette de prime d’activité de 726,30 euros.
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2024, Mme D et M. C A déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2024, Mme D et M. C A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et M. C A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et M. E C A.
Fait à Montpellier, le 27 février 2024.
Le président du tribunal,
D. Besle
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 27 février 2024.
La greffière,
F. Roman
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