Désistement 21 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 21 janv. 2025, n° 2404452 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2404452 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M. et Mme A G, Mme H F, Mme E C et M. et Mme B D, représentés par Me Schneider, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Cournonterral a accordé à la SAS PS IMMOPRO un permis de construire pour la démolition totale d’une maison et la construction de six logements individuels en bande avec un abri chacun, sur un terrain sis impasse du Chevrefeuille, parcelle AP0069 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Cournonterral une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Cournonterral conclut au rejet de la requête dès lors que le permis de construire litigieux a été retiré par arrêté du 9 octobre 2024 sur demande du pétitionnaire.
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, M. et Mme A G, Mme H F, Mme E C et M. et Mme B D, représentés par Me Schneider, déclarent se désister de leur instance et demandent au tribunal de juger que chaque partie conservera la charge des frais engagés.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. et Mme G, I Mme F, I Mme C et de M. et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A G, premièrement désignée dans la requête et à la commune de Cournonterral.
Fait à Montpellier, le 21 janvier 2025.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 21 janvier 2025.
La greffière,
A. Junon
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