Désistement 2 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 2 sept. 2024, n° 2409485 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2409485 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M. B A, ayant pour avocat Me Servane Crosnier, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour de 10 ans, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur le recours de M. A.
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Romnicianu, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, M. B A a déclaré se désister de son recours. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 02 septembre 2024.
Le juge des référés,
M. Romnicianu
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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